9 Propriétés publiques et leurs types
9 Public Properties and their types
Les biens publics sont les actifs dont le Législateur (Ash-Shari’) a accordé la propriété à l'ensemble des musulmans en association entre eux. Il (SWT) a permis aux individus d'en bénéficier mais leur a interdit d'en être les possesseurs. Ces actifs se présentent sous trois types principaux : - 1. Les services publics dont le public ne peut se passer dans sa vie quotidienne.
Public properties are the assets which the Legislator (Ash-Shari’) has given their ownership to all the Muslims in association between them. He (swt) has permitted individuals to benefit from them but prevented them from possessing them. These assets are represented in three main types: - 1. Public utilities which the public cannot do without in their daily life.
2. Les biens dont la formation naturelle empêche de les attribuer à des individus spécifiques en tant que leur propriété.
2. Assets whose natural formation prevents designation to specific individuals from their ownership.
3. Minéraux renouvelables qui ne s'épuisent pas.
3. Replenishable minerals which do not deplete.
Ces trois types principaux de propriétés, ainsi que celles qui en découlent, et les revenus qu'elles produisent, appartiennent à tous les musulmans et sont détenus en copropriété entre eux. Ils représentent l'un des revenus du Bait ul-Mal des musulmans, distribués par le calife parmi eux selon son propre effort d’interprétation (Ijtihad), dans le respect des règles de la charia et selon l'intérêt de l'Islam et des musulmans.
These three main types of properties, and those which branch out from them, and revenues they produce, are possessed by all the Muslims and jointly owned between them. They represent one of the revenues of Bait ul- Mal of the Muslims, distributed by the Khalifah among them according to his own Ijtihad, within the rules of the Shari’ah and according to the interest of Islam and Muslims.
Le premier type de biens publics
The First type of Public Properties
Ce sont les services publics dont tous les gens ne peuvent se passer dans leur vie quotidienne et qui se dispersent en cas d'absence, tels que l'eau. Le Messager d'Allah ﷺ a expliqué la description de ces services et les a clarifiés de la manière la plus parfaite par les hadiths correspondants rapportés de lui. D'Abi Khurash, d'après certains des compagnons du Prophète ﷺ, il a dit : « Le Messager d'Allah ﷺ a dit : "Les musulmans sont partenaires dans trois choses : l'eau, le pâturage et le feu." » Et dans une autre transmission : « Les gens sont partenaires dans trois choses : l'eau, le pâturage et le feu. » D'après Abu Hurayra, le Prophète ﷺ a dit : « Trois choses ne doivent pas être retenues : l'eau, le feu et le pâturage. » Il a également été rapporté de lui sa parole : « Le musulman est le frère du musulman, ils s'accommodent l'un de l'autre pour l'eau et les arbres. » L'eau, le feu et le pâturage figuraient parmi les premières choses que le Messager ﷺ a autorisées pour tous les gens, et il en a fait des partenaires et leur a interdit de protéger toute partie de ceux-ci contre l'usage de tous les musulmans, car c'est un droit pour tous les musulmans. Ainsi, les gens peuvent camper lors de leurs voyages et les bédouins peuvent vivre sur une terre qui possède une végétation (plantes) qu'Allah (SWT) a fait sortir pour le pâturage du bétail sans l'effort de quiconque pour le labourage, la plantation ou l'irrigation ; une telle terre appartient à celui qui l'atteint le premier. Personne ne peut être privilégié dans son utilisation à l'exclusion des autres personnes. Au contraire, ils peuvent faire paître leurs bovins, leur bétail et leurs bêtes conjointement, et ils utilisent l'eau qui s'y trouve de la même manière également. Les gens sont partenaires de telles propriétés.
This is the public utilities of all people that they cannot do without in their daily life and they disperse in case of their absence, such as water. The Messenger of Allah (saw) has explained the description of these utilities and clarified them in the most perfect manner by the relevant Ahadith reported from him. From Abi Khurash from some of the companions of the Prophet (saw) , he said: “The Messenger of Allah (saw) said: ‘Muslims are partners in three (things): Water, pasture and fire.’” And in another transmission: “People are partners in three: water, pasture and fire.” From Abu Hurayra that the Prophet (saw) said: “Three should not be withheld: Water, fire and pasture.” It was also reported from him his saying: “The Muslim is a brother to the Muslim, they accommodate each other over water and trees.” Water, fire and pasture were among the first things that the Messenger (saw) permitted to all the people, and he made them partners in them and forbade them from protecting any part of them against the use by all Muslims as it is a right for all Muslims. Thus people can camp in their travels and bedouins live in a land which has vegetation (plants) that Allah (swt) has brought forth for grazing livestock without the effort of anybody in ploughing, planting or irrigation; such land is for the one who reaches it first. No one can be singled out in using it to the exclusion of other people. Rather, they can graze their cattle and livestock and beasts jointly, and they use the water which is there in the same way as well. People are partners in such properties.
Le second type de biens publics
The Second Type of Public Properties
Ce sont les biens dont la formation naturelle empêche spécifiquement les individus d'en avoir la possession. Ce type de propriété publique, étant de nature à servir l'utilité publique comme le premier type et étant inclus par les preuves relatives aux utilités publiques, la nature de sa formation empêche également de l'attribuer à des individus. Cela diffère du premier type, car la nature de sa formation n'empêche pas de l'attribuer à des individus. Ainsi, les petits puits pour lesquels il n'y a pas de besoin établi pour la communauté sont possédés individuellement.
These are the assets whose natural formation prevents individuals specifically from their possession. This type of public property, being of the public utilities like the first type and it is included by the evidence of the public utilities, yet the nature of its formation also prevents designating it to individuals. This is contrary to the first type as the nature of its formation does not prevent designating individuals with it. Thus, small wells in which there is no established need for the community, are owned individually.
La preuve que ce type appartient aux biens publics, en plus des preuves concernant le premier type, est la parole du Messager ﷺ : « Mina est le lieu de repos de celui qui arrive le premier. » Ceci s'ajoute à ce qui est rapporté du Messager ﷺ, selon lequel il a consenti à ce que les gens soient partenaires de la propriété de la route publique et n'a pas permis qu'un individu en soit le propriétaire exclusif. Mina est un lieu célèbre situé à l'extérieur de Makka Al-Mukarramah, et c'est un lieu où les pèlerins (Hajj) campent après avoir terminé le séjour à ‘Arafat, afin d'accomplir des rites spécifiques du pèlerinage (Hajj), tels que la lapidation des Jimar, le sacrifice de l'animal sacrificiel, le sacrifice de l'Aïd et la nuitée. Le sens de son statut de lieu de repos pour celui qui arrive le premier est qu'il appartient à tous les musulmans, de sorte que celui qui arrive le premier en n'importe quelle partie et s'y arrête, cela lui appartient, car c'est un partenariat entre eux et cela n'appartient à personne de telle sorte qu'il puisse en empêcher les autres. Il en va de même pour la route publique, car le Messager ﷺ a consenti à la copropriété des gens en son sein, ainsi qu'au droit de passage de chacun, et il a fait du retrait du préjudice de celle-ci une forme d'aumône, comme cela est rapporté dans le hadith : « Le retrait du préjudice de la route est une aumône. » Il ﷺ a interdit de s'asseoir sur les routes et a dit : « Prenez garde de vous asseoir sur la route », car s'asseoir pourrait empêcher le passage des gens ou le restreindre pour eux.
The evidence that this type is of the public properties besides the evidences for the first type, is the saying of the Messenger (saw) : “Mina is the resting place of the one who reaches first.” This is in addition to what came from the Messenger (saw) that he consented to people being partners in owning the public road and not allowing an individual specifically owning it. Mina is a famous place outside of Makka Al-Mukarramah, and it is a place in which the pilgrims camp after completing the standing at ‘Arafat, so as to carry out specific rites of the Hajj, like the stoning of the Jimar, slaughtering the sacrificial animal, Eid sacrifice and staying overnight. The meaning of its being a resting place for the one who reaches first is that it is owned by all the Muslims so that the one who reaches first to any part of it and stops by in it then it is for him, as it is a partnership between them and is not owned by anyone such that he prevents others from it. Similar to that is the public road as the Messenger (saw) had consented to joint partnership of the people in it, and the right of everyone to passage, and he made the removal of harm from it a form of charity, as came in the Hadith: “The removal of harm from the road is charity.” He (saw) prohibited the sitting down on the roads and said: “Beware of sitting on the road” as sitting might prevent the passage of people or restrict it for them.
Le troisième type de biens publics
The Third Type of Public Properties
Il s'agit des minéraux renouvelables qui ne s'épuisent pas complètement, et qui constituent la vaste quantité de minéraux dont la mesure n'est pas limitée. Quant aux quantités insignifiantes de minéraux dont la mesure est limitée, il s'agit de propriétés privées que les individus sont autorisés à posséder, car le Messager d'Allah ﷺ a donné à Bilal ibn Al-Harith al-Muzni les minéraux de la Qabaliya dans la région d'Al-Far’a en Hijaz. Bilal avait demandé au Messager d'Allah ﷺ de les lui attribuer, alors il les lui a accordés et en a fait le propriétaire. Par conséquent, les gisements d'or et d'argent, ainsi que les autres types de minéraux, présents en petites quantités non commerciales, sont des propriétés privées. Les individus sont autorisés à les posséder, tout comme il est permis à l'État de les attribuer aux gens. Dans ce cas, les gens doivent verser un cinquième de ce qu'ils en extraient au trésor public (Bayt al-Mal), qu'ils en extraient peu ou beaucoup.
This is the replenishable minerals which do not deplete completely, and are the vast amount of minerals which are not limited in measure. As for insignificant amounts of minerals which are limited in measure, these are private property that individuals are permitted to own as the Messenger of Allah (saw) gave Bilal ibn Al-Harith al-Muzni the minerals of the Qabaliya in the area of Al-Far’a in Hijaz. Bilal had asked the Messenger of Allah (saw) to allocate them to him, so he granted them to him and made him the owner. Therefore the deposits of gold and silver, and other types of minerals, present in small non-commercial amounts are private property. Individuals are permitted to own them as is permitted for the State to allot them to the people. In this case people have to pay one-fifth of what they extract of them to the Bait ul-Mal, whether they extract a little or a lot.
Quant aux vastes minéraux, dont la mesure n'est pas limitée, ceux-ci sont une propriété publique appartenant à tous les musulmans et il n'est pas permis de les céder, de les donner en propriété ou de les attribuer à une ou plusieurs personnes. De même, il n'est pas permis d'accorder de concession pour leur exploitation minière à des individus ou à des entreprises. Ils doivent plutôt rester une propriété détenue conjointement par tous les musulmans, et l'État doit procéder à leur extraction, leur purification, leur fusion et leur vente en leur nom, et placer leur prix dans le trésor public (Bayt al-Mal) des musulmans. Il n'y a aucune différence dans les règles de ces minéraux, qu'ils soient apparents en surface et accessibles sans difficulté, comme le sel et l'antimoine (Kohl), ou qu'ils soient souterrains et profonds dans la terre et ne puissent être extraits qu'avec peine, labeur et de grands efforts, comme l'or, l'argent, le fer, le cuivre, le plomb, l'étain, l'uranium, le phosphate et d'autres minéraux ; ni qu'ils soient solides, comme l'or et le fer, ou liquides, comme le pétrole, ou gazeux comme le gaz naturel.
Protéger certains biens de propriété publique (Hima)
Protecting some Public Property Assets (Hima)
Protéger certains actifs de la propriété publique de pétrole, de gaz et de minéraux, comme lorsque le calife désigne des puits de pétrole et de gaz spécifiques ou des mines de minéraux spécifiques telles que, par exemple, les mines de phosphate, d'or et de cuivre, où il les protège et affecte leurs revenus aux dépenses dans les domaines mentionnés, est autorisé par la Shar’a. C'est une méthode utile pour lever les revenus nécessaires afin de les dépenser dans ces domaines. Il est permis au calife de faire cela sur la base de ce qui suit :
Protecting some of the public property assets of petroleum, gas and minerals, such as when the Khalifah designates specific petroleum and gas wells or specific mineral mines like, for example, phosphate, gold and copper mines, where he protects them and designates their revenues for the expenditure on the mentioned areas, is allowed by Shar’a. It is a useful method to raise the necessary revenues to spend in these areas. It is permitted for the Khalifah to do this based on the following:
1. Le Messager d'Allah ﷺ et les Khulafa’a après lui ont protégé des lieux spécifiques qui faisaient partie de la propriété publique. D'après Ibn ‘Abbas, d'après Sa’ab b. Juthama, il a dit : « Le Messager d'Allah ﷺ a dit : "Nulle protection (Hima) si ce n'est pour Allah (SWT) et Son Messager ﷺ" ». C'est-à-dire, aucune protection si ce n'est pour l'État, semblable à ce qu'Allah (SWT) et Son Messager ﷺ ont protégé pour le jihad, les pauvres, les nécessiteux et les intérêts des musulmans en général. Cela ne ressemble pas à ce qu'ils protégeaient aux jours de l'ignorance préislamique (Jahiliyyah) où les nobles seuls parmi eux protégeaient pour eux-mêmes. D'après Nafi’ d'après Ibn ‘Umar : « Le Prophète ﷺ a protégé An-Naqi’i (c'était un lieu célèbre à Madinah) pour les chevaux des musulmans. » De même, Abu Bakr a protégé Al-Rabatha pour les chameaux de l'aumône (Sadaqah) et a nommé son serviteur Abu Salama à sa tête. ‘Umar a également protégé Al-Sharaf à Al-Rabatha et a nommé son serviteur, qui s'appelait Hani.
1. The Messenger of Allah (saw) and the Khulafa’a after him shielded specific places which were part of the public property. From Ibn ‘Abbas from Sa’ab b. Juthama, he said: “The Messenger of Allah (saw) said: ‘No protection (Hima) except for Allah (swt) and His Messenger (saw)’”. That is, no protecting except for the State similar to what Allah (swt) and His Messenger (saw) shielded for Jihad, the poor, the needy and the interests of Muslims generally. This is not similar to what they protected in the days of Ignorance (Jahiliyyah) where the noble alone among them protected for himself. From Nafi’ from Ibn ‘Umar: “The Prophet (saw) protected An-Naqi’i (this was a famous place in Madinah) for the horses of the Muslims.” Similarly Abu Bakr protected Al-Rabatha for the camels of Sadaqat and appointed his servant Abu Salama, over it. ‘Umar also protected Al-Sharaf in Al-Rabatha and appointed his servant, who was called Hani.