21.3 Le budget de l'État
21.3 The State Budget
Chaque année, les États démocratiques élaborent un budget général pour leur État. La réalité du budget dans l'État démocratique est que le budget lui-même est émis sous la forme d'une loi appelée Projet de loi de finances ou Loi pour telle ou telle année, que le Parlement approuve et promulgue ensuite en tant que loi une fois qu'il a été débattu, y compris les crédits du Budget un par un, et les sommes affectées à chaque poste. Chaque crédit est en fait une partie intégrante du Budget et ceux-ci sont votés dans leur ensemble, et non individuellement. Par conséquent, le Parlement peut soit l'accepter, soit le rejeter purement et simplement, même s'il se réserve le droit de le débattre article par article et somme par somme lors de la phase de débat. La loi du Budget est composée de plusieurs articles, dont l'un est élaboré pour présenter les fonds qui sont affectés aux dépenses à venir de l'État pour l'exercice financier pour lequel le Budget a été élaboré. Un autre article est établi pour présenter les estimations de l'État concernant les recettes de l'exercice financier à venir. D'autres articles sont établis afin d'affecter les dépenses de certaines institutions, tandis que d'autres articles sont établis afin d'estimer les recettes de certaines institutions. De plus, certains articles sont rédigés afin de donner au Chancelier une multitude de pouvoirs obligatoires. Dans chaque article, il est fait référence à un tableau qui comprend les sections du Budget, décrivant ce que chaque article contient en termes de dépenses et de recettes, puis dans chaque colonne, les postes de la section sont énumérés ; ensuite, les sommes totales de chaque poste de la section sont énumérées dans le tableau. C'est sur cette base que le Budget est élaboré chaque année, avec de légères modifications introduites chaque année, selon les divers événements. Il y a également une multitude de changements périphériques dans le budget de chaque État démocratique, et cela est également selon les divers événements.
Each year, the democratic states draw up a general budget for their State. The reality of the budget in the democratic State is that the budget itself is issued in the shape of a law known as the Budget Bill or Law for such and such year, which Parliament then approves and enacts it as a law once it has been debated, including the appropriations of the Budget one by one, and the sums assigned to each item. Each appropriation is in fact an integral part of the Budget and these are voted on as a whole, and not individually. Hence, Parliament can either accept or reject it outright, even if it reserves the right to debate it item per item and sum per sum at the debating stage. The law of the Budget is formed of several articles, one of which is drawn up to show the funds that are earmarked for the State’s upcoming expenditure in the financial year for which the Budget has been drawn up. Another article is drawn to show the State’s estimates with regard to the revenues of the coming financial year. Other articles are drawn in order to earmark the expenses of certain institutions, while yet other articles are drawn in order to estimate the revenues of certain institutions. Also, certain articles are drafted in order to give the Chancellor a host of mandatory powers. In each article a reference is made to a table that includes the sections of the Budget, outlining what each article contains in terms of expenditures and revenues, then in each column the items of the section are listed; then the overall sums of each item in the section are listed in the table. It is on this basis that the Budget is drawn up each year, with slight alterations introduced each year, according to the various events. There are also a host of peripheral changes in the budget of each democratic State, and this is also according to the various events.
Quant à l'État islamique, il n'établit pas de budget annuel car la question ne nécessite pas une loi spécifique pour le budget chaque année. Le budget n'est pas proposé au Conseil de la communauté (Ummah), et l'avis du Conseil n'est pas sollicité. Cela est dû au fait que le budget, avec tous ses articles et sections, ainsi que les fonds inclus dans chacun d'eux, constitue une loi dans le système démocratique. Il s'agit d'une loi pour une seule année. La loi dans le système démocratique est édictée par le Parlement, et c'est pourquoi la question doit être soumise au Parlement pour ratification. L'État islamique n'en a pas besoin, car les revenus du Trésor sont prélevés selon les règles de la charia stipulées par le texte et ils sont versés selon les règles de la charia stipulées par le texte. Toutes ces règles sont des règles permanentes de la charia ; par conséquent, il n'y a absolument aucune place pour la sollicitation d'avis concernant les revenus et concernant les dépenses. Les sections du budget sont composées de sections permanentes qui ont été déterminées par des règles permanentes de la charia. Il en va ainsi pour ce qui est des sections du budget ; quant aux crédits du budget et aux montants inclus dans chaque crédit, ainsi qu'aux objets pour lesquels ces montants sont alloués dans chaque crédit, tout cela relève de l'avis et de l'effort d’interprétation (Ijtihad) du calife. Cela est dû au fait que cela fait partie de la gestion des affaires des gens, ce que la charia a conféré au calife pour décider selon ce qu'il juge opportun ; et son ordre est contraignant et doit être exécuté.
As for the Islamic State, she does not draw up an annual budget because the matter does not require a specific law for the budget each year. The budget does not get proposed to the Ummah’s Council, nor is the Council’s opinion sought. This is because the budget with all its articles and sections, and the funds included in each of them, is law in the democratic system. It is a law for one single year. The law in the democratic system is enacted by Parliament, and that is why the matter is required to be proposed to Parliament for ratification. The Islamic State does not need this, because the Treasury’s revenues are levied according to the Shari’ah rules stipulated by text and they are paid out according to the Shari’ah rules stipulated by text. All of these are permanent Shari’ah rules; hence, there is absolutely no room for opinion seeking with regard to the revenues and with regard to the expenditures. The sections in the budget are formed of permanent sections that have been determined by permanent Shari’ah rules. This is as far as the Budget sections are concerned; as for the appropriations of the budget and the amounts included in each appropriation as well as the matters for which these amounts are allocated in each appropriation, all of this is down to the opinion and the Ijtihad of the Khalifah. This is because it is part of looking after people’s affairs, which Shari’ah had conferred upon the Khalifah to decide based on what He deems fit; and his order is binding and must be executed.
Par conséquent, il n'y a pas de place en Islam pour que l'État établisse un budget annuel, comme c'est le cas dans le système démocratique, que ce soit en ce qui concerne ses sections, ses crédits, ses rubriques ou les montants requis pour chaque rubrique ou chaque crédit. C'est pourquoi aucun budget annuel n'est établi pour l'État islamique, bien qu'elle dispose d'un budget permanent pour lequel la Shar’a a déterminé ses sections tant pour les revenus que pour les dépenses. Le calife se réserve le droit de déterminer les crédits et leurs rubriques, chaque fois que cela est nécessaire, sans lier cela à une période particulière.
Therefore, there is no room in Islam for the State to draw up an annual budget, as is the case in the democratic system, whether this is with regard to its sections, its appropriations its items or the amounts required for each item or each appropriation. This is why no annual budget is drawn up for the Islamic State, though she has a permanent budget for which the Shar’a has determined its sections for both revenues and expenditures. The Khalifah reserves the right to determine the appropriations and their items, whenever it is required without linking that to a particular period.