3 Les divisions des registres de la trésorerie
3 The Divisions of the Treasury’s Account Books
Les registres de la Trésorerie (Diwans) se composent de deux divisions principales. La première traite des revenus de la Trésorerie et des fonds qui lui sont dus. La seconde traite des dépenses et des fonds que la Trésorerie est tenue de verser aux ayants droit.
The Treasury’s account books (Diwans) consist of two main divisions. The first one deals with the Treasury’s revenues and the funds owed to it. The second deals with the expenditure and the funds which the Treasury is liable to pay to the rightful owners.
La division des Revenus
The Revenues division
Ceci inclut les Diwans suivants selon le type de fonds.
This includes the following Diwans according to the type of funds.
Le Diwan des Butins (Fai’) et de l'impôt foncier (Kharaj)
The Diwan of Booties (Fai’) and Kharaj
Ce Diwan serait le lieu où les registres des revenus de l'État seraient conservés et consignés. Ces fonds constitueraient le butin général auquel tous les musulmans auraient droit. Ce Diwan inclurait également tous les revenus provenant des taxes, que les musulmans pourraient dans certains cas être tenus de payer, au cas où les revenus ne seraient pas suffisants pour couvrir les dépenses dues au Trésor. Ces taxes pourraient être dues en guise de rémunération pour les employés de l'État, ou comme service pour l'intérêt commun et les affaires de tous les musulmans. Un lieu spécial au sein du trésor est assigné aux fonds du Diwan, sans être mélangé aux autres fonds. Ceci parce que de tels fonds sont dépensés pour veiller aux affaires des musulmans et à leurs intérêts communs, selon l'opinion et l'Ijtihad du calife.
This Diwan would be the place where the records of the State’s revenues are kept and recorded. These funds would be the general booties for which all Muslims would be entitled. This Diwan would also include all the revenues from taxes, which the Muslims could in some cases be liable to pay, in case the revenues are not sufficient to cover the expenditures due on the Treasury. These taxes could be due as recompense for the State’s employees, or as service for the common interest and affairs of all the Muslims. A special place within the treasury is assigned for the funds of the Diwan, without being mixed with other funds. This is because such funds are spent in looking after the Muslims affairs and in their common interests, according to the opinion and Ijthihad of the Khalifah.
Les départements du Diwan des butins et de l'impôt foncier (Kharaj), établis selon ses revenus et les fonds qui lui sont dus, se composent de ce qui suit :-.
The departments of the Diwan of booties and Kharaj, set up according to its revenues and funds due to it, consists of the following:-.
a) Le département des butins de guerre (Al-ghana’im) : Cela inclut les butins de guerre, les prises de guerre, les butins et le cinquième.
a) The department of war booties (Al-ghana’im): This includes the war booties, spoils, booties and the fifth.
b) Le département de l'impôt foncier (Kharaj).
b) The Department of land tax (Kharaj).
c) Le Département des Terres : Cela inclut les terres conquises par la force, les terres de la dîme (Ushriyyah), les Sawafi, les propriétés de l'État, les terres de propriété publique et les terres protégées (Al-Hima).
c) The Department of Lands: This includes the lands conquered by force, the tithe lands (Ushriyyah), the Sawafi, the States properties, public property lands and the protected lands (Al-Hima).
Le Diwan des Biens Publics
The Diwan of Public Property
C'est le Diwan où les fonds des biens publics sont conservés et enregistrés, en ce qui concerne la recherche, l'exploration, l'exploitation minière, la commercialisation, ainsi que toutes les recettes et dépenses. Un lieu spécial est réservé aux fonds des biens publics au sein du Trésor, où ces fonds ne sont pas mélangés avec d'autres fonds, car ils sont la propriété de tous les Musulmans. Le calife dépenserait ces fonds selon ce qu'il juge être dans l'intérêt des Musulmans, en suivant sa propre opinion et son effort d’interprétation (Ijtihad) dans le cadre des règles de la charia.
It is the Diwan where the funds of public properties are kept and recorded, in terms of research, exploration, mining, marketing, as well as all revenues and expenditure. A special place is reserved for the public properties funds within the Treasury, where these funds are not mixed with other funds, for they are the property of all the Muslims, The Khalifah would spend such funds according to what he deems in the interest of the Muslims following his own opinion and Ijtihad within the Shari’ah rules.
Les départements du Diwan des biens publics sont établis en fonction de ses types de fonds et selon la nécessité de leur création. Ceux-ci sont les suivants : a) Le département du pétrole et du gaz.
The Departments of the Diwan of public property are set up following its types of funds and according to the need to set them up. These would be as follows:- a) The Department of oil and gas.
b) Le Département de l'électricité.
b) The Department of electricity.
c) Le Département des minéraux.
c) The Department of minerals.
d) Le Département des mers, des rivières, des lacs et des sources.
d) The Department of seas, rivers, lakes and springs.
e) Le Département des forêts et des terres de pâturage.
e) The Department of forests and grazing lands.
f) Le département des terres protégées (Al-Hima).
f) The Department of protected lands (Al-Hima).
Le Diwan de Sadaqat
The Diwan of Sadaqat
C'est le Diwan où les fonds de l'aumône obligatoire (Zakah) sont conservés et enregistrés. Les différents départements de ce Diwan sont établis selon le type de fonds de l'aumône obligatoire (Zakah), et ils sont :
It is the Diwan where the obligatory Zakat funds are kept and recorded. The various departments of this Diwan are set up following the type of the obligatory Zakat funds, and they are:
a) Le chapitre de l'aumône obligatoire (Zakah) sur les fonds et les marchandises commerciales.
a) The Department of “monies and commercial goods” Zakat.
b) Le département de l'aumône obligatoire (Zakah) sur les cultures et les fruits.
b) The Department of crop and fruit Zakat.
c) Le département de l'aumône obligatoire (Zakah) sur les chameaux, le bœuf et les moutons. Les fonds de l'aumône obligatoire (Zakah) sont conservés dans un lieu séparé au sein du Trésor, et ils ne sont mélangés à aucun autre type de fonds. Ceci parce qu'Allah (SWT) a restreint ceux qui ont droit à l'aumône obligatoire (Zakah) aux huit catégories qu'Il (SWT) a mentionnées dans le Coran : Il (SWT) dit :
c) The Department of camels, beef, and sheep Zakat. The Zakat funds are kept in a separate place within the Treasury, and they are not mixed with any other type of fund. This is because Allah (swt) has restricted those entitled to Zakat in the eight categories, He (swt) mentioned in the Quran: He (swt) says:
« Les aumônes (Sadaqah) sont (uniquement) pour les pauvres, les nécessiteux, ceux qui en sont chargés, pour l'apaisement des cœurs, pour l'affranchissement des esclaves, pour ceux qui ont des dettes, pour la cause d'Allah (SWT) et pour les voyageurs » [At- Tauba: 60]
“Verily the Sadaqat are (only) for the poor, needy, those employed upon it, those whose hearts are to be reconciled, slaves, debtors, those in the way of Allah (swt) and the wayfarers” [At- Tauba: 60]
Il est donc interdit d'allouer les fonds de l'aumône obligatoire (Zakah) à toute autre catégorie.
It is therefore forbidden to allocate the Zakat funds to any other category.
La Division des Dépenses
The Expenditures’ Division
En ce qui concernait la première Division. En ce qui concerne la seconde Division, qui est relative au volet des dépenses et aux fonds dus au Trésor, celle-ci inclut toutes les dépenses des Diwans, Départements, Bureaux et organismes éligibles suivants :-
That was as far as the first Division was concerned. As far as the second Division which is related to the expenditure side and to the funds which are due on the Treasury, this includes all the expenditure of the following Diwans, Departments, Offices and eligible bodies:-
1) Le Diwan de la Maison du califat
1) The Diwan of the Khilafah House
Ceci inclut :
This includes:
a) Dar ul-Khilafah.
a) Dar ul-Khilafah.
b) Le bureau des consultants.
b) The consultants’ office.
c) Le bureau de l'Assistant Délégué.
c) The Delegated Assistant’s office.
d). Le bureau de l'Assistant Exécutif.
d). The Executive Assistant’s office.
2) Le Diwan des Administrations Gouvernementales
2) The Diwan of Government Administrations
a) L'émir du département du jihad.
a) The Amir of Jihad’s Department.
b) Le Département des Walis.
b) The Walis’ Department.
c) Le Département des Juges.
c) The Judges’ Department.
d) Le département de diverses agences gouvernementales, bureaux et services publics connexes.
d) The Department of various government agencies, offices and related general utilities.
3) Le Diwan des Dons
3) The Diwan of Grants
Ce serait l'endroit où seraient consignés les registres de ceux que le calife juge éligibles aux fonds, tels que les pauvres, les nécessiteux, les endettés, les voyageurs, les agriculteurs, les industriels et d'autres, ainsi que ceux pour lesquels le calife considère qu'il est dans l'intérêt commun des musulmans d'allouer des fonds. Les dépenses de ces trois Diwans seront couvertes par les revenus du Diwan du butin et du Kharaj (impôt foncier).
This would be the place where the records of whom the Khalifah deems eligible for funds, such as the poor the needy, the indebted, the wayfarers, the farmers, the industrialists and others, as well as those whom the Khalifah considers it to be in the common interest of the Muslims to give them funds. These three Diwans’ expenditure will be covered by the revenues from the Diwan of booties and Kharaj.
4) Le Diwan du jihad
4) The Diwan of Jihad
Ceci inclut :
This includes:
a) Le Diwan des forces armées couvrant leur établissement, leur formation, leur équipement et leur entraînement.
a) The Diwan of the Armed forces covering their establishment, formation, equipment and training.
b) Le Département de l'armement.
b) The Department of armament.
c) Le Département de l'industrie de l'armement.
c) The Department of weapons industry.
Les dépenses de ce Diwan seraient couvertes par les revenus de la première Division des Diwans. Il serait donc financé par les revenus provenant du butin et de l'impôt foncier (Kharaj), car ce Diwan fait partie des passifs recouvrables et irrécouvrables du Trésor. Il serait également financé par les revenus du Hima (propriétés protégées) prélevés sur les biens publics. Il serait également financé par les revenus du Diwan de la Sadaqah (aumône), car il fait partie des huit catégories mentionnées dans le verset :
The expenditure of this Diwan would be covered by the revenues of the first Division of Diwans. So it would be funded by the revenues from the booties and the Kharaj, for this Diwan is part of the recoverable and irrecoverable liabilities of the Treasury. It would also be funded from the Hima (protected properties) revenues raised from public properties. It would also be funded from the revenues of the Diwan of Sadaqat, for it forms part of the eight categories mentioned in the verse:
« Les aumônes (Sadaqah) sont (uniquement) pour les pauvres, les nécessiteux, ceux qui en sont chargés, pour l'apaisement des cœurs, pour l'affranchissement des esclaves, pour ceux qui ont des dettes, pour la cause d'Allah (SWT) et pour le voyageur » [At- Tauba: 60]
“Verily the Sadaqat are (only) for the poor, needy, those employed upon it, those whose hearts are to be reconciled, slaves, debtors, those in the way of Allah (swt) and the wayfarers” [At- Tauba: 60]
5) Le Diwan des dépenses de l'aumône (Sadaqah)
5) The Diwan of the Sadaqat expenses
Ceux-ci sont couverts par le Diwan des revenus de l'aumône (Sadaqah) si des fonds étaient disponibles.
These are covered by the Diwan of Sadaqat revenues if funds were available.
6) Le Diwan des dépenses du Bien Public
6) The Diwan of the Public Property’s expenses
Ceux-ci sont couverts par les revenus des biens publics, selon l'opinion du calife et dans le respect des règles de la Shar'a.
These are covered by the public property’s revenues, according to the Khalifah’s opinion and within the Shar’a rules.
7) Le Diwan des Urgences (catastrophes naturelles)
7) The Diwan of Emergencies (natural disasters)
Cela inclut tout ce que les musulmans peuvent soudainement affronter, tels que les tremblements de terre, les inondations, les famines, etc. Les situations d'urgence sont couvertes par les revenus du Diwan des butins et du Kharaj (impôt foncier), ainsi que par les revenus du Diwan des biens publics. Si ces deux Diwans ne détenaient pas de fonds suffisants, des fonds seraient levés auprès des musulmans.
This includes all what the Muslims may suddenly face, such as earthquakes, floods, famines etc… Emergencies are covered by revenues from the Diwan of booties and Kharaj, and from revenues of the public property’s Diwan. If these two Diwans did not hold sufficient funds, funds would be raised from the Muslims.
8) Le Diwan des Budgets Généraux, des Comptes Généraux et du Contrôle
8) The Diwan of the General Budgets, General Accounts and Control
Le Diwan du général (est responsable de la préparation du futur budget de l'État, selon l'opinion du calife, en termes d'estimation des revenus et des dépenses de l'État, en comparant les revenus et les dépenses globaux et réels avec ce budget, et en surveillant le total des revenus de l'État et ses dépenses réelles. Ce Diwan serait affilié à la Dar ul-Khilafah.
The Diwan of the general (budget is responsible for the preparation of the future budget of the State, according to the Khalifah’s opinion, in terms of estimating the State’s revenues and expenditure, comparing the overall and real revenues and expenses with that budget, and monitoring the total revenues of the State and its real expenditure. This Diwan would be affiliated to the Dar ul- Khilafah.
9) Le Diwan de la Comptabilité Générale
9) The Diwan of General Accounting
Ceci est chargé de contrôler tous les fonds de l'État, c'est-à-dire la comptabilité de ses fonds existants, de ses crédits, de ses revenus et de ses dépenses, qu'il s'agisse de ceux déjà collectés ou de ceux dus pour la collecte.
This is in charge of controlling all the State’s funds, i.e. accounting its existing funds, its credits, revenues and expenditures, be it those already collected and those due for collection
10) Le Diwan du Contrôle
10) The Diwan of Control
Celle-ci est chargée de l'examen et de la vérification de tous les bilans des fonds de l'État et de ses administrations, en s'assurant du montant exact des actifs, des dépenses, des revenus et des charges existants. Elle est également chargée de la comptabilité des fonctionnaires en ce qui concerne la collecte et l'utilisation de ces fonds. Elle surveille et tient également les comptes de tous les Diwans, des départements de l'État et des employés concernant les questions administratives.
This takes charge of reviewing and checking all the balance sheets of the State’s funds and its administrations, making sure of the exact amount of the existing assets, expenses, revenues and expenditure. It also takes charge of accounting the officials in relation to the collection and spending of those funds. It also monitors and accounts all the Diwans, the State departments and employees regarding the administrative matters.
Voici, brièvement et de manière générale, les Diwans des finances de l'État du califat. Quant aux preuves concernant leur établissement, ils constituent l'un des styles administratifs et moyens de mener à bien l'action. Le Prophète ﷺ avait lui-même traité avec l'administration et il a nommé des secrétaires pour celle-ci, que ce soit pour des questions liées aux finances ou autres. Nous avons dit précédemment, au sujet du « Premier Diwan établi », concernant ceux que le Prophète ﷺ a nommés comme secrétaires pour les questions financières. En outre, les versets et les hadiths qui indiquent la permission des Anfal, des Ghana’im et du Al Fai’ (butins et prises de guerre) ainsi que la capitation (Jizyah) et l'impôt foncier (Kharaj), et qui indiquent également qu'ils sont un gain légitime pour les musulmans provenant des mécréants, en plus des versets et hadiths qui indiquent l'obligation de l'aumône obligatoire (Zakah) et à qui elle doit être allouée et qui indiquent également la propriété publique, tout cela permet nécessairement la mise en place de systèmes administratifs qui permettraient à ces fonds d'être collectés, conservés, enregistrés, comptés et utilisés. Ces styles administratifs seraient une branche dérivée de l'origine, ils feraient donc partie de celle-ci et ils feraient partie des actions permis (Mubah). Le calife serait en droit de les adopter de la manière qu'il juge nécessaire pour collecter, contrôler, sauvegarder, distribuer et dépenser ces fonds. La mise en place des Diwans et leur adoption ont eu lieu à l'époque des Khulafa’a ur-Rashidoon et cela fut témoigné par les compagnons (Sahabah) qui ne se sont pas opposés ou n'ont pas désavoué une telle action.
These are briefly and in general the Diwans of the Khilafah State’s finance. As for the evidence about their establishment, they are one of the administrative styles and means to carry out the action of. The Prophet (saw) , had dealt with the administration by himself and he appointed secretaries for it, whether in matters related to the finance or others. We said before, in the subject of the “First Established Diwan”, those whom the Prophet (saw) appointed as secretaries for the financial matters. Besides, the verses and the Ahadith which indicate the permissibility of the Anfal, the Ghana’im and Al Fai’ (booties and spoils) as well as the Jizya and the Kharaj, and which also indicate that they are a legitimate gain for the Muslims from the disbelievers, in addition to the verses and Ahadith which indicate the obligation of Zakat and to whom it should be allocated and which also indicate the public property, all this necessarily allows the setting up of administrative systems which would allow these funds to be collected, kept, recorded, counted and disposed of. These administrative styles would be a branch derived from the origin, thus they would be part of it and they would be part of the permitted (Mubah) actions. The Khalifah would be entitled to adopt them in which way he deems necessary to collect, control, safeguard, distribute and spend these funds. The setting up of the Diwans and their adoption took place in the time of the Khulafa’a ur-Rashidoon and this was witnessed by the Sahabah who did not object or disown such action.