12 Les lois des sociétés de partenariat
12 The Laws Of Partnership Companies
La société (Ash-Sharika) signifie linguistiquement le mélange de deux parts ou plus de telle sorte qu'aucune ne puisse être distinguée de l'autre. La société en Shar’a est un contrat entre deux personnes ou plus, dans lequel elles conviennent d'accomplir un travail financier avec l'intention de réaliser un profit. Le contrat de société nécessite l'existence de l'offre et de l'acceptation, comme c'est le cas pour tous les contrats islamiques. Une offre survient lorsqu'une partie dit à l'autre : « Je suis entré en partenariat avec toi dans tel ou tel domaine » et que l'autre partie répond en disant : « J'accepte ». Ces mots réels ne sont pas nécessaires, mais le sens l'est. Il doit y avoir, dans l'offre et l'acceptation, quelque chose qui indique que l'une des parties s'est adressée à l'autre oralement ou par écrit au sujet d'un partenariat sur quelque chose, et que l'autre a accepté. Par conséquent, un simple accord sur un partenariat ne représente pas un contrat. Un accord pour payer de l'argent ou des biens pour un partenariat n'est pas non plus considéré comme un contrat. Au contraire, le contrat doit inclure le concept de partenariat dans quelque chose. La condition de validité du contrat de partenariat en Islam exige que l'objet contracté soit un droit de disposition et que ce droit de disposition, sur lequel le contrat de société est conclu, soit approprié pour la représentation (Wakala) de sorte que ce qui est acquis par la disposition soit partagé entre les deux associés.
Company (Ash-Sharika) linguistically means mixing two or more shares together such that neither can be distinguished from the other. Company in Shar’a is a contract between two or more persons, in which they agree to perform financial work with the intention of making profit. The contract of the company requires the existence of both offer and acceptance, as is the case with all Islamic contracts. An offer occurs when one party says to the other: ‘I entered into partnership with you in such and such’ and the other party replies by saying, ‘I accepted.’ These actual words are not necessary but the meaning is. There must occur in the offer and acceptance something that indicates that one of the parties addressed the other orally or in writing on the matter of partnership over something, and the other accepted. Therefore, an agreement on partnership only does not represent a contract. An agreement to pay money or property for partnership is also not considered a contract as well. Rather, the contract must include the concept of partnership in something. The condition of validity of the partnership contract in Islam requires that the contracted matter be a right of disposal and that this right of disposal, over which the company contract is concluded, is suitable for representation (Wakala) such that what is gained by the disposal is shared between the two partners.
L'association est autorisée en Islam car lorsque Muhammad ﷺ fut envoyé en tant que Messager, les gens commerçaient avec des sociétés et il ﷺ ne l'a pas interdit. Al Bukhari a rapporté qu'Abu Al-Minhal a dit : « Mon associé et moi avons acheté quelque chose au comptant et à crédit. Al-Bara ibn ‘Azib est venu vers nous, alors nous l'avons interrogé à ce sujet. Il a dit : "Mon associé, Zaid ibn Al-Arqam, et moi avons fait la même chose et nous avons interrogé le Prophète ﷺ à ce sujet." Il ﷺ a dit : "Ce qui est au comptant, vous le prenez, et ce qui est à crédit, vous le rendez." » Ad-Daraqutni a rapporté d'après Abu Hurairah que le Prophète ﷺ a dit : « Allah le Très-Haut a dit : "Je suis le troisième des deux associés tant que l'un d'eux ne trahit pas son compagnon. S'il trahit, je me retire d'eux." » L'association est autorisée entre les musulmans, les protégés non musulmans (Dhimmi) (non-musulmans vivant sous l'autorité islamique), et entre les musulmans et les protégés non musulmans (Dhimmi). Il est donc permis à un musulman de s'associer avec un chrétien, un adorateur du feu ou d'autres protégés non musulmans (Dhimmi). Muslim a rapporté d'après Abdullah ibn ‘Umar qui a dit : « Le Prophète ﷺ a traité avec les gens de Khaybar, qui étaient des Juifs, pour la moitié de la production de la terre, que ce soit des plantes ou des fruits. » Dans une autre narration de Bukhari d'après Aisha : « Le Prophète ﷺ a acheté de la nourriture auprès d'un Juif à Madinah et il a déposé son armure auprès de lui en guise de garantie. » At-Tirmidhi a rapporté d'après Ibn ‘Abbas qui a dit : « Le Prophète ﷺ est décédé alors que son armure était laissée en garantie en échange de vingt mesures cubiques (Sa’a) de nourriture qu'il avait prises pour sa famille. » At-Tirmidhi a rapporté d'après Aisha que « le Messager d'Allah ﷺ a fait appeler un Juif pour lui demander deux vêtements (et de patienter) jusqu'au (temps de) la prospérité. » S'associer avec les Juifs, les chrétiens et d'autres protégés non musulmans (Dhimmi) est donc autorisé, car commercer avec eux est permis. Cependant, il n'est pas permis aux protégés non musulmans (Dhimmi) de vendre de l'alcool et du porc tout en agissant en tant qu'associés avec des musulmans. Avant de former un partenariat avec un musulman, un protégé non musulman (Dhimmi) peut avoir vendu de l'alcool, dont les revenus seraient licites (Halal) pour la société. Le partenariat n'est valide qu'entre des personnes dont le droit de disposition est autorisé, car il s'agit d'un contrat basé sur la disposition de biens. Il s'ensuit qu'il est invalide de former une société avec une personne à qui la disposition de biens est interdite. Il n'est pas non plus permis de s'associer avec une personne placée sous tutelle, ou une personne dont le droit de disposition n'est pas autorisé.
Partnership is allowed in Islam because when Muhammad (pbuh) was sent as a Messenger people were dealing with companies and He (pbuh) did not forbid this. Al Bukhari narrated that Abu Al-Minhal said: “I and my partner bought something in cash and credit. Al-Bara ibn ‘Azib came to us so we asked Him about this. He said: ‘My partner, Zaid ibn Al-Arqam, and I did the same and we asked the Prophet (pbuh) about this.’ He (pbuh) said: ‘That which is in cash you take, and that which is in credit you return it back.”’ Ad-Daraqutni narrated from Abu Hurairah that the Prophet (pbuh) said: “Allah the Supreme said ‘I am the third of the two partners as long as one of them does not betray his companion. If He betrayed, I would withdraw from them.”’ Partnership is allowed amongst Muslims, Dhimmis (non-Muslims living under Islamic authority), and between Muslims and Dhimmis. So it is allowed for a Muslim to enter into partnership with a Christian, a fireworshipper or other Dhimmis. Muslim narrated from Abdullah ibn ‘Umar who said: ‘The Prophet (pbuh) dealt with the people of Khaybar, who were Jews, for half of the land production of plant or fruit.’ In another narration by Bukhari from Aisha: “The Prophet (pbuh) bought food from a Jew in Madinah and He deposited his armour with Him as security.” At-Tirmidhi narrated from Ibn ‘Abbas who said ‘The Prophet (pbuh) passed away while his armour was left as a security in return for twenty cubic measures (Sa’a) of food which He took for his family.’ At-Tirmidhi narrated from Aisha that ‘the Messenger of Allah (pbuh) sent for a Jew asking Him for two garments (and to wait) until (the time of) prosperity.’ Entering into partnership with Jews and Christians and other Dhimmis is therefore allowed, as dealing with them is permissible. However, Dhimmis are not allowed to sell alcohol and pork while acting as partners with Muslims. Prior to forming a partnership with a Muslim, a Dhimmi may have sold alcohol, the proceeds of which would be Halal for the company. Partnership is only valid between people whose right of disposal is allowed, for it is a contract based upon the disposal of property. It follows that it is invalid to form a company with a person who is prevented from disposal of property. It is also not allowed to enter into partnership with a person who is placed under guardianship, or a person whose right of disposal is not allowed.
L'association est soit une association de biens, soit une association de contrats. L'association de biens est une association d'actifs, telle qu'une association dans un bien qui a été hérité, acheté ou donné. L'association de contrats est l'objet de la discussion concernant l'augmentation de la propriété. De l'examen des contrats d'association en Islam et des règles divines (Ahkam Shar’iyah) qui s'y rapportent, on peut conclure qu'il existe cinq types d'association en Islam. Ce sont Al-’Inan (égale), Al-Abdan (corps), Al-Mudharaba (deux ou plus), Al-Wujooh (visages) et Al-Mufawadha (négociation).
Partnership is either a partnership of properties or a partnership of contracts. The company of properties is a company of assets, such as partnership in a property that has been inherited, bought or gifted. The company of contracts is the subject of discussion regarding increasing of ownership. From the examination of partnership contracts in Islam, and the divine rules (Ahkam Shar’iyah) related to them it can be concluded that there are five types of company in Islam. These are Al-’Inan (equal), Al- Abdan (bodies), Al-Mudharaba (two or more), Al-Wujooh (faces) and Al- Mufawadha (negotiation).