13.1 Société commerciale de responsabilité solidaire
13.1 Commercial Company of Joint Liability
Ceci est un contrat entre deux personnes ou plus, dans lequel elles conviennent de commercer ensemble sous un certain nom. Tous ses membres s'engagent envers les dettes de la société avec l'intégralité de leurs biens, avec une responsabilité solidaire et sans aucune limite. Par conséquent, aucun associé de la société ne peut céder ses droits dans la société à une autre personne sans la permission des autres associés. La société est dissoute par le décès de l'un des associés ou par son incapacité, sa faillite ou sa démence, à moins qu'il n'existe un accord qui l'empêche. Les membres de cette société sont solidairement responsables de ses engagements envers autrui en remplissant tous les engagements contractuels de la société, et leur responsabilité en la matière est illimitée. Chaque associé est tenu de rembourser toutes les dettes de la société, non seulement sur les biens de la société mais, si nécessaire, sur ses propres biens. Il doit payer sur ses propres biens ce qui reste impayé des dettes de la société après l'épuisement de ses actifs. Cette société ne permet pas l'extension du projet. La société est formée de quelques personnes qui se font confiance et se connaissent bien. L'élément principal pris en compte dans cette société est la personnalité des associés, non pas seulement en tant qu'individus, mais au regard de leur rang et de leur influence dans la société.