13.4 Les Sociétés Coopératives
13.4 Co-operative Societies
Une coopérative est un type de société par actions. C'est une société, même si elle est appelée coopérative. Cela signifie une participation entre un groupe de personnes qui conviennent entre elles de s'associer selon leurs activités individuelles.
A Co-operative is one kind of share stock company. It is a company even if called a Co-operative. It means participation between a group of people who agree amongst themselves to associate according to their individual activities.
La Coopérative trouve son origine dans la forme commerciale habituelle, visant à aider ses membres ou à assurer leurs intérêts économiques définis. Ainsi, la Coopérative est une entité juridique en ce qui concerne les droits et les devoirs, bien qu'elle diffère des autres Coopératives qui ne sont pas orientées économiquement. La Coopérative travaille à accroître le profit de ses membres, et non les intérêts d'autrui, une question qui nécessite d'établir un lien étroit entre son activité économique et l'activité économique (c'est-à-dire les affaires) de chacun de ses membres.
The Co-operative originates in the usual trading form aiming to help its members or to secure their defined economical interests. Thus the Cooperative is a corporate body regarding rights and duties, although it differs from the other Co-operatives which are not economically oriented. The Co-operative works to increase the profit of its members, not the interests of others, a matter that requires establishing a strong linkage between its economic activity and the economic activity (i.e. business) of each of its members.
Une coopérative est formée entre autant que sept membres ou plus, ou aussi peu que trois, mais ne peut être inférieure à ce nombre. Les coopératives peuvent être de deux types : l'une est une société avec des parts établies où toute personne de la société peut être considérée comme un associé en vertu de l'acquisition de parts. La seconde est une société sans parts établies, où l'adhésion à la société s'effectue par le paiement d'une cotisation annuelle décidée lors de l'assemblée générale annuelle.
A Co-operative is formed between as many as seven or more members or as few as three, but cannot be less than that. Co-operatives may be of two types: One is a company with established shares where any person in the company may be considered a partner by virtue of acquiring shares. The second is a company with no established shares, where joining the company is achieved through paying an annual fee decided at the annual general meeting.
Cinq conditions doivent être remplies au sein de la Co-operative :
Five conditions must be fulfilled in the Co-operative:
Premièrement : La liberté d'adhérer à la Co-operative. L'adhésion reste ouverte à tous, selon les mêmes conditions que celles qui s'appliquaient aux membres précédents. Là où les lois, les limites et les réserves de la Co-operative s'appliquent aux nouveaux membres, que ces lois soient de nature locale, comme celles destinées aux habitants d'un village, ou de nature professionnelle, comme celles destinées aux Barbiers (Coiffeurs) par exemple.
Firstly: Freedom of joining the Co-operative. Subscription stays open for everybody, according to the same conditions that applied for preceding members.Where the Co-operative laws, limits and reservations are applied on the new members, whether these laws were of a local nature like those for the people of a village, or they were of professional nature like those for Barbers (Hairdressers) as an example.
Deuxièmement : les membres de la coopérative ont des droits égaux, en particulier le droit de vote, ainsi chaque membre dispose d'une voix.
Secondly: Co-operative members have equal rights, particularly the right of voting, thus every member is given one vote.
Troisièmement : Un profit déterminé est assigné aux parts. La Coopérative verse à ses actionnaires permanents un certain profit, pour autant que les bénéfices de la société le permettent.
Thirdly: A specified profit is assigned for the shares. The Co-operative pays to its permanent shareholders a certain profit, provided the profits of the company allow.
Quatrièmement : Les bénéfices excédentaires de l'investissement sont remboursés, là où les bénéfices nets sont distribués entre les membres proportionnellement aux transactions qu'ils ont effectuées avec la Co-operative, telles que les achats ou l'utilisation des services et des installations de la Co-operative.
Fourthly: The surplus profits of the investment are repaid, where the net profits are distributed amongst the members in proportion to the transactions they carried out with the Co-operative, such as purchases or use of the utilities and facilities of the Co-operative.
Cinquièmement : Un fonds coopératif doit être constitué en créditant les fonds de réserve.
Fifthly: A Co-operative fund must be formed by crediting the reserve funds.
L'autorité qui dirige la Coopérative par l'intermédiaire de sa direction et mène ses activités est le conseil d'administration, élu lors de l'assemblée générale annuelle et composé des actionnaires, où chaque actionnaire dispose d'une voix quel que soit le nombre de ses actions. Ainsi, celui qui possède cent actions n'est pas différent d'un actionnaire qui en possède une seule, et chacun d'eux dispose d'une voix pour l'élection des administrateurs.
The authority which runs the Co-operative through its management and carries out its activity is the board of directors elected at the annual general meeting and formed from the shareholders, where every shareholder has a vote irrespective of the number of his shares. So one with one hundred shares is no different from a shareholder with one share, and each of them has one vote in electing the directors.
Les coopératives sont de plusieurs sortes, telles que les coopératives professionnelles, les coopératives de consommation, les coopératives agricoles et les coopératives de production. Ces coopératives, dans leur ensemble, sont soit des coopératives de consommation, où les bénéfices sont répartis en fonction des achats, soit des coopératives de production, où le bénéfice est réparti en fonction de la production.
Co-operatives are of many kinds, like professional Co-operatives, the consumer Co-operatives, agricultural Co-operatives, and production Cooperatives. These Co-operatives, as a whole, are either consumer Cooperatives, where profits are divided according to purchases, or production Co-operatives, where the profit is divided according to the production.
Ceci décrit les coopératives, qui sont invalides et contredisent les règles de l'Islam selon ce qui suit :
This describes the Co-operatives, which are invalid and contradict the rules of Islam according to the following:
1. La Co-operative est une société, elle doit donc remplir les conditions d'une société telles qu'établies par la Shar’a afin d'être valide. La société en Islam est un contrat entre deux personnes ou plus, par lequel elles conviennent de mener un projet économique dans le but de réaliser un profit. Par conséquent, il doit y avoir un corps afin que l'activité de la société soit exercée par des associés. En d'autres termes, la société doit inclure un corps (associé) qui détient une part dans la société pour être légale. Ainsi, s'il n'existe pas d'associé dans la société qui détient des parts et qui, de plus, assure le travail pour lequel la société a été établie, alors aucune société n'existe. Si nous appliquons ces conditions aux Co-operatives, nous constatons qu'elles ne sont pas des sociétés légalement valides, car elles sont fondées uniquement sur des biens (capital). Elles ne reposent pas sur un accord pour accomplir un travail ; l'accord consiste à fournir du capital et à établir une direction qui mènera ses activités (travail). Par conséquent, les personnes qui ont souscrit à la société ne sont associées que par leurs biens (capital) ; ainsi, la société n'a pas de corps. En conséquence, la Co-operative ne représente pas une société légale, car elle n'inclut pas de corps. Elle est considérée comme inexistante de prime abord, car la société est un contrat pour gérer du capital, et cette action nécessite un corps. Lorsqu'une société n'a pas de corps, elle ne parvient pas à être une société du point de vue de la Shar’a.
1. The Co-operative is a company, so it should fulfil the conditions of a company as stated by the Shar’a in order to be valid. The company in Islam is a contract between two or more persons, in which they agree to run an economic project for the purpose of achieving a profit. Therefore, there must be a body so that the activity of the company is carried out by partners. In other words, the company should include a body (partner) who has a share in the company to be legal. Thus if there did not exist a partner in the company who has shares in it and additionally runs the work which the company was established for, then no company exists. If we apply these conditions to Co-operatives we find that they are not legally valid companies, because they are built upon property (capital) only. They are not based on an agreement to carry out work; the agreement is to provide capital and establish a management that will run its activities (work). Therefore, the people who subscribed to the company only associate together via their properties (capital); thus the company does not have a body. Accordingly, the Co-operative does not represent a legal company, as it does not include a body. It is considered non-existent in the first instance as the company is a contract to manage capital, and this action requires a body. When a company has no body, it fails to be a company from the Shar’a point of view.
2. De plus, la distribution des bénéfices proportionnellement aux achats ou selon la production, plutôt que par rapport au capital ou par rapport au travail, n'est pas autorisée. Si la société a été conclue sur la base du capital, alors le bénéfice doit être déterminé par le capital, et si elle a été conclue sur la base du travail, il doit également être déterminé par le travail. Ainsi, le bénéfice suit soit le capital, soit le travail, ou les deux. Mais stipuler la distribution du bénéfice selon les achats ou selon la production n'est pas autorisé, car cela contredit le contrat selon l'avis de la Shar’a. Et toute condition qui contredit ce qui est requis par le contrat ou qui n'est pas dans l'intérêt du contrat est une condition invalide (Fasid). Distribuer le bénéfice selon les achats ou selon la production contredit ce qui est requis par le contrat, car le contrat, du point de vue de la Shar’a, s'applique sur la propriété (le capital) ou le travail, ainsi le bénéfice doit être proportionnel au capital ou au travail. S'il est stipulé selon les achats ou la production, ce serait une condition invalide (Fasid).
2. Furthermore, distributing profits proportional to purchases or according to production, rather than relative to the capital or relative to the work is not allowed. If the company was concluded on the basis of capital then the profit should be determined by the capital, and if it was concluded on the basis of work it should also be determined by work. So the profit follows either the capital or the work, or both of them. But to stipulate the distribution of the profit according to purchases or according to production is not allowed, because this contradicts the contract in the opinion of the Shar’a. And every condition that contradicts what is required by the contract or it is not for the interest of the contract, is an invalid condition (Fasid). Distributing the profit according to purchases or according to the production contradicts what is required by the contract, because the contract in the view of the Shar’a, applies upon the property (capital) or the work, so the profit should be in proportion with the capital or the work. If it is stipulated according to purchases, or the production, it would be an invalid (Fasid) condition.