9.5 Chapitre cinq : Proportionnalité et progressivité des impôts et de la aumône obligatoire (Zakah)
9.5 Chapter Five Proportionality And Progressiveness Of Taxes And Zakah
Impôts proportionnels et impôts progressifs
Proportional and progressive taxes
Les impôts proportionnels sont ceux dont les taux demeurent constants quelle que soit la quantité d'éléments imposables. Si, par exemple, le taux d'imposition est de dix pour cent, et que ce taux s'applique à tous les revenus quelle que soit leur importance, alors l'impôt est proportionnel. Les impôts progressifs sont ceux dont les taux augmentent avec l'accroissement du montant de l'élément imposable. Les impôts progressifs sont généralement appliqués selon des tranches de revenus. Par exemple, le taux peut être de dix pour cent pour les mille premières unités de revenu, de douze pour cent pour les mille suivantes, et de quinze pour cent pour les mille suivantes encore.1 Les impôts progressifs sont aujourd'hui soutenus par de nombreuses personnes, qui affirment que ce type d'impôt est plus juste, car il répartit le poids des dépenses publiques en fonction de la capacité contributive des contribuables. Les arguments suivants sont habituellement avancés en faveur des impôts progressifs :
Proportional taxes are those whose rates are constant regardless of the quantity of taxable items. If, for example, the tax rate is ten percent, and this rate applies on all income regardless of its size, then the tax is proportional. Progressive taxes are those whose rates increase with an increase in the amount of the taxable item. Progressive taxes are usually applied on the basis of income stratas. For example, the rate may be ten percent for the first one thousand units of income, twelve percent for the second one thousand, and fifteen percent for the third one thousand.1 Progressive taxes are supported by many people nowadays, who argue that this kind of tax is more just because it distributes the burden of government expenditures according to the ability of the taxpayers. The following arguments are usually forwarded in support of progressive taxes:
1. Les personnes aisées bénéficient de la loi économique des rendements croissants, de sorte que plus elles accumulent, plus elles peuvent obtenir des rendements élevés et accumuler davantage.
1. Wealthy persons benefit from the economic law of increasing returns, so that the more they accumulate, the more they can obtain higher returns and more accumulation.
Cette capacité d'accumulation et de gain augmente plus que proportionnellement, c'est pourquoi l'impôt prélevé sur de telles personnes doit lui aussi être plus que proportionnel.
This ability to accumulate and to earn increases more than proportionally, so the tax applied on such persons must also be more than proportional.
2. Les impôts progressifs constituent le moyen le plus accessible pour éliminer les grandes disparités de revenus et de richesse au sein d'une société. Chaque fois que nous sommes confrontés à une situation de richesse mal répartie, les impôts progressifs corrigent cette situation et réduisent l'écart économique entre riches et pauvres.
L'aumône obligatoire (Zakah) est proportionnelle.
Zakah is proportional
Il est clair que la zakat (aumône obligatoire (Zakah)) est proportionnelle, c'est-à-dire qu'elle ne retient pas le principe d'une augmentation du taux avec l'augmentation de la quantité du bien soumis à la zakat. Le taux applicable à un bien est constant. Cela vaut pour tous les biens soumis à la zakat : les produits agricoles, le bétail, les biens de commerce ou l'argent liquide. Certains chercheurs contemporains pensent que la zakat sur le bétail a un taux dégressif, c'est-à-dire que le taux diminue à mesure que le nombre de bêtes augmente. Ils considèrent cette dégressivité comme une tentative d'encourager l'élevage dans le milieu désertique et difficile de la péninsule Arabique.
It is clear that zakah is proportional, i.e., it does not take the principle of increasing the rate with increases in the quantity of the zakatable item. The applicable rate on an item is constant. This applies to all zakatable assets: agricultural products, livestock, trade assets, or cash. Some contemporary researchers think zakah on livestock has a regressive rate, i.e., the rate declines as the amount of livestock increases. They consider such regression as an attempt to encourage cattle raising in the harsh desert environment of the Arabian peninsula.
Cette interprétation est incorrecte ; en réalité, le taux de l'aumône obligatoire (Zakah) sur le bétail est généralement de 2.5
This interpretation is incorrect, in fact, the rate of zakah on cattle is generally 2.5
percent, avec de légères différences qui concernent uniquement les augmentations par paliers du nombre d'animaux soumis à l'aumône obligatoire (Zakah). Le taux de 2,5 pour cent (de façon générale) est très évident dans le cas des vaches et des chameaux, alors que dans le cas des moutons, un malentendu naît de l'inclusion des agneaux et des petits moutons. Pour estimer le seuil minimal (Nisab) de quarante moutons, les petits moutons ne sont pas comptés, et le taux est d'un mouton pour quarante moutons (25
percent, with slight differences that relate only to segmental increases in the number of animals subject to zakah. The rate of 2.5 percent (generally speaking) is very obvious in the case of cows and camels, while in the case of sheep there is a misunderstanding that arises from the inclusion of lambs and baby sheep. In estimating the nisab of forty sheep, baby sheep are not counted, and the rate is one sheep for forty sheep (2.5
(pour cent). À mesure que le nombre de moutons dépasse quarante, les petits sont comptés dans le total des têtes soumises à la zakat, mais ces petits ne sont pas acceptés comme paiement de l'aumône obligatoire (Zakah).
Pourquoi l'aumône obligatoire (Zakah) n'est-elle pas progressive ?
Why is zakah not progressive?
Premièrement, l'aumône obligatoire (Zakah), en tant qu'obligation religieuse éternelle, ne change pas avec les circonstances changeantes. Elle est un acte d'adoration exigé de chaque musulman à toutes les époques et dans tous les milieux, alors que les impôts progressifs sont institués pour corriger le problème passager d'une répartition inégale des richesses et des revenus. Ce sont des outils malléables dont les taux peuvent être modifiés afin d'atteindre leur objectif.
Firstly, zakah as an eternal religious obligation, does not change because of changing circumstances. It is a worship required from every Muslim in all ages and environments, while progressive taxes are imposed to achieve rectify the transitory problem of skewed distribution of wealth and income. They are malleable tools whose rates may be altered in order to achieve their target.
L'islam n'interdit pas l'instauration d'impôts supplémentaires lorsque le besoin l'exige. Ces impôts peuvent comporter des taux progressifs si cela est nécessaire pour atteindre la justice et réduire l'écart de répartition entre riches et pauvres, à condition qu'ils soient établis par une autorité légitime qui représente le peuple et gouverne avec droiture à la lumière du Livre saint envoyé par Dieu.
Islam does not prevent the imposition of additional taxes when need arises. These taxes may have progressive rates if this is needed to achieve justice and to close the gap in distribution between rich and poor, provided such taxes are inacted by legitimate authority that represents the people and rules righteously in the light of the holy Book sent by God.
Deuxièmement, l'aumône obligatoire (Zakah) redistribue le revenu et la richesse des riches vers les pauvres.
Secondly, zakah itself redistributes income and wealth from the rich to the poor.
En conséquence, elle atteint le même objectif que les impôts progressifs, à savoir élever spécifiquement le niveau de vie des classes pauvres et faire peser l'intégralité du fardeau sur les riches, alors que les impôts, même progressifs, sont généralement restitués sous forme de services publics à tous les membres de la société, y compris les riches eux-mêmes.
Consequently, it fulfills the same objective of progressive taxes by specifically raising the level of living of poor classes and levying the whole burden on the rich while taxes, even progressive ones, are usually rendered, in the form of public services, to all members of the society, including the rich themselves.
Troisièmement, l'islam résout le problème de la concentration des richesses et des revenus par plusieurs moyens. L'aumône obligatoire (Zakah) n'en est qu'un parmi d'autres. Ces moyens comprennent le système successoral, la confiscation des richesses et des revenus issus de sources illicites, l'interdiction de l'intérêt, de l'usure et du monopole. Ainsi, les objectifs de l'impôt progressif sont atteints grâce à l'ensemble de ces moyens réunis.
Notes de bas de page.
Footnotes.
1. Mabadi' al Nazariyah al 'Ammah li al Daribah, par Husain Khallaf et 'Abd al Karim al Rifa'i, p. 151.
1. Mabadi' al Nazariyah al 'Ammah li al Daribah, by Husain Khallaf and 'Abd al Karim al Rifa'i, p. 151.
2. Voir aumône obligatoire (Zakah) sur les moutons, p. de ce livre.
2. See zakah on sheep, pp. of this book.
3. ʿIlm al-Maliyah, de Rashid al-Daqr, p. 379.
3. 'Ilm al Maliyah, by Rashid al Daqr, p. 379.
4. Ibid.
4. Ibid.
5. Ibid.
5. Ibid.
6. Mabadi 'Ilm al Maliyah, de Muhammad Fu'ad Ibrahim, vol. 1, p. 279.
6. Mabadi 'Ilm al Maliyah, by Muhammad Fu'ad Ibrahim, Vol. 1, p. 279.