5.5 Biais corporatif
5.5 Corporate Bias
L'opportunité d'investir des richesses, de regrouper la main-d'œuvre et l'expertise, et de constituer des sociétés de manière efficace est fondamentale pour toute société. Alors que les sociétés occidentales se sont rassemblées autour de la société par actions qui s'échange librement sur les marchés boursiers, l'Islam a établi des règles spécifiques pour la formation et le fonctionnement des sociétés, lesquelles présentent certaines différences distinctes.
The opportunity to invest wealth, aggregate labour and expertise, and form companies in an efficient manner is fundamental to any society. While western societies have congregated around the joint stock company which is freely traded on stock markets, Islam has set out specific rules for the formation and function of companies which have some distinct differences.
L'Islam traite la formation de la société comme une transaction spécifique nécessitant une offre et une acceptation de la part de tous les participants, ce qui signifie qu'il doit y avoir un accord entre les associés pour les nouveaux participants. Un aspect fondamental de la transaction est également la notion selon laquelle l'entité corporative possède un capital spécifique et un élément de corps, alors que la société par actions standard est une société de capital uniquement (même les administrateurs sont des employés). Un élément de « corps » pour la société est une exigence absolue car il établit une reddition de comptes et une responsabilité complètes pour les actions de la société. Ceci, couplé à l'interdiction de la « responsabilité limitée », signifie que l'anonymat derrière lequel beaucoup se cachent dans la PLC (Public Limited Company) standard ou la SA (Société Anonyme en France) est évité. Ce manque d'un corps responsable avec une responsabilité limitée a eu des conséquences désastreuses dans la crise actuelle. 26.
Islam treats the formation of the company as a specific transaction requiring an offer and acceptance by all participants meaning that there must be agreement between partners for new participants. Fundamental to the transaction is also the notion that the corporate entity has a specific capital and body element, whereas the standard joint stock company is a company of capital only (even the Directors are employees). A “body” element to the company is an absolute requirement as it establishes complete accountability and responsibility for the actions of the company. This coupled with prohibition of “limited liability” means that the anonymity behind which many hide in the standard PLC (Public Limited Company) or SA (Société Anonyme in France) is avoided. This lack of an accountable body with limited liability has had disastrous consequences in the current crisis. 26.
Lorsque le directeur général déchu de la banque d'investissement défaillante Lehman Brothers, Richard Fuld, a témoigné devant le Congrès le 6 octobre 2008, il a défendu son salaire de 484 millions de dollars, pleinement conscient qu'il se détournait du désastre qu'il et ses collègues avaient supervisé au sein de la banque. Sans aucune responsabilité personnelle concernant l'effet de levier de 20 ou 30 fois de leurs actifs au bilan, les paris extrêmement risqués qu'ils prenaient, ni les centaines de milliers de contrats dérivés restés en suspens, Fuld a pu écarter joyeusement la plupart des questions. Dans son témoignage, il a déclaré avoir pris « l'entière responsabilité » de la faillite de Lehman Brothers et s'être « senti horriblement mal » à ce sujet. Pourtant, même quelques jours avant que la banque ne s'effondre (ne parvienne pas à obtenir un renflouement du Trésor), leurs dirigeants approuvaient 20 millions de dollars de « paiements spéciaux » pour les cadres supérieurs sortants27.
When the disgraced Chief Executive officer of the failed investment Bank Lehman Brothers, Richard Fuld, gave testimony to Congress on October 6th, 2008 he defended his $484 million in salary fully aware that he was walking away from the disaster he and his colleagues oversaw at the bank. Without any personal liability for the 20 or 30 times leveraging of their balance sheet assets, the enormously risky bets they were taking nor the hundreds of thousands of derivative contracts which remain outstanding, Fuld could happily brush aside most questions. In his testimony he said he took “full responsibility” for the bankruptcy of Lehman Brothers and “felt horrible” about it. Yet, even days before the bank collapsed (failed to gain a Treasury bailout) their executives were endorsing $20 million in ‘special payments’ for departing senior executives27.
Le débat sur les niveaux des bonus des dirigeants durant cette crise, et sur la question de savoir s'ils doivent être réduits, néglige le fait le plus important. Lorsqu'il y a peu ou pas de responsabilité monétaire et juridique réelle pour les actions d'une banque, nous pouvons nous attendre au type d'excès qui sont devenus courants. Le droit des sociétés islamique garantit que les propriétaires de l'entreprise ne sont pas protégés derrière la responsabilité limitée ; ils sont pleinement responsables de l'exécution de leurs contrats et de tout impact monétaire pour toutes les transactions qu'ils entreprennent. De plus, la législation réactive telle que les lois Sarbanes-Oxley introduites aux États-Unis en réponse aux débâcles d'Enron et de Worldcom, où les cadres supérieurs « maquillaient » effectivement les comptes, n'a eu pratiquement aucun effet dans cette crise car elle n'a pas su traiter l'élément clé de la responsabilité pour les transactions des banques/institutions. En Islam, les propriétaires/associés de toute entreprise restent responsables des pertes même après la faillite d'une société. Cette question de véritable responsabilité pour les actes, plutôt que la réduction potentielle des bonus, apporte un niveau de sobriété aux pratiques commerciales des dirigeants d'entreprise.
The debate over levels of executive bonuses in this crisis and whether they should be curtailed neglects the most important fact. When there is little or no actual monetary and legal accountability for the actions of a bank then we can expect the type of excesses that have become common. Islamic corporate law ensures that the owners of the company are not shielded behind limited liability, they are fully accountable for the performance of their contracts and any monetary impact for all the transactions they enter into. Furthermore reactive legislation such as the Sarbannes Oxley laws introduced in the US in response to the Enron and Worldcom debacles where senior executives were effectively “cooking the books” has had virtually no effect in this crisis because it failed to address the key element of liability for the transactions of the banks/institutions. In Islam the owners/partners of any company remain liable for losses even after a company has failed. This issue of real accountability for actions, rather than potential curtailment of bonuses provides a level of sobriety to the trading practices of company executives.
Il faut également souligner que, à quelques exceptions près, l'effet de levier agressif (emprunts), les paris sur produits dérivés et la panoplie de transactions risquées étaient tous parfaitement légaux en vertu des lois sur les sociétés laxistes régissant les affaires en Occident. Il n'est donc guère étonnant que des dirigeants aient profité d'un environnement de trading aussi laxiste pour s'octroyer des packages de rémunération massifs, avec peu de considération pour les risques encourus.
It must also be stressed that, with a few exceptions, the aggressive leveraging (borrowings), derivative bets, and array of risky transactions were all fully legal under the lax corporate laws governing business in the West. It is thus little wonder that executives have taken advantage of such a lax trading environment to drive massive compensation packets for themselves, with little concern for the risks involved.
26 Taqiuddin an-Nabhani, 2000, The Economic System of Islam (Hizb ut-Tahrir), Khilafah Publications, London, http://www.hizb-ut-tahrir.org/index.php/EN/bshow/174/.
26 Taqiuddin an-Nabhani, 2000, The Economic System of Islam (Hizb ut-Tahrir), Khilafah Publications, London, http://www.hizb-ut-tahrir.org/index.php/EN/bshow/174/.
27 Le patron de Lehman Brothers défend 484 millions de dollars de salaire et de bonus, 6 octobre 2008, abc News, http://abcnews.go.com/Blotter/Story?id=5965360&page=1
27 Lehman Brothers Boss Defends $484 Million in Salary, Bonus, 6 October 2008, abc News, http://abcnews.go.com/Blotter/Story?id=5965360&page=1