14.3 Fraude criminelle
14.3 Criminal Fraud
La fraude, linguistiquement, signifie la tromperie ; ainsi, s'il est dit qu'il l'a fraudée dans l'achat ou la vente, cela signifie qu'il l'a trompée et l'a subjugée. Tromper sur le prix signifie vendre quelque chose pour plus ou moins que sa valeur. La fraude criminelle est interdite dans la Shar’a car il a été confirmé dans le hadith authentique que la tromperie est formellement interdite. Al-Bukhari a rapporté d'’Abdullah ibn ’Umar qu'un homme a mentionné au Prophète ﷺ qu'il y avait de la tromperie dans le commerce ; le Messager d'Allah ﷺ a dit : « Si tu entres dans une transaction commerciale, dis qu'il n'y a pas de tromperie (khilaba). » Ahmad ibn Hanbal a rapporté d'Anas « qu'un homme, à l'époque du Messager d'Allah ﷺ, commerçait alors qu'il était mentalement faible ; ses proches sont venus auprès du Messager d'Allah ﷺ et ont dit : "Ô Prophète ﷺ d'Allah, déclare telle ou telle personne juridiquement incapable (c'est-à-dire empêchez-le de disposer de ses biens) car il commerce alors qu'il est d'esprit faible" ; alors le Prophète ﷺ d'Allah (SWT) l'a convoqué et lui a interdit de vendre ; il a dit : "Ô Prophète ﷺ d'Allah, je ne peux supporter de ne pas commercer." Le Messager d'Allah ﷺ a dit : "Si tu ne comptes pas cesser de commercer, dis : regarde ceci, regarde cela, il n'y a pas de tromperie." » Al-Bazzar a rapporté d'Anas que le Messager d'Allah ﷺ « a interdit la vente d'animaux n'ayant pas été traits » (en tant que tromperie).
Fraud, linguistically means deceit, so if it is said that He defrauded Him in selling and buying, it means that He deceived him, and subdued him. Deceiving in the price means to sell something for more or less than it’s worth. Criminal fraud is prohibited in Shar’a because it was confirmed in the authentic Hadith that deception is forbidden decisively. Bukhari narrated from ’Abdullah ibn ’Umar that a man mentioned to the Prophet (pbuh) that He deceives in trading; the Messenger of Allah (pbuh) said: “If you entered into trading say there is no deceit (khilaba).” Ahmad ibn Hanbal narrated from Anas “that a man at the time of the Messenger of Allah (pbuh) used to trade while He was mentally weak; his relatives came to the Messenger of Allah (pbuh) and said: ‘O Prophet (pbuh) of Allah, declare so and so person as legally incompetent (i.e. prevent Him from disposition) because He trades while He is feeble minded; so the Prophet (pbuh) of Allah (swt) invited Him and forbade Him from selling; He said: ‘O Prophet (pbuh) of Allah, I cannot bear not to trade.’ The Messenger of Allah (pbuh) said: “If you are not going to stop trading, say: look at this look and at that, there is no deceit.’” Al-Bazzar narrated from Anas that the Messenger of Allah (pbuh) “forbade selling animals left unmilked” (as deception).
Ces hadiths exigeaient d'abandonner la tromperie, ce qui indique que l'interdiction de la tromperie était décisive. Par conséquent, la tromperie est illicite (Haram). Mais en fait, la tromperie qui est illicite (Haram) est la tromperie (ou fraude) criminelle (c'est-à-dire excessive), car la raison de l'interdiction de la fraude est qu'il s'agissait d'une tromperie sur le prix ; mais cela ne serait pas appelé tromperie si cela était minime, car ce serait alors une forme d'habileté dans la négociation. Ainsi, la tromperie n'est considérée comme une fraude que si elle est excessive. Si la fraude est prouvée, la personne trompée a le choix d'annuler la vente ou de la conclure, c'est-à-dire si la fraude apparaît dans la vente, alors la personne trompée a le choix de rendre l'argent et de prendre la marchandise si elle était le vendeur, et de rendre la marchandise et de prendre l'argent si elle était l'acheteur. Mais elle n'est pas autorisée à prendre l'indemnité, c'est-à-dire la différence entre le prix réel de la marchandise et le prix de vente. Cela est parce que le Messager d'Allah ﷺ lui a donné le choix soit d'annuler la vente, soit de la conclure. Ad-Daraqutni a mentionné d'après Muhammad ibn Yahya ibn Hibban qu'il a dit que le Messager d'Allah ﷺ a dit : « Si vous achetez en disant qu'il n'y a pas de tromperie, alors pour chaque marchandise que vous avez achetée, vous avez le choix après trois nuits d'accepter (la marchandise) et de la conserver, ou de la rendre à son propriétaire. » Cela indique que la personne trompée a le choix ; mais le choix est prouvé par deux conditions : la première est l'absence de connaissance du prix au moment du contrat (ou de la transaction), et la seconde est l'augmentation ou la diminution excessive avec laquelle les gens ne s'impliquent pas dans la tromperie au moment du contrat. La fraude criminelle est celle que les commerçants considèrent comme telle. Ceci n'est pas évalué à un tiers ou à un quart du prix, mais est plutôt laissé à l'estimation des commerçants de la ville au moment de la conclusion du contrat ; car le montant de l'augmentation et de la diminution diffère selon les types de marchandises et les marchés.
These Ahadith demanded giving up deception, which indicates that forbidding of the deception was decisive. Therefore, deception is Haram (prohibited). But in fact, the deception that is Haram is the criminal (i.e.excessive) deception (or fraud), because the reason for prohibiting fraud is that it was a deception in the price; but this would not be called a deception if it was minute, as it would then be a form of skill in negotiation. So deception is only considered fraud if it was excessive. If fraud was proven, the deceived person has the choice to abrogate the sale or to conclude it i.e. if fraud appeared in the sale then the deceived person has the choice to return the money and take the commodity if He was the seller, and to return back the commodity and take the money if He was the purchaser. But He is not allowed to take the indemnity i.e. the difference between the actual price of the commodity and the sale price. This is because the Messenger of Allah (pbuh) gave Him the choice either to abrogate the sale or to conclude. Ad-Daraqutni mentioned from Muhammad ibn Yahya ibn Hibban that He said that the Messenger of Allah (pbuh) said: “If you purchased say there is no deception, then in every commodity you purchased you have the choice after three nights to accept (the commodity) and thus hold it or to return it back to its owner.” This indicates that the deceived person has the choice; but the choice is proved by two conditions: the first is the lack of knowledge of the price at the time of contract (or deal), and the second is the excessive increase or decrease with which people do not involve in deception at the time of contract. The criminal fraud is that which the traders consider as being so. This is not assessed by one third or by one fourth of the price, but it is rather left to the estimation of the traders in the town at the time of concluding the contract; because the amount of increase and decrease differs according to the types commodities and the markets.