21.1 Les revenus du trésor public (Bayt al-Mal)
21.1 Revenues of Bait ul-Mal
Les revenus permanents du trésor public (Bayt al-Mal) sont : les biens de Fai’, les butins (Ghana’im), l'impôt foncier (Kharaj), la capitation (Jizyah), les différents types de revenus des propriétés publiques, les revenus des propriétés de l'État, la dîme (Ushr), le cinquième du trésor caché (Rikaz), les minéraux et les biens de l'aumône obligatoire (Zakah). Mais les biens de l'aumône obligatoire (Zakah) sont conservés dans un lieu spécial au sein du trésor public (Bayt al-Mal), et ils ne sont dépensés que pour les huit catégories mentionnées dans le Coran, et rien d'entre eux ne doit être dépensé pour autre chose que ces huit catégories, qu'il s'agisse des affaires de l'État ou des affaires de la communauté (Ummah). Cependant, le calife est autorisé à les dépenser, selon son opinion et son effort d’interprétation (Ijtihad), pour qui il juge opportun parmi les huit catégories. Il a le droit de les attribuer à une ou plusieurs de ces catégories, ou à toutes. Les revenus des propriétés publiques sont également conservés dans un lieu spécial au sein du trésor public (Bayt al-Mal), et ne sont pas mélangés aux autres, car ils appartiennent à tous les musulmans, d'où le calife les dépense, dans le respect des règles de la charia, dans l'intérêt des musulmans selon son opinion et son effort d’interprétation (Ijtihad).
The permanent revenues of the Bait ul-Mal are: Booties (Fai’), Spoils (Ghana’im), Land Tax (Kharaj), Head Tax (Jizya), the different types of public property revenues, the revenues of the State properties, the tithes (Ushr), the fifth of the hidden treasure (Rikaz), the minerals, and the properties of Zakat. But the Zakat properties are kept in a special place in the Bait ul-Mal, and they are not spent except for the eight categories mentioned in the Qur’an, and nothing of them should be spent for other than the eight categories, whether the State affairs or the Ummah’s affairs. But the Khalifah is allowed to spend them, according to his opinion and Ijtihad, for whom He sees fit of the eight categories. He has the right to give them to one or more of these categories, or to all of them. The revenues of the public properties are also kept in a special place (hold) in the Bait ul-Mal, and are not mixed with others, because they are owned by all the Muslims, from whence the Khalifah spends them, within the Shari’ah rules, in the interest of the Muslims according to his opinion and Ijtihad.
Les autres biens, qui appartiennent au trésor public (Bayt al-Mal), sont tous rassemblés et dépensés pour les affaires de l'État et de la communauté (Ummah), pour les huit catégories et pour tout ce que l'État décide. Si ces biens répondent aux besoins des citoyens, c'est une bonne chose ; sinon, l'État prélève des impôts sur les musulmans afin d'accomplir ce qui lui est exigé en termes de prise en charge de leurs affaires. En ce qui concerne la manière dont ces impôts sont instaurés, cela doit être fait conformément aux obligations que la Shar’a a imposées aux musulmans. Ainsi, concernant les devoirs qu'il est obligatoire pour les musulmans d'accomplir et qui nécessitent des dépenses de la part de l'État pour leur exécution, l'État a le droit de lever des impôts auprès des musulmans afin de pouvoir les exécuter. En revanche, pour les questions qui ne sont pas des devoirs envers les musulmans, telles que le remboursement des dettes des défunts, l'État n'est pas autorisé à lever des impôts pour les rembourser. S'il disposait de fonds disponibles dans le trésor public (Bayt al-Mal), il s'en chargerait, sinon l'État n'est pas obligé de le faire. Par conséquent, l'État a le droit de collecter des impôts dans ces cas, auquel cas il doit procéder comme suit :
The other properties, which belong to the Bait ul-Mal, are all gathered together, and spent on the affairs of the State and the Ummah, on the eight categories and on anything that the State decides. If these properties meet the needs of the citizens, that is well and good; otherwise the State levies taxes upon the Muslims in order to accomplish what is required of it in terms of looking after their affairs. In regards to the way these taxes are enacted, it should be done according to the obligations which the Shar’a put upon the Muslims. So concerning duties which are obligatory upon Muslims to carry out and which require expenses from the State for their execution, the State has the right to levy taxes from the Muslims so that it can execute them.Whereas those issues which are not duties upon the Muslims, such as the repayment of the debts of the dead, the State is not allowed to levy taxes in order to pay them off. If it had funds available in the Bait ul-Mal then it would carry this out, otherwise the State is not obliged to do so. Therefore, the State has the right to collect taxes in these instances, in which case it has to proceed as follows:
1. Pour couvrir les dépenses dues par le trésor public (Bayt al-Mal) pour les pauvres, les nécessiteux, le voyageur et pour la conduite du jihad.
1. To meet the expenses due upon the Bait ul-Mal for the poor, the needy, the wayfarer and in the carrying out of Jihad.
2. Pour couvrir les dépenses incombant au trésor public (Bayt al-Mal) à titre de compensation, telles que les frais des employés, les provisions de l'armée et autres dépenses similaires.
2. To meet the expenses due upon the Bait ul-Mal as compensation, such as the expenses of the employees and the provisions of the army and the like.
3. Pour répondre aux obligations du trésor public (Bayt al-Mal) sous forme de services et d'utilités, telles que la construction de routes, la production d'eau, la construction de mosquées, d'écoles et d'hôpitaux, ainsi que d'autres choses dont l'établissement est considéré comme nécessaire pour la communauté (Ummah) et sans lesquelles elle subirait un préjudice.
3. To meet what is due upon the Bait ul-Mal in the form of services and utilities, such as the construction of roads, production of water, building of mosques, schools and hospitals and other things whose establishment are considered necessary for the Ummah and without which she would be harmed.
4. Pour couvrir les dépenses incombant au trésor public (Bayt al-Mal) qui surviennent sous forme de nécessité, telles que des incidents d'urgence comme la famine, les inondations, les tremblements de terre, une attaque par un ennemi et autres événements similaires.
4. To meet the expenses due upon the Bait ul-Mal that arise in the form of necessity, such as emergency incidents like famine, floods, earthquakes, an attack by an enemy and the like.
5. Prélever des taxes pour honorer des dettes contractées par l'État afin de remplir une obligation incombant à tous les Musulmans, que ce soit à partir de l'un des quatre cas mentionnés ci-dessus ou de toute conséquence qui pourrait en découler, ou toute autre question imposée aux Musulmans par la Shar’a.
5. To levy taxes to meet debts which the State incurred in order to carry out an obligation due upon all the Muslims, from any of the four cases mentioned above or whatever may have resulted from them, or any matter obliged upon the Muslims by Shar’a.
D'autres revenus qui sont conservés dans le trésor public (Bayt al-Mal) et dépensés pour les affaires des citoyens sont la dîme (douanes) collectée auprès des citoyens des pays en guerre avec les Musulmans, ou qui ont des traités, ainsi que les biens qui relèvent de la propriété publique ou de la propriété de l'État, ou les biens hérités de ceux qui n'avaient pas d'héritiers.
Other revenues which are kept in the Bait ul-Mal and spent upon the affairs of the citizens are the tenth (customs) collected from the citizens of countries at war with the Muslims, or which have treaties, and the properties which are of the public property or the State property, or the property which is inherited from those who had no inheritors.
Concernant les revenus du trésor public (Bayt al-Mal) qui excèdent les dépenses qui lui sont dues ; si cet excédent provient du butin, il est dépensé sous forme de dons accordés au peuple. Si l'excédent provient de la capitation (Jizyah) ou de l'impôt foncier (Kharaj), il est conservé pour répondre aux exigences de toute urgence qui pourrait survenir pour les Musulmans, et il ne doit pas être supprimé pour ceux qui sont obligés de payer, car la loi divine a imposé la capitation (Jizyah) à chacun (l'homme non-musulman, mature et capable de payer), et l'impôt foncier (Kharaj) sur la terre selon sa capacité. Si l'excédent provient de l'aumône obligatoire (Zakah), il est conservé dans le trésor public (Bayt al-Mal) jusqu'à ce que l'une des huit catégories en ait la demande, auquel cas il est dépensé pour elles. Si l'excédent provient de ce qui est dû par les Musulmans, alors il serait annulé et ils seraient dispensés de payer.
Concerning the revenues of the Bait ul-Mal which exceeds the expenses due upon on it; if this excess came from booties then it is spent as grants which are given to the people. If the extra comes from Jizya or Kharaj, it is kept to meet the requirements of any emergencies which may fall upon the Muslims, and it should not be waived from those who are obliged to pay, because the divine law has put the Jizya on everyone (non-Muslim male, mature and able to pay), and the Kharaj on the land according to its capacity. If the extra came from Zakat it is kept in the Bait ul-Mal until any of the eight categories has demands upon it, whereupon it is spent on them. If the extra came from that which is due upon Muslims, then it would be dropped and they are excused from paying.