Les impôts sont toujours sujets à l'évasion, même de la part de personnes justes et honnêtes dans leurs transactions avec autrui. Plusieurs raisons expliquent l'évasion fiscale :

Taxes are always susceptible to evasion, even by individuals who are just and honest in their transactions with other people. Several reasons account for tax evasion:

l'égoïsme et l'amour des richesses, la conviction qu'un certain impôt n'est pas juste, ou que le produit des impôts est utilisé de manière injuste, etc. Plus l'impôt est lourd, plus les gens tenteront d'échapper à son paiement. Échapper au paiement de l'impôt prend deux formes. La plus courante consiste à tirer le meilleur parti possible des failles du système fiscal lui-même. Cette forme d'évasion est sans conteste conforme à la loi. L'autre moyen d'échapper au paiement consiste à présenter des informations inexactes qui conduisent à la suppression totale ou partielle de l'impôt. On parle couramment de fraude fiscale.

selfishness and love of wealth, the belief that a certain tax is not just, or that tax proceeds are unjustly utilized, etc. The heavier the tax, the more people will attempt to escape paying it. Escaping tax payment takes two forms. The most common is to take utmost advantage of loopholes in the taxation system itself. This form of evasion is undoubtedly within the law. The other way of escaping payment is to present incorrect information which leads to total or partial elimination of the tax. This is commonly known as tax evasion.

Certes, la fraude fiscale nuit à plusieurs égards :

Certainly, cheating on taxes hurts from several aspects:

A. Cela réduit le produit de l'impôt.

A. It reduces the proceeds of the tax .

B. Cela perturbe la répartition juste de l'impôt qui était visée à l'origine par son instauration.

B. It disturbes the just distribution of the tax aimed for originally by its enactment.

C. Cela peut parfois conduire à une hausse des taux d'imposition afin de compenser les fonds perdus à cause de la fraude fiscale.

C. It may lead sometimes to an increase in tax rates in order to make up for funds lost because of tax cheating.

D. Cela peut réduire certaines activités utiles de l'État en raison de ressources limitées.

D. It may reduce some useful government activities because of limited resources.

La aumône obligatoire (Zakah) se distingue des impôts sur plusieurs plans. Son application est soutenue par des sanctions religieuses, morales, juridiques et administratives.

Zakah is different from taxes on several bases. Its enforcement is supported by religious, moral, legal, and administrative sanctions.

Les musulmans considèrent l'aumône obligatoire (Zakah) comme une relation entre eux et Dieu avant toute autre chose. C'est là le sens d'un acte d'adoration. Les juristes musulmans insistent très souvent sur cette nature de l'aumône obligatoire (Zakah).

Muslims treat zakah as a relation between them and God before any other thing. This is the meaning of a worship. Muslim jurists emphasize this nature of zakah very often.

Ibn al 'Arabi dit : « La zakat est, en réalité, un droit de Dieu, mais Il transfère Son droit à ceux à qui Il garantit la subsistance lorsqu'Il dit : "Il n'est pas de bête sur terre dont la subsistance ne soit à la charge de Dieu" ».2 Al Kasani, un hanafite, dit : « L'essence de la aumône obligatoire (Zakah) consiste à donner une part du seuil minimal (Nisab) possédé à Dieu. Cela se fait en en faisant la propriété des pauvres par une remise effective entre leurs mains... Dieu dit : "Ne savent-ils pas que Dieu accepte le repentir de Ses serviteurs et reçoit leurs aumônes (Sadaqah) ?"3 et le Messager de Dieu ﷺ dit : "L'aumône (Sadaqah) tombe entre les mains du Tout Miséricordieux avant de tomber entre les mains du pauvre."4 De plus, la aumône obligatoire (Zakah) est un acte d'adoration, et l'adoration est le dévouement d'un acte entièrement à Dieu. »5

Ibn al 'Arabi says, "Zakah is, in fact, a right to God, but He transfers His right to those for whom he guarantees sustenance when He says 'There is no moving creature on earth but its sustenance is on God'."2 Al Kasani, a Hanafite, says, "The core of zakah is giving part of the owned nisab to God. This is done by making it the property of the poor through actual delivery to them . . . God says 'Know they not that God doth accept repentance from His votaries and receivers their sadaqah?'3 and the Messenger (p) says 'The sadaqah falls in the hands of the Most Merciful before it falls into the hands of the poor.'4 Moreover, zakah is a worship, and worship is the devotion of an action completely to God."5

Lors de l'acquittement de la zakah, celui qui la verse n'éprouve ni la moindre rancœur ni le moindre sentiment d'injustice, car la zakah a été prescrite par Dieu, Qui n'opprime personne. Dieu est le Législateur le plus juste, Celui qui nourrit et entretient Ses serviteurs. Pourquoi un croyant chercherait-il à échapper à la aumône obligatoire (Zakah), sachant que Dieu, à qui elle est donnée, connaît ce qui est secret et même ce qui est plus caché qu'un secret, et que Dieu examinera le compte de chacun le Jour du Jugement ?

When performing zakah, the payer has not the slightest resentment or feeling of injustice, since zakah is legislated by God, Who oppresses none. God is the most just Legislator and the Nourisher and Sustainer of His servants. Why would a believer try to escape zakah, knowing that God, for whom it is given, knows what is secret and even what is more hidden than a secret, and that God is going to inspect everyone's account on the Day of Judgment.

La charia apporte une caution juridique et organisationnelle à l'aumône obligatoire (Zakah), en plus de la caution religieuse et morale. Ces garanties juridiques et organisationnelles comprennent les éléments suivants :

Shari'ah provides legal and organizational endorsement of zakah, in addition to the religious and moral ones. These legal and organizational guarantees include the following:

Plusieurs hadiths indiquent explicitement que les payeurs sont tenus d'aider les collecteurs de l'aumône obligatoire (Zakah).

Several sayings explicitly indicate that payers are required to help zakah collectors.

Le Messager de Dieu ﷺ dit : « Vous recevrez un groupe de collecteurs que vous pourrez détester. Lorsqu'ils viendront, accueillez-les. Laissez-les faire ce qu'ils veulent. S'ils font justice, cela profite à eux-mêmes le Jour du Jugement, et s'ils commettent une injustice, c'est à leurs propres âmes qu'ils nuisent. Il fait partie de l'accomplissement de l'aumône obligatoire (Zakah) que vous les satisfassiez. Ils doivent aussi prier en votre faveur. »18 Jarir bin 'Abd Allah dit : « Des bédouins arabes vinrent auprès du Messager de Dieu ﷺ et dirent : "Certains collecteurs de l'aumône obligatoire (Zakah) commettent des injustices envers nous." Le Prophète ﷺ dit : "Vous devez satisfaire vos collecteurs." Ils dirent : "Même s'ils nous oppriment ?" Le Prophète ﷺ répéta : "Vous devez satisfaire vos collecteurs." » Jarir ajoute : « Depuis que j'ai entendu cela du Messager de Dieu ﷺ, aucun collecteur de l'aumône obligatoire (Zakah) n'est venu chez moi sans repartir satisfait. »19 Bashir bin al Khasasiyah dit : « Nous demandâmes au Messager de Dieu ﷺ : "Certains collecteurs de l'aumône obligatoire (Zakah) transgressent envers nous. Devons-nous cacher une partie de nos biens à hauteur de leurs transgressions ?" Le Prophète ﷺ dit : "Non." »20

The Messenger of God (p) says, "You shall receive a group of collectors whom you may dislike. When they come, welcome them. Allow them to do what they want. If they do justice, that benefits their own selves on the Day of Judgement and if they do injustice, it is their own souls they hurt. It is part of completing zakah that you please them. They also should pray on your behalf."18 Jarir bin 'Abd Allah says, "Some bedouin Arabs came to the Messenger of God (p) and said, 'Some of zakah collectors do injustice to us.' The Prophet (p) said, 'you must please your collectors.' They said, 'Even if they do oppression against us?' The Prophet repeated, 'you must please your collectors.'" Jarir adds, "Since I heard this from the Messenger of God (p), no zakah collector left me but was pleased."19 Bashir bin al Khasasiyah says, "We asked the Messenger of God, 'Some zakah collectors transgress against us. Should we hide some of our wealth in amounts equal to the amount of their transgressions?' The Prophet said, 'No.'"20

Ces paroles indiquent que les payeurs de l'aumône obligatoire (Zakah) doivent aider les collecteurs de l'aumône obligatoire (Zakah) et ne sont pas autorisés à dissimuler la moindre information nécessaire à l'estimation de l'aumône obligatoire (Zakah), même dans le cas où les collecteurs ne se comportent pas correctement et commettent une injustice envers les payeurs. Bien sûr, en cas d'oppression manifeste de la part du collecteur, les payeurs de l'aumône obligatoire (Zakah) ont le droit de refuser de payer la part injuste et de porter plainte auprès des autorités compétentes. Dans le hadith rapporté d'Anas, il est dit : « Celui, parmi les musulmans, à qui l'on demande l'aumône obligatoire (Zakah) selon son taux et son montant légitimes doit la payer, mais celui à qui l'on demande davantage ne doit pas donner davantage. » Puisque le Prophète ﷺ a déterminé tous les taux de l'aumône obligatoire (Zakah), et que ceux-ci sont connus de tous les musulmans, payeurs comme collecteurs.

L'islam interdit la tromperie sous toutes ses formes, en particulier lorsqu'elle est utilisée pour éviter le paiement de la aumône obligatoire (Zakah). Les lois de la aumône obligatoire (Zakah) ne comportent pas de failles, mais certaines tromperies, bien qu'interdites, peuvent revêtir une forme juridique, comme l'interruption du passage de l'année par un changement de propriété purement nominal (par exemple, donner ses biens à son épouse, puis les reprendre quelques jours plus tard). L'interdiction de ce type de pratique ressort clairement de la parole générale du Messager ﷺ : « Les actes ne valent que par leurs intentions, et chacun n'obtient que ce qu'il a eu en intention. » Al-Bukhari argumente à partir de la parole rapportée d'Anas au sujet de la aumône obligatoire (Zakah) : « Ce qui est réuni ne doit pas être séparé, et ce qui est séparé ne doit pas être réuni. » Jurisprudence islamique (Fiqh) de la aumône obligatoire (Zakah), vol. II, Dr Yusuf al-Qaradawi, p. 292

Islam prohibits cheating in all its forms, especially when it is used to avoid zakah payment. The laws of zakah do not have loopholes, but some cheating, though forbidden, may take legal form, such as interrupting the passage of the year by nominal change of ownership (e.g. giving one's wealth to one's wife, and then taking it back after a few days). Prohibition of this kind of practice is clear in the general saying of the Messenger "Deeds are only by intention, and each person has only the result of his own intention." Al Bukhari argues that the saying reported from Anas on zakah which states, "What is combined must not be separated and what is separated must not be combined Fiqh al Zakah (Vol. II), Dr. Yusuf al Qardawi 292

afin d'éviter l'aumône (Sadaqah)"21 s'oppose fermement à la tromperie et aux ruses. Malik explique ceci par l'exemple suivant : « Trois personnes, possédant chacune quarante brebis, et étant chacune tenue de donner une brebis, ne peuvent pas réunir leurs troupeaux pour ne payer qu'une seule brebis pour les cent vingt brebis. Ou bien, deux associés, dont chacun doit 101

in order to avoid the sadaqah"21 stands firmly against cheating and tricks. Malik explains this saying with the example that "Three people, each one owning forty sheep, each being obligated to give one sheep, cannot combine their herds together and pay only one sheep for the hundred and twenty sheep. Or, two partners, each owing 101

moutons, sont tenus de donner en association trois moutons, et ne doivent pas diviser leurs moutons de sorte que chacun ne paie qu'un seul mouton.'22 Abu Yusuf dit : « Il n'est permis à personne qui croit en Dieu et au Jour dernier de retenir l'aumône (Sadaqah) ou de modifier des biens seulement pour éviter le paiement de l'aumône (Sadaqah). Il n'est pas permis de tricher ni d'user d'une ruse quelconque pour échapper à l'aumône (Sadaqah), par quelque moyen que ce soit et pour quelque raison que ce soit. »23

Le hadith rapporté par Ahmad, Abu Daoud et al-Nasa'i prescrit des amendes pour quiconque refuse de s'acquitter de l'aumône obligatoire (Zakah) due. Il dit : « ... et celui qui retient le paiement, nous le prélèverons certainement, ainsi que la moitié de ses biens, comme une imposition décrétée par notre Seigneur, dont rien n'est licite pour la famille de Muhammad ﷺ. » L'auteur de Muntaqa al Akhbar commente : « Ceci est une preuve de la perception de l'aumône obligatoire (Zakah) auprès de ceux qui refusent de la payer, et de sa dépense là où elle doit être dépensée. »25

The saying reported by Ahmad, Abu Daud, and al Nasa'i decrees fines for rejecting payment of due zakah. It reads, ". . . and he who holds off payment, we shall indeed take it, along with half his wealth, an imposition decreed by our Lord none of which is lawful to the family of Muhammad." The author of Muntaqa al Akhbar comments, "this is evidence for collecting zakah from those who reject paying it, and spending it where it belongs."25

Des amendes ont été évoquées plus tôt dans ce livre, et il a été conclu qu'une amende égale à la moitié de l'actif soumis à la zakat constitue le maximum. L'imposition de telles amendes relève de la décision des autorités consultatives et exécutives de la société musulmane, bien que certains savants n'autorisent aucune amende, au motif que, dans un autre hadith, le Prophète ﷺ a annoncé : « Certes, Dieu a rendu illicites pour chacun de vous le sang et les biens de l'autre », et que les Compagnons ont combattu ceux qui refusaient de s'acquitter de la aumône obligatoire (Zakah), sans leur imposer d'amendes au-delà du montant dû de la aumône obligatoire (Zakah).27

Fines were discussed earlier in this book and it was concluded that a fine of half the zakatable asset is maximum. Imposition of such fines is to be decided by the consultative and executive authorities in the Muslim society, although there are scholars who do not allow imposing any fines, on the grounds that in another saying the Prophet (p) announced, "Indeed God made unlawful to each one of you each other's blood and wealth,"26 and that the Companions fought the rejecters of zakah payment, but charged them no fines above the due amount of zakah.27

Ceux qui refusent de s'acquitter de l'aumône obligatoire (Zakah) s'exposent également à d'autres sanctions. Lorsque l'opposition au paiement de l'aumône obligatoire (Zakah) prend une forme collective, comme à l'époque d'Abou Bakr, elle constitue une rébellion contre la loi islamique. Ces rebelles doivent être combattus par l'État islamique, comme Abou Bakr et les Compagnons les combattirent à la mort du Messager de Dieu ﷺ.28