10.3.5 La structure de la magistrature
10.3.5 The Structure of the Judiciary
Les types de juges :
The Types of Judges :
Le système judiciaire en Islam définit le rôle de trois types de juge (Qadi), qui sont :
The judiciary in Islam defines the role of three types of qadi’s, which are :
1) Qadi ‘Aam : Il est le juge (Qadi) qui règle les litiges entre les gens. Il traite à la fois les affaires civiles et pénales.
1) Qadi ‘Aam : He is the qadi that settles the disputes between the people. He deals with both civil and criminal cases.
2) Qadi Muhtasib : Il est chargé d'examiner et de régler toute violation de la loi qui pourrait mettre en danger l'intérêt public ou la propriété.
2) Qadi Muhtasib : He is in charge of looking into and settling any breach of law that may endanger the public interest or property.
3) Qadi Madhaalim : Il traite des litiges entre les gens et l'État.
3) Qadi Madhaalim : He deals with disputes between the people and the State.
Le juge (Qadi) ‘Aam
The Qadi ‘Aam
Quant à la preuve concernant la magistrature qui tranche les litiges survenant entre les gens, elle est tirée des actions du Messager d'Allah ﷺ, et de sa nomination de Mu‘adh ibn Jabal sur une région du Yémen.
As for the evidence about the judiciary that settles the disputes that occur between people, this is derived from the actions of the Messenger of Allah (saw), and in his appointment of Mu‘adh ibn Jabal over an area of Yemen.
Les pouvoirs obligatoires du juge (Qadi) ‘Aam.
The Mandatory powers of the Qadi ‘Aam.
Tous les cas doivent être jugés lors de sessions d'audience où les preuves sont présentées au juge (Qadi). Puisque la souveraineté appartient à Allah (SWT), il n'existe pas de concept de jury. Les preuves sont présentées au juge qui juge ensuite sur la base du Coran et de la sunna. Il est interdit d'avoir plus d'un juge présidant l'affaire et ayant le pouvoir de rendre un jugement. Cependant, il est permis que d'autres juges soient présents avec lui. Leur rôle serait simplement de conseiller ou de donner un avis, mais leurs opinions ne seraient pas contraignantes. Cela est dû au fait que le Messager d'Allah ﷺ n'a jamais nommé deux juges pour traiter d'une seule affaire, mais un seul juge pour une seule affaire, ce qui indique qu'il est interdit d'avoir deux juges ou plus pour examiner une seule affaire.
All the cases have to be judged in court sessions where the evidence is presented to the qadi. Since sovereignty belongs to Allah (swt), there is no concept of jury. The evidence is presented to the judge who then judges on the basis of Qur’an and Sunnah. It is forbidden to have more than one judge presiding over the case and having the power to render judgement. However it is permitted for other judges to be present with him. Their role would merely be to counsel or voice an opinion, but their opinions would not be binding. This is so because the Messenger of Allah (saw) never appointed two judges to deal with one matter, but only one judge for one matter, which indicates that it is forbidden to have two or more judges to look into one matter.
Le juge ne peut statuer que dans un tribunal judiciaire, et toutes les preuves ou serments ne peuvent être pris en compte que devant un tribunal judiciaire. Cela est dû au fait qu'il a été rapporté d'après 'Abdullah ibn al-Zubayr qui a dit : « Le Messager d'Allah ﷺ a ordonné que les deux parties en litige s'asseyent devant le juge. » Ce hadith démontre la forme sous laquelle la justice doit être exercée : les deux parties en litige doivent s'asseoir ensemble devant un juge, et cela doit se faire dans un tribunal judiciaire.
The judge can only rule in a judicial court and any evidences or oaths can only be considered in the judicial court. This is so because it has been reported on the authority of ‘Abdullah ibn al-Zubayr who said, “The Messenger of Allah has ordered that the two disputing parties should sit before the judge.” This hadith demonstrates the form in which the judiciary should be conducted : The two disputing parties should sit together before a judge, and this would be in a judicial court.
Le juge (Qadi) Muhtasib (ou Qadi Hisba)
The Qadi Muhtasib (or Qadi Hisba)
La fonction de ce juge est liée à la transmission de la règle de la charia par voie de contrainte dans tout ce qui pourrait nuire à l'intérêt commun. Ce type d'institution est également connu sous le nom de hisba, et elle accomplit une tâche spécifique au sein de l'État islamique, qui est le contrôle des commerçants et des travailleurs qualifiés afin qu'ils ne trichent pas dans leur commerce, leur travail ou leurs produits, et afin qu'ils n'utilisent pas indûment les poids et mesures ou tout autre type d'action susceptible d'affecter les droits publics.
The function of this judge is related to conveying the Shari‘ah rule by way of compulsion in whatever may harm the common interest. This type of institution is also known as the hisba, and it carries out a specific task within the Islamic State, which is the controlling of the traders and skilled workers lest they cheat in their trade, work or in their products, lest they wrongly use the weights and measures or any other type of action that may affect the public rights.
Quant à la preuve de cette juridiction, elle est mise en évidence dans le hadith du tas de nourriture : Il a été rapporté dans Sahih Muslim, d'après Abu Hurayrah, ce qui suit : « Le Messager d'Allah ﷺ passa devant un tas de nourriture ; lorsqu'il y mit la main, ses doigts furent mouillés, alors il dit au vendeur : "Qu'est-ce que c'est ?" Il répondit : "Cela a été humidifié par la pluie, ô Messager d'Allah." Il ﷺ dit : "Pourquoi ne le mets-tu pas au-dessus pour que les gens puissent le voir ? Celui qui nous trompe ne fait pas partie de nous." »
As for the evidence of this judiciary, this is highlighted in the hadith of the heap of food : It has been reported in Sahih Muslim on the authority of Abu Hurayrah the following: “The Messenger of Allah (saw) passed by a heap of food, as he put his hand inside it his fingers got wet, so he said to the vendor: What is this? He said : It was dampened by the rain O Messenger of Allah. He (saw) said : Why don’t you put it on the top so that people can see it? He who cheats us is not one of us.”.
C'était donc un droit public dans lequel le Messager d'Allah ﷺ est intervenu, et a jugé que la nourriture humide devait être exposée sur le dessus pour empêcher la tromperie. Et cela s'applique à tous les droits ou intérêts communs de cette nature. Cela n'inclut pas le code pénal ou le droit criminel, car ils ne sont pas de même nature, puisqu'il s'agit avant tout de litiges entre les personnes.
So this was a public right on which the Messenger of Allah looked into, and judged that the wet food should be displayed at the top to prevent cheating. And this applies to all the common rights or interests that are of this nature. It does not include the penal code or the criminal law, for they are not of the same sort, as they are disputes between people in the first place.
Le juge (Qadi) Madhaalim
The Qadi Madhaalim
Le juge des madhaalim est un juge nommé pour lever chaque madhlama (acte injuste) perpétrée par l'État contre toute personne, que cette personne soit un citoyen de l'État ou une personne vivant sous son autorité, et que cette madhlama soit perpétrée par le calife ou par ceux travaillant sous son autorité, qu'ils soient des dirigeants ou des fonctionnaires.
The judge of madhaalim is a judge appointed to lift every madhlama (unjust act) perpetrated by the State against any person, whether this person were a citizen of the State or a person living under its authority, and whether this madhlama were perpetrated by the Khaleefah or those working under him be they rulers or civil servants.
Ceci est la définition du juge des madhaalim, et l'origine de la magistrature des madhaalim est dérivée de rapports attribués au Messager d'Allah ﷺ lorsqu'il a décrit les actes injustes perpétrés par le dirigeant lors de son gouvernement sur les sujets comme étant une madhlama. Anas a rapporté : « Les prix ont grimpé en flèche à l'époque du Messager d'Allah ﷺ, alors ils lui ont dit : Ô Messager d'Allah, pourquoi n'introduisez-vous pas la fixation des prix ? Il a dit : Certes, Allah est Celui qui reçoit, Celui qui étend la richesse, Celui qui pourvoit et Celui qui fixe les prix, et j'espère rencontrer Allah (SWT) sans que personne ne m'accuse d'avoir commis une madhlama envers lui, que ce soit en matière de sang ou d'argent. » Il ﷺ a donc jugé que la fixation des prix était une madhlama, car s'il l'avait fait, c'est-à-dire introduit la fixation des prix, il aurait agi sans autorité.
This is the definition of the judge of madhaalim and the origin of the judiciary of madhaalim is derived from reports attributed to the Messenger of Allah (saw) when he described the unjust acts perpetrated by the ruler while ruling over the subjects as being a madhlama. Anas reported: “Prices soared during the time of the Messenger of Allah (saw) so they said to him: O Messenger of Allah why don’t you introduce pricing? He said: Verily Allah is the Recipient, the Extender of wealth , the Provider, and the Pricer, and I hope that I will meet Allah (swt) without having anyone accusing me of having perpetrated a madhlama against him be it in blood or in money.” He (saw) therefore judged the pricing as being a madhlama, for if he had done it, i.e. introduced pricing, he would have acted without authority.
Les *madhaalim* (actes d'injustice) ont été mentionnés dans le hadith du Messager d'Allah ﷺ où il a dit : « Si j'ai pris de l'argent à quelqu'un, voici mon argent, qu'il en prenne, et si j'ai frappé le dos de quelqu'un, voici mon dos, qu'il se venge. » Cela indique que les plaintes contre le dirigeant, ou le *wali*, ou le fonctionnaire doivent être soumises au juge des *madhaalim*, et le juge des *madhaalim* appliquerait la règle de la charia par voie de contrainte.