12 L'argent illicite provenant des dirigeants ou des fonctionnaires, l'argent acquis de manière illégitime et les amendes
12 Illicit Money from the Rulers or Civil Servants, Money acquired Illegitimately and Fines
L'argent illicite (Mal al-Ghulul) est un bien acquis par les gouverneurs, les employés du gouvernement et les fonctionnaires de manière illégitime, qu'il soit acquis à partir des biens de l'État ou des propriétés du peuple. Rien ne leur est autorisé, si ce n'est ce que l'État leur a imposé à titre de compensation ou de salaire. Toute autre somme acquise par la force, l'autorité ou leur position est considérée comme un bien illicite et acquis illégalement, qu'elle provienne des biens de l'État ou des biens des individus. C'est un bien qui n'est pas légalement possédé car il a été acquis de manière illégitime et doit être restitué à son propriétaire s'il est connu. Si le propriétaire n'est pas connu, il doit alors être confisqué et placé dans le trésor public (Bayt al-Mal) des musulmans. Allah (SWT) dit :
Illicit money (Mal al-Ghulul) is property acquired by the governors, government employees and civil servants illegitimately, whether acquired from the State or peoples’ properties. Nothing is allowed for them except what the State obliged for them as compensation or a salary. Any other money acquired by force, authority or their position is considered illicit property and illegally acquired, whether acquired from the State’s or individuals’ property. It is property not legally owned as it was acquired illegitimately and must be returned to its owner if known. If the owner is not known, then it must be confiscated and placed in the Bait ul-Mal of the Muslims. Allah (swt) says:
« Quiconque s'est approprié (des biens) illicitement portera ce qu'il a acquis le Jour du Jugement » [Al-Imran: 161]
“Whoever took (property) illicitly will bear what he acquired on the Day of Judgement” [Al-Imran: 161]
D'après Mu’az bin Jabal, qui a dit : « Le Messager d'Allah ﷺ m'a envoyé au Yémen. Alors que je voyageais, il a envoyé quelqu'un après moi pour me rappeler, alors je suis revenu. Il a dit : "Sais-tu pourquoi je t'ai fait appeler ? N'acquiers rien sans ma permission car c'est illicite (Ghulul), et quiconque acquiert de manière illicite portera ce qu'il a acquis le Jour du Jugement. C'est pour cela que je t'ai appelé. Alors, poursuis ton travail" » (rapporté par Tirmidhi). D'après Abi Mas’ud, qui a dit : « Le Messager d'Allah ﷺ m'a envoyé pour collecter la Sadaqah, et il a dit : "Que je ne t'observe pas, le Jour du Jugement, arrivant avec un chameau parmi les chameaux de la Sadaqah que tu aurais acquis illicitement, écumant sur ton dos !" J'ai dit : "Alors je ne poursuivrai pas", et il a dit : "Alors je ne te forcerai pas." »
From Mu’az bin Jabal, he said: “The Messenger of Allah (saw) sent me to Yemen. As I traveled he sent someone after me to call me back so I returned. He said: ‘Do you know why I sent for you? Don’t acquire anything without my permission as it is illicit (Ghulul), and whoever acquired illicitly will bear what he acquired on the Day of Judgement. For this I called you. So proceed with your work’” (narrated by Tirmidhi). From Abi Mas’ud, he said: “The Messenger of Allah (saw) sent me to collect Sadaqat, and he said: ‘Let me not observe you on the Day of Judgement coming with a camel of the camels of Sadaqah that you had illicitly acquired, foaming on your back!’ I said: ‘Then I will not proceed,’ and he said: ‘Then I will not force you.’”.
Les méthodes illégitimes d'acquisition auprès des gouverneurs, des employés du gouvernement et des fonctionnaires sont les suivantes.
The illegitimate methods of acquisition from the governors, government employees and civil servants are as follows.
La corruption
Bribery
Il s'agit de tout l'argent donné au gouverneur, au fonctionnaire, au juge ou au serviteur de l'État pour satisfaire l'un des intérêts des gens qu'il est obligé de satisfaire sans un tel paiement. Tout acte de corruption, quel qu'en soit le type, est illicite (Haram) indépendamment du montant, du moyen ou de la raison de son paiement. Abu Dawud a rapporté d'après Abu Hurayra, qu'il a dit : « Le Messager d'Allah ﷺ a dit : "La malédiction d'Allah (SWT) est sur celui qui donne un pot-de-vin et sur celui qui l'accepte en exerçant une autorité." » Tirmidhi a rapporté d'après Abdullah bin Amru, qu'il a dit : « Le Messager d'Allah ﷺ a dit : "La malédiction d'Allah (SWT) est sur celui qui donne un pot-de-vin et sur celui qui l'accepte." » Ahmad a rapporté d'après Thauban, qu'il a dit : « Le Messager d'Allah ﷺ a maudit celui qui donne un pot-de-vin, celui qui l'accepte et l'intermédiaire entre les deux. » Ces hadiths sont explicites dans l'établissement de l'interdiction absolue de la corruption.
This is all money given to the governor, official, judge or civil servant to fulfil one of the interests of the people that he is obliged to fulfil without such payment. All bribery, whatever its type, is Haram irrespective of the amount, the means, or reason for it’s payment. Abu Dawud narrated from Abu Hurayra, he said: “The Messenger of Allah (saw) said: ‘The curse of Allah (swt) is on the briber and the taker in authority.’” Tirmidhi narrated from Abdullah bin Amru, he said: “The Messenger of Allah (saw) said: ‘The curse of Allah (swt) is on the briber and taker.’” Ahmad narrated from Thauban, he said: “The Messenger of Allah (saw) cursed the briber, taker and the middle-man between them.” These Ahadith are explicit in establishing the absolute prohibition of bribery.
La corruption est perçue comme une rémunération pour la satisfaction d'un intérêt qui devrait être satisfait sans une telle rémunération par celui qui est tenu de l'accomplir. Elle est également perçue comme une rémunération pour ne pas entreprendre une action qui devrait être entreprise, et elle peut être perçue comme une rémunération pour entreprendre une action interdite par l'État. Il n'y a pas de différence dans l'intérêt, qu'il s'agisse d'obtenir un bénéfice ou d'éviter un préjudice, ou qu'il soit valide (Haqq) ou nul (Batil). Tout bien acquis par voie de corruption est considéré comme illicite (Haram) et n'est pas légalement possédé. Il doit être confisqué et placé dans le trésor public (Bayt al-Mal) car il a été acquis de manière illégitime. Celui qui reçoit, celui qui paie et l'intermédiaire entre eux doivent tous être punis.
Bribery is taken, as remuneration for fulfilling an interest that must be fulfilled without such remuneration for the one obliged to fulfil it. It is also taken as remuneration for not undertaking an action that must be undertaken, and it can be taken as remuneration for undertaking an action prohibited by the State. There is no difference in the interest whether it is obtaining a benefit or avoiding harm, or whether it was valid (Haqq) or void (Batil). Every property acquired by way of bribery is considered prohibited (Haram) that it is not legally owned. It must be confiscated and placed in Bait ul-Mal for it has been illegitimately acquired. The taker, payer and middleman between them must all be punished.
Cadeaux et Dons
Gifts and Donations
Tout bien présenté aux gouverneurs, aux responsables, aux juges ou aux fonctionnaires sous forme de cadeaux ou de dons est considéré comme de la corruption et il n'est pas permis aux personnes énumérées de l'accepter. Il n'y a aucune raison pour qu'une personne présente un tel cadeau à ces responsables, à moins qu'elle n'ait un intérêt qu'elle souhaite poursuivre ou qu'elle ne souhaite obtenir une sorte de faveur. Les cadeaux et les dons aux gouverneurs, aux responsables, aux juges et aux fonctionnaires sont considérés comme des biens illicites (Ghulul) et mènent au Feu de l'Enfer. Il y a eu une interdiction explicite de la part du Prophète ﷺ concernant l'acceptation de tels cadeaux. Al-Bukhari et Muslim ont rapporté d'après Abu Hamid As-Sa’idi, qu'il a dit : « Le Prophète ﷺ a nommé un homme de Banu Asad, connu sous le nom d'ibnul-Lutbiyya, pour superviser la aumône (Sadaqah). Lorsqu'il est revenu, il a dit : "Ceci est pour vous et ceci m'a été offert en cadeau." Le Prophète ﷺ s'est levé sur le Mimbar, a loué et a recommandé Allah (SWT) puis a dit : "Qu'a-t-il pour lui de mal, le responsable que nous avons nommé, pour qu'il vienne et dise : Ceci est pour vous et ceci m'a été offert en cadeau ? Pourquoi ne s'est-il pas assis dans la maison de son père ou de sa mère pour voir s'il recevrait des cadeaux ou non ? Par Celui dans la main de qui se trouve l'âme de Muhammad ﷺ, aucun d'entre vous ne possédera rien de la sorte sans qu'il ne le porte sur son cou le Jour du Jugement, qu'il s'agisse d'un chameau écumant, d'une vache mugissante ou d'un mouton bêlant !" Puis il a levé les bras vers le haut jusqu'à ce que nous voyions les poils de ses deux aisselles et a dit deux fois : "Ô Allah (SWT), ai-je transmis ?" ».
Any property presented to the governors, officials, judges or civil servants by way of gifts or donations is considered as bribery and it is not allowed for the persons listed to accept it. There is no reason for a person to present such a gift to these officials unless he has an interest he wishes to pursue or if he wishes to gain some kind of favour. Gifts and donations to governors, officials, judges and civil servants are considered illicit property (Ghulul) and lead to Hellfire. There has come explicit prohibition from the Prophet (saw) about accepting such gifts. Al-Bukhari and Muslim narrated from Abu Hamid As-Sa’idi, he said: “The Prophet (saw) appointed a man from Banu Asad, known as ibnul- Lutbiyya, over the Sadaqah.When he returned he said: ‘This is for you and this has been gifted to me.’ The Prophet (saw) stood on the Mimbar, praised and commended Allah (swt) then said: ‘What is wrong with the official we appointed that he comes and says: This is for you and this has been gifted to me.Why did he not sit in his father’s or mother’s house to see if he would get any gifts or not? By the One in whose hand the soul of Muhammad (saw) lies, none of you will obtain anything of the like save that he will come bearing it on his neck on the Day of Judgement, whether a foaming camel or a mooing cow or a bleating sheep!’ Then he raised his arms upwards until we saw the hair of his two armpits and said twice: ‘O Allah (swt), have I conveyed?’”.
Biens saisis par l'influence et le pouvoir du dirigeant
Properties Seized by Influence and the Ruler’s Power
Ce sont les biens et les terres saisis par les dirigeants, les gouverneurs, les fonctionnaires, leurs proches ou les agents de l'État, à partir des biens et des terres de l'État ou du peuple, par la coercition, l'autorité et la domination en raison du pouvoir et de la position du dirigeant. Tout bien saisi de l'une de ces manières, qu'il s'agisse des biens et des terres de l'État ou du peuple, est considéré comme acquis illégalement et n'est pas possédé légalement. Toutes ces saisies sont considérées comme une injustice (Zulm), et l'injustice est illicite (Haram) et une obscurité le Jour du Jugement. Cela est également considéré comme un bien illicite (Ghulul) qui appartient à l'Enfer. Le Prophète ﷺ a dit : « Quiconque prend quoi que ce soit d'une terre de manière illégitime sera enfoncé, le Jour du Jugement, jusqu'à sept terres. » Dans une autre narration : « Quiconque prend une main de terre injustement, cela sera mis autour de son cou comme un collier de sept terres le Jour du Jugement » (rapporté par les deux Shaikhs). D'après Aiesha, elle a dit « que le Prophète ﷺ a dit : 'Quiconque prend injustement une main de terre, Allah (SWT) mettra autour de son cou un collier de sept terres' » (convenu).
These are the properties and lands seized by the rulers, governors, officials, their relatives or civil servants from the State’s or people’s properties and lands by coercion, authority and domination due to the ruler’s power and position. Any property seized in any of these ways, whether of the State’s or people’s properties and lands, is considered illegally acquired and is not legally owned. All such seizures are considered injustice (Zulm) and injustice is Haram and darkness on the Day of Judgement. It is also considered illicit property (Ghulul) that belongs to Hellfire. The Prophet (saw) said: “Whoever takes anything from land illegitimately he will be sunk on the Day of Judgement down to seven earth’s.” In another narration: “Whoever takes a hand span of land unjustly it will be put around his neck as a collar of seven earths on the Day of Judgement” (narrated by the two Shaikhs). From Aiesha, she said “that the Prophet (saw) said: ‘Whoever takes unjustly a hand span of land Allah (swt) will put around his neck a collar of seven earth’s’”(agreed upon).
Si les biens et les terres saisis sont des propriétés de personnes dont les propriétaires sont connus, ils doivent leur être restitués. Si leurs propriétaires ne sont pas connus, ils doivent être placés dans le trésor public (Bayt al-Mal). S'il s'agit de propriétés de l'État, elles doivent inévitablement être restituées au trésor public (Bayt al-Mal). Lorsque ‘Umar bin Abdul Aziz assuma le califat, il restitua au trésor public (Bayt al-Mal) des Musulmans tous les biens et terres saisis par Banu Umayyah parmi les propriétés de l'État ou des peuples, à l'exception de ceux qu'il restitua à leurs propriétaires, car ils étaient connus. Il déposséda également Banu Umayyah de leurs allocations de terres et de tout ce qu'ils avaient saisi, car il considérait qu'ils les avaient saisis par la force de leur autorité et par des moyens illégitimes, et qu'ils n'en étaient donc pas légalement propriétaires. Il commença d'ailleurs par lui-même, en remettant tous ses fonds, ses biens, ses montures, ses parfums et ses effets personnels, qu'il vendit par la suite pour 32 000 Dinars, et les plaça dans le trésor public (Bayt al-Mal).
Mandat et Courtage
Agency and Brokerage
Il s'agit de tout bien acquis par les gouverneurs, les fonctionnaires et les agents de l'État par le biais de mandats ou de courtage auprès de sociétés ou d'individus étrangers ou régionaux, en échange de contrats ou d'engagements conclus entre eux et l'État. Tout bien acquis par ce moyen est considéré comme illicite (Haram), il n'est donc pas légalement possédé. Il doit être versé au trésor public (Bayt al-Mal) des musulmans, car il a été acquis de manière illégitime. D'après Mu’az bin Jabal, il a dit : « Le Prophète ﷺ m'a envoyé au Yémen. Alors que je m'éloignais, il a envoyé quelqu'un après moi pour me rappeler, alors je suis revenu. Il a dit : "Sais-tu pourquoi je t'ai fait appeler ? N'acquiers rien sans ma permission, car c'est illicite, et quiconque acquiert quoi que ce soit de manière illicite devra en porter le poids le Jour du Jugement. C'est pour cela que je t'ai appelé, alors retourne maintenant à ton travail." ».
This is any property acquired by the governors, officials and civil servants via agency and brokerage from foreign or regional companies or individuals in exchange for contracting deals or undertakings between them and the State. Any property acquired through this means is considered illicit and Haram so it is not legally owned. It must be placed in Bait ul-Mal of the Muslims as it was illegitimately acquired. From Mu’az bin Jabal, he said: “The Prophet (saw) sent me to Yemen. As I went away, he sent someone after me to call me back so I returned. He said: ‘Do you know why I sent for you? Do not acquire anything without my permission for it is illicit, and whoever acquires anything illicitly he will bear what he acquired on the Day of Judgement. For this I called you, so go now to your work.’”.
L'agence et le courtage sont des fonds provenant de sociétés et d'individus destinés à des gouverneurs, des responsables et des fonctionnaires qui les rémunèrent à l'insu de l'État et dans son dos, comme de la corruption. Cela est utilisé pour faciliter le fait que des sociétés ou des individus concluent des accords ou des engagements pour entreprendre des projets d'une manière calculée pour servir leurs propres intérêts, et non les intérêts de l'État ou de la communauté (Ummah).
Agency and brokerage are funds from companies and individuals to governors, officials and civil servants who remunerates them without the State’s knowledge and behind her back, like bribery. It is used to facilitate companies or individuals contracting bargains or commitments to undertake projects in a manner calculated to achieve their interests, not the interests of the State or Ummah.
Détournement
Misappropriation
Il s'agit des biens détournés par des gouverneurs, des fonctionnaires ou des agents de la fonction publique à partir des biens de l'État placés sous leur contrôle pour l'accomplissement de leurs fonctions ou la supervision d'installations, de projets et d'autres éléments liés aux intérêts ou aux services publics de l'État. À cela s'ajoute ce qui est prélevé sur les populations par les agents de la poste, du télégraphe, du téléphone ou des télécommunications, ainsi que par les fonctionnaires d'autres départements, au-delà des tarifs établis, par le biais de la ruse, de la tromperie ou de la falsification. Tous ces fonds acquis par détournement des biens de l'État ou par la ruse et la tromperie des gens sont considérés comme des acquisitions illicites (Haram) qui ne sont pas légalement possédées. Ceux-ci sont considérés comme des biens illicites qui doivent être confisqués et placés dans le Bait ul-Mal.
This is the property embezzled by governors, officials or civil servants from the State property placed under their control to fulfil their duties or supervise installations, projects and other things related to the State’s interests or utilities. Linked to this is what is taken from the people by postal, telegraph, telephone or telecommunications officials, as well as officials of other departments, in excess of the established rates by way of tricking them, deceit or forgery. All these funds acquired through embezzlement from State properties or by the way of tricking people and deceit is considered Haram acquisitions that are not legally owned. These are considered illicit property that must be confiscated and placed in Bait ul- Mal.
Si ‘Umar ibn Al-Khattab soupçonnait un gouverneur ou un fonctionnaire, il confisquait ses biens qui excédaient la part qui lui était assignée ou les partageait entre lui et l'État. Il avait l'habitude de compter la richesse des gouverneurs et des fonctionnaires avant et après leur nomination. S'il trouvait des fonds excédentaires ou s'il devenait soupçonneux, il confisquait leur richesse ou en prenait la moitié pour la placer dans le trésor public (Bayt al-Mal). Il fit cela avec Abu Sufyan lorsqu'il revint de chez son fils Mu’awiya, qui était le gouverneur de ‘Umar en Ash-Sham. Abu Sufyan était venu saluer ‘Umar, alors ‘Umar, après avoir soupçonné que Mu’awiya avait présenté des fonds à son père lors de son retour, lui dit : « Recompense-nous, ô Abu Sufyan. » Abu Sufyan répondit : « Nous n'avons rien obtenu qui doive nous faire vous recompenser. » Alors ‘Umar tendit la main vers la bague à la main d'Abu Sufyan et la lui prit. Il envoya ensuite la bague avec un Messager ﷺ à Hind, l'épouse d'Abu Sufyan. Il ordonna au Messager ﷺ de lui dire, en citant Abu Sufyan : « Cherche les deux sacoches avec lesquelles je suis venu et envoie-les. » Il n'y eut aucun délai avant que le Messager ﷺ ne revienne avec les deux sacoches contenant 10 000 Dirhams, alors ‘Umar les plaça dans le trésor public (Bayt al-Mal).
Amendes
Fines
Parmi les sources de revenus du trésor public (Bayt al-Mal) figurent les amendes imposées par l'État à ceux qui commettent des infractions ou contreviennent aux lois, aux systèmes administratifs ou aux réglementations. Les amendes sont établies par la sunna. Amru bin Shu’aib a rapporté de son père, de son grand-père Abdullah bin Amru bin al ‘As, que le Messager d'Allah ﷺ fut interrogé au sujet de fruits suspendus à un arbre, il répondit : « Quiconque en mange par nécessité, sans en emporter avec lui, n'a rien à se reprocher. Mais quiconque s'en emporte, une amende égale au double de sa valeur lui est imposée en guise de punition. » Il a également été rapporté que le Prophète ﷺ a dit : « Celui qui cause l'égarement d'un chameau attaché est amendé de son équivalent plus une fois la même somme. » De même, une amende est prélevée auprès de celui qui s'abstient de verser la moitié de sa richesse au titre de l'aumône obligatoire (Zakah) en guise de châtiment en plus de la Zakah qui lui est due, en raison de la parole du Prophète ﷺ : « et quiconque la retient, je la prendrai en plus de la moitié de sa richesse. » Tout cela indique la légalité de l'imposition d'amendes en tant que punition disciplinaire. Il incombe au calife de déterminer les types d'infractions et de contraventions pour lesquelles des amendes sont imposées, ainsi que le montant de ces amendes, y compris les limites supérieures et inférieures, et il oblige les gouverneurs, les fonctionnaires, les juges et les agents de l'État à s'y conformer. Alternativement, le calife peut laisser la responsabilité de les déterminer à l'effort d’interprétation (Ijtihad) des gouverneurs, des fonctionnaires, des juges et des agents de l'État. Il appartient au calife de choisir ce qui est le mieux, dans la gestion des affaires des musulmans, selon son propre effort d’interprétation (Ijtihad).
Among the sources of income for the Bait ul-Mal are the fines imposed by the State upon those who commit offences or contravene laws, administrative systems or regulations. Fines are established by the Sunnah. Amru bin Shu’aib narrated from his father from his grandfather Abdullah bin Amru bin al ‘As that the Messenger of Allah (saw) was asked about fruits hanging on a tree so he answered: “Whoever eats out of need, without taking something with himself then there is nothing against him. But whoever leaves taking with him anything then a fine equal to double of its value is imposed as a punishment.” It was also narrated that the Prophet (saw) said: “The one who causes a tethered camel to stray is fined its equivalent plus the same again.” Similarly, a fine is taken from the abstainer of paying Zakat half of his wealth as chastisement above the Zakat obliged upon him due to the Prophet (saw) saying: “and whoever prevented it then I will take it plus half of his wealth.” All this indicates the legality of imposing fines as a chastising punishment. It is for the Khalifah to determine the types of offences and contraventions for which fines are imposed, the amount of these fines including upper and lower limits, and he obliges the governors, officials, judges and civil servants to adhere to these. Alternatively the Khalifah may leave the responsibility of determining them to the Ijtihad of governors, officials, judges and civil servants. It is up to the Khalifah to choose which is best, in looking after the affairs of the Muslims according to his own Ijtihad.