Chapitre trois : Biens soumis à l'aumône obligatoire (Zakah) et aux impôts
9.3 Chapter Three Assets Subject To Zakah And To Taxes
Les biens imposables, qu'il s'agisse de revenus ou d'actifs, ne sont pas nécessairement les mêmes que les biens soumis à la zakat. Les spécialistes de la fiscalité distinguent quatre types d'impôts du point de vue des éléments imposables : les impôts sur le capital, sur le revenu, sur les personnes et sur la consommation.
Taxable materials, whether income or assets, are not necessarily the same as zakatable materials. Taxation specialists count four kinds of taxes from the point of view of taxable items: taxes on capital, on income, on persons, and on consumption.
L'aumône obligatoire (Zakah) ne couvre pas la consommation : elle est prélevée sur les riches sur ce qui reste après la consommation. L'aumône obligatoire (Zakah) est parfois prélevée sur des biens, tels que l'or, l'argent et le bétail, parfois sur des revenus, tels que les produits agricoles, et sur les personnes sous la forme de l'aumône obligatoire (Zakah) de rupture du jeûne. Ce chapitre compare les aumônes obligatoires (Zakah) sur le capital, sur le revenu et sur les personnes avec leurs équivalents fiscaux.
Zakah does not cover consumption, it is taken from the rich on what is left after consumption. Zakah is sometimes levied on assets, such as gold, silver and livestock, sometimes on income, such as agricultural produce, and on persons in the form of fast-breaking zakah. This chapter compares zakahs on capital, income, and persons with their tax counterparts.
SECTION UN Aumône obligatoire (Zakah) sur le capital
SECTION ONE ZAKAH ON CAPITAL
Les avantages de l'impôt sur le capital sans ses inconvénients
The advantages of capital tax without its disadvantages
L'aumône obligatoire (Zakah) sur le capital a été instituée bien avant que les socialistes européens ne réclament l'imposition du capital.1 Les partisans d'un impôt sur le capital avancent généralement les avantages suivants :
Zakah on capital was enacted long before European socialists called for levying taxes on capital.1 Proponents of taxes on capital usually present the following advantages:
Le capital procure à ses propriétaires plusieurs avantages sociaux et économiques, notamment la sécurité et des opportunités de gagner davantage de richesses.
1. Capital provides its owners with several social and economic benefits including security and opportunities to earn more wealth.
2. Les impôts sur le capital s'appliquent à l'ensemble de la richesse privée, y compris la richesse qui ne rapporte aucun revenu, contrairement à l'impôt sur le revenu, qui ne frappe que ceux qui perçoivent des gains.
2. Taxes on capital reach all private wealth including wealth that does not yield any income, as compared to income tax, which is imposed only on earners.
3. En prélevant sur les richesses oisives, les impôts sur le capital encouragent l'investissement.
3. By taking idle wealth, capital taxes encourage investment.
4. La taxe sur le capital incite les capitalistes à augmenter leur production afin de compenser la perte résultant du paiement de l'impôt.
4. Capital tax encourages capitalists to increase their production to make up for the loss resulting from tax payment.
5. En imposant un impôt sur le capital en plus de l'impôt sur le revenu, la nécessité d'augmenter les taux de l'impôt sur le revenu afin de fournir des ressources supplémentaires à l'État est éliminée.
5. By imposing capital tax in addition to income tax, the need for raising income tax rates to provide additional resources to the state is eliminated.
6. L'impôt sur le capital ne pèse pas sur les pauvres et les démunis, et il est donc considéré comme une réforme socialiste.2
6. Capital tax dose not burden the poor and the have-nots, and is therefore considered a socialist reform.2
Les opposants à l'impôt sur le capital avancent les inconvénients suivants :
Règles recommandées pour la perception des impôts sur le capital
Recommended rules for levying taxes on capital
Pour des raisons similaires à celles évoquées ci-dessus, certains spécialistes fiscaux suggèrent que le gouvernement observe les règles suivantes lorsqu'il impose des taxes sur le capital :
For reasons like the ones mentioned above, some tax specialists suggest that the government observe the following rules when imposing taxes on capital:
Il est recommandé que le montant de l'impôt prélevé ne soit pas élevé. Il ne doit pas amputer une part importante du capital. Le taux doit être modéré, afin que l'impôt sur le capital puisse être acquitté sur les revenus du capital sans toucher au principal lui-même.
1. It is advisable that the amount of tax collected not be great. It must not take a big chunk of capital. The rate must be moderate, so that capital tax can be paid out of capital's income without touching the principal itself.
2. L'impôt sur le capital ne doit pas être le seul impôt du système, mais doit plutôt venir en complément des autres impôts, en particulier de l'impôt sur le revenu.4
2. Capital tax must not be the only taxes in the system, but must rather be supplementary to other taxes, especially income tax.4
3. Un certain montant minimum de capital doit être exonéré d'impôts.
3. A certain minimum amount of capital must be exempt from taxes.
4. Les dettes et obligations pesant sur la richesse doivent être exclues ou déduites du montant imposable.5
4. Liabilities on wealth must be excluded or deducted from the taxable amount.5
L'Islam observe ces règles avant les autres systèmes.
Islam observes these rules before other systems
En considérant la zakah comme un impôt, on constate qu'elle remplit toutes les conditions d'un impôt sain sur le capital, en respectant les règles nécessaires qui éliminent les inconvénients des impôts sur le capital, tout en préservant leurs avantages.
Looking at zakah as a tax, we find that it fulfills all the requirements for a healthy tax on capital, by observing the necessary rules that eliminate the disadvantages of taxes on capital, while preserving the advantages.
1. L'Islam n'impose pas l'aumône obligatoire (Zakah) sur toutes les formes de capital. Elle n'est prélevée que sur le capital productif. Le capital productif est la richesse qui génère habituellement un rendement, que son propriétaire la laisse improductive ou qu'il la fasse fructifier. Il s'agit de prélever l'aumône obligatoire (Zakah) sur les revenus du capital et non sur le capital lui-même. Le mot « zakah » signifie notamment, en arabe, « croissance ». Certains juristes expliquent l'emploi du mot « zakah » pour désigner ce type de prélèvement dans le Coran par le fait que l'aumône obligatoire (Zakah) n'est prélevée que sur les biens qui croissent.6
1. Islam does not impose zakah on every kind of capital. It is only levied on growing capital. Growing capital is that wealth which usually has yield, (regardless of whether the owner renders the capital idle or profitable). This is in order to collect zakah from the proceeds of capital and not from the principal. The word "zakah" itself means inter alia -- "growth" in Arabic. Some jurists explain the use of the word "zakah" for this kind of levy in the Qur'an on the basis that zakah is levied only on growing assets.6
Par conséquent, les bijoux qui ne sont pas utilisés comme bien productif ne sont pas soumis à la zakat, alors que les bijoux thésaurisés sont soumis à la zakat, car la thésaurisation revient à rendre improductif ce qui serait autrement productif. Les juristes s'accordent à dire que les maisons utilisées comme résidence par leurs propriétaires ne sont pas soumises à la zakat.
Accordingly, jewelry that is not used as growing asset is not taxable, whereas hoarded jewelry is zakatable, since hoarding implies making idle what is otherwise growing. Jurists agree that houses used as residences of the owners are not zakatable.
Il en va de même pour les vêtements, le mobilier, les animaux de monte, les armes personnelles, les outils des artisans et les livres utilisés pour l'étude et la recherche, car tous ces biens ne croissent pas et sont destinés à l'usage personnel de leurs propriétaires afin de satisfaire leurs besoins essentiels.7
SECTION DEUX : L'AUMÔNE OBLIGATOIRE (ZAKAH) SUR LES REVENUS ET LES BÉNÉFICES
SECTION TWO ZAKAH ON INCOME AND PROFIT
Le revenu est la source d'impôts la plus importante à l'époque moderne. Il y a des années, les revenus provenant de l'immobilier prédominaient, mais aujourd'hui nous disposons de revenus provenant du travail, du capital, ou des deux. Avec le progrès de l'industrialisation et l'augmentation du commerce intérieur et international, les revenus provenant du travail et du capital se sont multipliés. Le revenu comprend les bénéfices des activités commerciales et industrielles, les rendements des actions et des obligations, les profits des professions libérales, ainsi que les traitements et salaires des employés de l'État, des établissements privés et des établissements publics.
Income is the most important source of taxes in modern times. Years ago, income from real estate used to be predominant, but nowadays we have income from labor, capital, or both. With the advancement of industrialization and the increase in domestic and international trade, income from labor and capital increased manifold. Income includes profit from commercial and industrial activities, returns of stocks and bonds, profits of professionals, and wages and salaries of employees of the government as well as of private and public establishments.
Les besoins financiers des États modernes sont mieux satisfaits par les impôts directs sur le revenu que par les impôts indirects qui prévalaient dans le passé. De plus, les impôts sur le revenu sont plus acceptables aux yeux des spécialistes de la fiscalité, car ils se rapprochent le plus de la réalisation de la justice dans les systèmes économiques contemporains, en répartissant la charge fiscale entre tous les contribuables percevant un revenu.13
Financial needs of modern states are better satisfied by direct taxes on income than by indirect taxes that prevailed in the past. Moreover income taxes are more acceptable by taxation scholars, because they are closest to fulfilling justice in contemporary economic systems by spreading the tax burden among all income earners.13
Qu'est-ce que le revenu ?
What is income?
Le revenu est le flux de nouvelle richesse provenant d'une source constante et permanente. Cette source peut être physique ou non. Les sources physiques comprennent les biens immobiliers, les machines et équipements, ainsi que l'argent, tandis que la source non physique est le travail, qu'il soit manuel ou intellectuel. Dans la plupart des cas, le revenu résulte de la combinaison de plusieurs sources.14
Income is the flow of new wealth from a constant and permanent source. This source may or may not be physical. Physical sources include real estate, machinery and equipment, and money, while the non-physical source is labor, whether manual or non-manual. In most cases, income results from the combination of more than one source.14
Cette définition implique également que les sources de revenus sont généralement permanentes et continues. (La permanence ne signifie pas une permanence absolue, mais une longévité relative.)
This definition also implies that the sources of income are generally permanent and continuous. (Permanency does not mean absolute permanency but relative longevity)
Avec l'application du principe des déductions pour amortissement du capital, le capital devient plus permanent que le travail.15 Les différences dans la durée de vie de la source de revenu constituent généralement des fondements aux différences dans sa taxabilité ; c'est-à-dire que la charge fiscale est répartie de telle manière que le taux d'imposition est plus élevé sur les revenus qui proviennent de ressources financières et plus bas sur les revenus qui proviennent du seul travail.
With application of the principle of allowances for capital amortization, capital becomes more permanent than labor.15 Differences in the lifespan of the source of income are usually bases for differences in its taxability; i.e. the tax burden is distributed in such a way that the tax rate is higher on income that flows out of financial resources and lower on income that flows out of labour alone.
aumône obligatoire (Zakah) sur le revenu en islam
Zakah on income in Islam
L'exemple le plus évident de la zakat sur le revenu est l'aumône obligatoire sur les récoltes (Zakah). Son taux varie de cinq à dix pour cent : le taux le plus élevé s'applique lorsque les frais agricoles sont minimes (c'est-à-dire lorsque la terre est arrosée par la pluie), et le taux le plus bas s'applique lorsque l'eau doit être acheminée jusqu'à la terre. Le rikaz (aumône obligatoire sur les trésors enfouis et les minerais extraits de la terre) a un taux de 20 pour cent, tandis que le revenu du travail et des professions a un taux de 2,5 pour cent.5
The most obvious example of zakah on income is the agricultural zakah. Its rate differs from five to ten percent-- the higher rate applies when farming costs are minimum (i.e. the land is watered by rain), and the lower rate applies when water must be brought to the land. Rikaz, (zakah on buried treasures and minerals extracted from the earth) has a rate of 20 percent, while income from labor and professions has a rate of 2.5
pour cent. Le taux sur le revenu commercial est également de 2,5 pour cent, car l'aumône obligatoire (Zakah) sur le revenu commercial est intégrée à l'aumône obligatoire (Zakah) sur les stocks commerciaux : l'aumône obligatoire (Zakah) est calculée en une seule fois sur les actifs commerciaux et sur le revenu accumulé provenant du commerce.
percent. The rate on trade income is also 2.5 percent, since zakah on commercial income is integrated with zakah on commercial inventory, zakah is calculated at once on both trade assets and accrued income from trade.
Ainsi, l'Islam applique différents taux d'aumône obligatoire (Zakah) sur le revenu, des taux qui varient en fonction des efforts consentis. Lorsque les coûts de production du revenu soumis à l'aumône obligatoire (Zakah) sont élevés, un faible taux d'aumône obligatoire (Zakah) s'applique, et inversement.
Thus, Islam applies different rates of zakah on income, rates that vary in accordance with efforts expended. At high costs of producing the zakatable income, a low rate of zakah applies, and vice verse.
Les autres formes d'aumône obligatoire (Zakah) sur les revenus comprennent l'aumône obligatoire (Zakah) sur les petits du bétail, l'aumône obligatoire (Zakah) sur le miel et les autres produits animaux, et l'aumône obligatoire (Zakah) sur les revenus des biens immobiliers et autres capitaux fixes, comme cela est traité en détail dans la troisième partie de ce livre.
Other forms of zakah on income include zakah on the offspring of livestock, zakah on honey and other animal products, zakah on earnings of real estate and other fixed capital, as discussed in detail in part three of this book.
SECTION TROIS : L'AUMÔNE OBLIGATOIRE (Zakah) SUR LES PERSONNES
SECTION THREE ZAKAH ON PERSONS
Impôts sur les personnes
Taxes on persons
Les impôts sur les personnes, parfois appelés péages, étaient courants dans de nombreux pays occidentaux, et existent encore aujourd'hui dans de nombreux États, bien que leur usage soit en déclin. L'avantage le plus important d'un impôt par tête est sa facilité d'évaluation et de perception, mais son principal inconvénient est qu'il n'est pas fondé sur la capacité du contribuable à payer. De nombreux gouvernements ont abandonné cette forme d'imposition pour cette raison, bien qu'elle soit toujours utilisée dans certains États des États-Unis et en France.16
Taxes on persons, sometimes called tolls, were common in many western countries, and still exist in many states today, although their use is declining. The most important merit of a tax on heads is easiness in estimation and collection, but the main disadvantage is that it is not based on the ability of the taxable person to pay. Many governments discontinued this form of taxation for that reason, although it is still used in some states of the United States and in France.16
L'aumône obligatoire (Zakah) de l'Aïd al-Fitr est due par les personnes.
Zakah of al fitr is on persons
L'aumône obligatoire (Zakah) de rupture du jeûne à la fin du mois de ramadan est prélevée sur les personnes. Elle présente les mêmes avantages de simplicité de calcul et de collecte que l'impôt sur les personnes. Au-delà de cela, cependant, l'aumône obligatoire (Zakah) de rupture du jeûne sert d'importants objectifs spirituels, moraux et sociaux, en plus du transfert de fonds qu'elle opère, comme les autres formes d'aumône obligatoire (Zakah). Mais, contrairement à l'impôt sur les personnes, les individus qui ne peuvent pas s'en acquitter sont exemptés de l'aumône obligatoire (Zakah) al-fitr. Ce point fait l'unanimité parmi les savants musulmans.
Zakah of fast breaking at the end of the month of Ramadan is levied on persons. It has the same advantages of simplicity of calculation and collection as the tax on persons. Above this however, zakah of fast breaking serves important spiritual, moral, and social objectives in addition to its transfer of funds like other forms of zakah. But unlike the tax on persons, individuals who cannot afford payment are exempt from zakah of al fitr. This is unanimously agreed upon by Muslim scholars.
En imposant cette zakah une fois par an à chaque musulman, l'islam vise à former tous les musulmans à dépenser et à se sacrifier pour le bien-être de leurs frères musulmans, en particulier à l'occasion des fêtes religieuses. En conséquence, les exemptions de cette zakah sont beaucoup plus strictement limitées que les exemptions des autres formes de zakah. Même les pauvres, à l'exception des totalement démunis, sont tenus de payer cette zakah. Le Messager de Dieu ﷺ dit, au sujet du paiement de la zakat al-fitr : « Quant aux riches parmi vous (qui la paient), Dieu les purifiera, et quant aux pauvres parmi vous (qui la paient), Dieu leur rendra plus qu'ils n'auront donné. »17 Heureusement, cette zakah est aujourd'hui la plus connue et la plus pratiquée dans toutes les terres musulmanes, de toutes les formes de zakah.
By imposing this zakah once a year on each Muslim, Islam aims at training all Muslims to spend and sacrifice for the welfare of fellow Muslims, especially on the occasion of the religious feast days. Accordingly, exemptions from this zakah are much more strictly reduced than exemptions from other forms of zakah. Even the poor, except the totally destitute, are required to pay this zakah. The Messenger (p) says regarding payment of zakah of al fitr, "As for the rich among you (who pay it), God will sanctify them, and as for the poor among you (who pay it), God will render to them more than they give."17 Fortunately, this zakah is today the most remembered and practiced throughout the Muslim land of all forms of zakah.
Notes de bas de page.
Footnotes.
1. *I'lm al Maliyah*, par Dr. Rashid al Daqr, p. 352.
1. I'lm al Maliyah, by Dr. Rashid al Daqr, p. 352.
2. Ibid., p. 347, et Mawarid al Dawlah, par Dr. Sa'd Maher Hamzah, p. 166.
2. Ibid, p. 347, and Mawarid al Dawlah , by Dr. Sa'd Maher Hamzah, p. 166.
3. Mawarid, Ibid, p. 168.
3. Mawarid , Ibid, p. 168.
4. I'lm al Maliyah, op. cit., p. 355.
4. I'lm al Maliyah, op. cit., p. 355.
5. Mawarid, p. 176.
5. Mawarid, p. 176.
6. Fath al-Bari, vol. 3, p. 168.
6. Fath al Bari, Vol. 3, p, 168.
7. Fath al-Qadir avec le Sharh al-Inayah ala al-Hidayah, vol. 1, pp. 487-489.
7. Fath al Qadir with Sharh al Inayah Ala al Hidayah, Vol. 1, pp. 487-489.
8. I'lm al-Maliyah, op. cit., p. 335.
8. I'lm al Maliyah, op. cit., p. 335.
9. Al Mughni, vol. 2, p. 625 ; voir aussi p. de ce livre.
9. Al Mughni, Vol. 2, p. 625; see also p of this book.
10. Fath al Qadir, vol. 1, p. 482.
10. Fath al Qadir, Vol. 1, p. 482.
11. Al Mughni, vol. 2, p. 625.
11. Al Mughni, Vol. 2, p. 625.