13.1 Société commerciale de responsabilité solidaire
13.1 Commercial Company of Joint Liability
Ceci est un contrat entre deux personnes ou plus, dans lequel elles conviennent de commercer ensemble sous un certain nom. Tous ses membres s'engagent envers les dettes de la société avec l'intégralité de leurs biens, avec une responsabilité solidaire et sans aucune limite. Par conséquent, aucun associé de la société ne peut céder ses droits dans la société à une autre personne sans la permission des autres associés. La société est dissoute par le décès de l'un des associés ou par son incapacité, sa faillite ou sa démence, à moins qu'il n'existe un accord qui l'empêche. Les membres de cette société sont solidairement responsables de ses engagements envers autrui en remplissant tous les engagements contractuels de la société, et leur responsabilité en la matière est illimitée. Chaque associé est tenu de rembourser toutes les dettes de la société, non seulement sur les biens de la société mais, si nécessaire, sur ses propres biens. Il doit payer sur ses propres biens ce qui reste impayé des dettes de la société après l'épuisement de ses actifs. Cette société ne permet pas l'extension du projet. La société est formée de quelques personnes qui se font confiance et se connaissent bien. L'élément principal pris en compte dans cette société est la personnalité des associés, non pas seulement en tant qu'individus, mais au regard de leur rang et de leur influence dans la société.
This is a contract between two persons or more, in which they agree to trade together under a certain name. All its members bind themselves towards the debts of the company with all their wealth, with joint liability, and without any limit. Therefore, no partner of the company can concede his rights in the company to another person without the permission of the remaining partners. The company is dissolved by the death of any of the partners or by his incompetence, bankruptcy or insanity, unless there is an agreement which prevents this. The members of this company are liable jointly towards its commitments to others by fulfilling all the contractual commitments of the company, and their responsibility in this matter is unlimited. Every partner is held accountable to discharge all the debts of the company, not only from the property of the company but if necessary from his own property. He has to pay from his property what is left unpaid of the debts of the company after its property runs out. This company does not allow extension of the project. The company is formed from a few people, who trust each other and know each other well. The main element considered in this company is the personality of the partners, not by being people only but with regard to their standing and influence in the society.
Cette structure de société est invalide, car les conditions énoncées contredisent les conditions des sociétés en Islam. En effet, le statut légal (Hukm Shar’i) ne pose aucune condition au partenaire, si ce n'est qu'il soit autorisé à disposer de ses biens, et la société doit avoir la possibilité d'étendre ses activités. Si les partenaires conviennent d'agrandir la société, soit en augmentant leur capital, soit en y ajoutant d'autres partenaires, ils sont alors libres de faire ce qu'ils souhaitent. Le partenaire n'est pas non plus responsable, personnellement, dans la société, si ce n'est proportionnellement à sa part dans celle-ci. Il a également le droit de quitter la société à tout moment qu'il souhaite sans avoir besoin de l'approbation des autres partenaires. De plus, la société n'est pas dissoute par le décès de l'un des partenaires, ou en raison de son incapacité ; c'est seulement son partenariat qui est dissous, tandis que le partenariat des autres partenaires demeure si la société est composée de plus de deux personnes. Ce sont les conditions de la charia. Les conditions de la société à responsabilité solidaire, telles qu'énoncées précédemment, diffèrent, et contredisent même ces conditions divines, ce qui en fait une société invalide et il n'est pas permis par la charia de s'y associer (ou d'en devenir partenaire).
This company structure is invalid, because the stated conditions disagree with the conditions of companies in Islam. For the divine rule (Hukm Shar’i) places no condition upon the partner except that He is allowed to dispose, and the company should have the option of expanding its activities. If the partners agree to expand the company by either increasing their capital or by adding other partners to them, then they are free to do what they like. The partner is also not responsible, personally, in the company except in proportion to his share in it. He has the right also to leave the company at any time He likes without the need for the approval of the other partners. In addition, the company is not dissolved by the death of any of the partners, or due to his incompetence, rather his partnership alone is dissolved, while the partnership of the other partners remains if the company is formed of more than two persons. These are the Shari’ah conditions. The conditions of the joint liability company as stated earlier differ, and even contradict with these divine conditions, thus making it an invalid company and it is not permitted by Shar’a to associate with (or becoming a partner) in it.