Les actions, les parts sociales et les obligations sont des formes d'actifs financiers qui n'étaient pas connues dans le passé. De nombreux spécialistes de la fiscalité réclament l'imposition de certaines taxes sur ces actifs, ou du moins sur leurs revenus.1

Stocks, shares, and bonds are forms of financial assets that were not known in the past. Many taxation specialists call for imposing certain taxes on these assets or at least on their returns.1

Les actions ou actions ordinaires représentent la propriété d'une certaine part du capital d'une société. Les obligations sont des titres de créances contractées par une société, un gouvernement ou une municipalité. Une obligation est généralement remboursée à une date future déterminée, et le prêt qu'elle représente porte intérêt. La différence fondamentale entre une action et une obligation tient au fait que la première représente un apport au capital et supporte les bénéfices ou les pertes, tandis que la seconde n'est qu'un instrument d'emprunt comportant des conditions d'intérêt et des séries de remboursements prédéfinies. En général, les détenteurs d'obligations n'ont pas d'autorité pour contrôler l'administration de la société. Lors de leur émission, les actions comme les obligations peuvent avoir une valeur de marché différente de leur valeur nominale. Elles sont négociées sur les marchés boursiers, à l'instar d'autres marchandises sur leurs marchés respectifs. Leurs cours montent et descendent selon différents facteurs qui influencent leur offre et leur demande, notamment le succès de la société qui les émet ainsi que la situation économique et politique locale et internationale.2

Shares or common stocks represent ownership of a certain part of the capital of a corporation. Bonds are certificates of loans borrowed by a corporation, government, or municipality. A Bond is usually paid back at a certain future point of time, and the loan it represents carries interest. The basic difference between a share and a bond is that the first represents a contribution to the capital and carries profits or losses, while the second is only a borrowing instrument that carries predefined terms of interest and series of repayments. Usually, bond holders do not have authority of controlling of administration on the corporation. When issued, both shares and bonds may have a market value that is different from the face value. They are traded in the exchange markets, like other commodities in their respective markets. Their prices go up and down according to different factors that affect their supply and demand, including the success of the corporation that issues them and the local and international economic and political situation.2

Une opinion fait la distinction entre les actions et les obligations, et traite les actions en fonction de la nature de l'activité économique de la société dont elles représentent le capital.

One view distinguishes between shares and bonds and deals with shares in accordance with the nature of the economic activity of the corporation whose capital they represent.

Le Shaykh 'Abd al Rahman 'Isa, dans son livre al Mu'amalat al Hadithah wa Ahkamuha [Les transactions modernes et leurs règles selon la charia], expose cet avis :

Shaikh 'Abd al Rahman 'Isa, in his book al Mu'amalat al Hadithah wa Ahkamuha [Modern Transactions and Their Shari’ah Rulings] represents this opinion:

Certaines personnes qui possèdent des actions de sociétés ignorent peut-être la règle de la charia concernant leur assujettissement à l'aumône obligatoire (Zakah), ou pensent que l'aumône obligatoire (Zakah) est due sur les actions de toutes les sociétés, ce qui est également erroné. Il est impératif de distinguer les actions selon la nature de l'activité économique de la société elle-même. Les actions des sociétés purement industrielles qui n'exercent aucune activité commerciale, comme une société opérant dans la réfrigération, l'hôtellerie, la publicité, les transports publics, le transport maritime et le secteur aérien, ne sont pas soumises à l'aumône obligatoire (Zakah), étant donné que le capital de ces sociétés, et les actions qui le représentent, est investi dans des machines, des bureaux et des bâtiments, qui ne sont pas soumis à l'aumône obligatoire (Zakah). Cependant, les dividendes distribués sur ces actions sont ajoutés aux autres biens des actionnaires et sont soumis à l'aumône obligatoire (Zakah) à la fin de l'année, selon la règle de l'aumône obligatoire (Zakah).

Some people who own corporation shares may not know the Shari’ah ruling on their zakatability, or think that zakah is obligated on all corporations' shares, and this too is wrong. It is imperative to distinguish between shares in accordance with the nature of economic activity of the corporation itself. The shares of purely industrial corporations that do not practice any trade activities, such as a corporation dealing with refrigeration, hotels, advertising, public transportation, shipping, and airline industries, are not zakatable, since the capital of these corporations and the shares which represent it is invested in machinery, offices, and buildings, that are not zakatable. But dividends distributed on these shares are added to the other assets of the shareholders and are zakatable at the end of the year, according to the rule of zakah.

Les sociétés commerciales qui se limitent à l'achat et à la vente de marchandises, telles que les importateurs-exportateurs et le commerce de détail, ainsi que les sociétés qui allient commerce et industrie, comme celles qui transforment des matières premières extraites par la même société ou achetées ailleurs et vendent leurs produits finis, sont soumises à la zakat en ce qui concerne leurs actions. Ainsi, le critère de la zakatabilité des actions est que la société soit elle-même soumise à la zakat, ce qui dépend de l'usage de ses actifs. Les actions sont évaluées à leur valeur actuelle. Une déduction est opérée pour le pourcentage du capital investi dans les bâtiments, les machines et les outils possédés par ces sociétés. Après déduction de ce pourcentage de la valeur actuelle de l'action, le reliquat est soumis à la zakat.

Cet avis traite toutes les actions et obligations de la même manière, indépendamment de l'activité économique de la société émettrice. Les professeurs Abu Zahrah, 'Abd al Rahman Hasan et Khallaf estiment que les actions et les obligations sont utilisées en circulation, à la manière des marchandises, achetées et vendues, généralement à une valeur de marché différente de leur valeur nominale. Elles sont donc semblables à des marchandises achetées pour être revendues avec profit. Comme tout autre stock commercial, elles doivent être soumises à la zakat.6

This opinion treats all shares and bonds alike, regardless of the economic activity of the issuing corporation. Professors Abu Zahrah, 'Abd al Rahman Hasan, and Khallaf believe that shares and bonds are used in circulation, like commodities, purchased and sold, usually at a market value that is different from its face value. They are thus like commodities that are purchased for resale at a profit. Like any other business inventory, they must be zakated.6

Cela signifie que l'aumône obligatoire (Zakah) est calculée sur les actions et les obligations en fonction de leur valeur actuelle sur le marché, auxquelles s'ajoutent tous leurs dividendes et intérêts, à condition que le total atteigne au moins le seuil minimal (Nisab), ou que, s'il est additionné aux autres fonds détenus par le même propriétaire, il atteigne au moins le seuil minimal (Nisab).

This means that zakah is calculated on shares and bonds on the basis of their current market value plus all their dividends and interest, provided the totals equals at least nisab, or if added to other funds owned by the same holder, they make up at least nisab.

Le taux est de 2,5 %, et une déduction pour les besoins essentiels ou le coût de vie minimum s'applique dans le cas où les actions constituent la seule source de revenu. Il me semble que cet avis convient mieux aux payeurs de aumône obligatoire (Zakah), car il est simple et facile de connaître la valeur marchande et d'y ajouter les gains sur toutes sortes d'actions. Cela vaut tant que les individus sont invités à faire leurs propres calculs, mais si un État islamique adopte les lois de la aumône obligatoire (Zakah), il peut être judicieux de la prélever directement auprès des sociétés, sur la base du premier avis, celui de Cheikh 'Isa.

The rate is 2.5 percent, and deductions for essential needs or minimum cost of living is applied in the case where shares are the only source of income. It seems to me that this opinion is more suitable to zakah payers, because it is simply and easy to know the market value and add earnings to it on all kinds of shares. This is as long as individuals are asked to make their own calculations, but if an Islamic state adopts the laws of zakah, it may be advisable to collect zakah directly from corporations, on the basis of the first opinion, that of Shaikh 'Isa.

Si les actions sont traitées comme des marchandises de commerce et soumises à la aumône obligatoire (Zakah), est-il licite d'imposer la aumône obligatoire (Zakah) sur les bénéfices des sociétés elles-mêmes, en plus de la aumône obligatoire (Zakah) due par les actionnaires ?

If shares are treated like trade inventory and subjected to zakah, is it lawful to impose zakah on the earning of the corporations themselves, in additions to the zakah on the shareholders?

Les professeurs Abu Zahrah et ses deux collègues considèrent que, puisque les actions sont traitées comme des marchandises possédées par les actionnaires, les sociétés sont elles-mêmes soumises à la zakât sur leurs propres activités, car leurs actifs sont des biens productifs investis dans le commerce et l'industrie, tandis que les actions, pour ceux qui font commerce d'actions et les détiennent, ne sont que des marchandises de commerce.7

Professors Abu Zahrah and his two colleagues consider that since shares are treated like commodities owned by shareholders, corporations are zakatable on their own activities, because their assets are growing assets invested in business and industry, while shares for those who trade shares and hold them are merely trade inventory.7

Selon cet avis, les sociétés devraient acquitter la zakat sur leurs bénéfices avant leur distribution, et les actionnaires doivent également payer une autre zakat sur leurs actions, y compris sur les dividendes perçus. Cela signifie que les actionnaires sont soumis à la aumône obligatoire (Zakah) une fois sur les bénéfices de la société et une fois sur leurs propres biens et leurs bénéfices distribués. Ce type de double prélèvement de la aumône obligatoire (Zakah) est interdit par la charia. Je pense qu'il faut n'appliquer qu'une seule de ces deux aumônes obligatoires (Zakah) afin d'éviter un tel double prélèvement.

According to this opinion, the corporations should pay zakah on their earnings before distribution, and shareholders must also pay another zakah on their shares, including earned dividends. This means that the shareholders are zakated once on the earnings of the company and once on their own assets and distributed profits. This kind of duplication in zakah is prevented in Shari’ah. I believe that only one of these two zakahs must be applied in order to avoid such duplication.

Il peut être utile de donner quelques exemples tirés des écrits des juristes qui peuvent éclairer ce point. Nous avons étudié au chapitre deux que l'aumône obligatoire (Zakah) est due sur le bétail en pâturage à l'unanimité, et que lorsque le bétail est acquis comme marchandise par des marchands de bétail, il n'est acquitté de l'aumône obligatoire (Zakah) qu'au taux applicable au bétail ou au taux applicable aux marchandises, mais certainement pas deux fois, en tant que marchandises et en tant que bétail en pâturage, en même temps.