Les membres des Conseils Provinciaux sont directement élus par les habitants de leurs provinces, et le nombre de membres de tout Conseil Provincial est déterminé selon le rapport entre le nombre d'habitants de ladite province et la population totale de l'État.

The members of the Provincial Councils are directly elected by the people in their provinces, and the number of members of any Provincial Councils is decided according to the ratio of the inhabitants in such province to the whole population of the State.

Les membres du Conseil de la communauté (Ummah) sont élus directement par les Conseils Provinciaux. Le début et la fin des mandats du Conseil de la communauté (Ummah) sont les mêmes que ceux des Conseils Provinciaux. Les membres du Conseil de la communauté (Ummah) sont élus et non nommés. Ils sont les représentants du peuple pour exprimer les opinions du public, et le représentant doit être choisi par la personne qu'il représente et ne doit jamais lui être imposé. De plus, les membres du Conseil de la communauté (Ummah) sont les représentants des opinions du peuple, qu'il s'agisse d'individus ou de groupes ; ainsi, connaître le représentant du peuple dans une vaste région, et ces peuples qui ne sont pas bien connus, ne peut se faire que si ce représentant est choisi par eux. De même, le Messager d'Allah ﷺ n'a pas choisi ceux qu'il consultait en fonction de leur capacité, de leur compétence et de leur personnalité ; il les a plutôt choisis parce qu'ils étaient des chefs parmi leur peuple, indépendamment de leur capacité et de leur compétence ; lors de la seconde Bay’a d'Al-‘Aqabah, les musulmans qui lui ont prêté la Bay’a ne lui étaient pas connus, et c'est pourquoi il a laissé la question du choix des chefs à leur discrétion, en disant :

The members of the Ummah Council are elected directly by the Provincial Councils. The start and end of the terms of the Ummah Council are the same as those of the Provincial Councils. The members of the Ummah Council are elected and not appointed. They are representatives of the people to voice the opinions of the public and the representative should be chosen by the person whom he represents and should never be imposed upon him. Furthermore, the members of the Ummah Council are representatives of the people’s opinions, whether they are individuals or groups; so to know the representative of people in a large area, and those peoples who are not well known, does not come about unless this representative is chosen by them. Also, the Messenger of Allah (pbuh) did not choose those whom he consulted based on their ability, competence and personalities; rather he chose them because they were chiefs among their people, regardless of their ability and competence; in the second Bay’a of Al-‘Aqabah, the Muslims who gave him the Bay’a were not known to him and this is why he left the matter of choosing the chiefs to them, by saying:

. » أَخْرِجُوا إليَّ مِنْكُمُ اثْ نَيْ عَشَرَ نَقِيباً يَكُون ونَ على قَ وْمِهِمْ « .

. » أَخْرِجُوا إليَّ مِنْكُمُ اثْ نَيْ عَشَرَ نَقِيباً يَكُون ونَ على قَ وْمِهِمْ « .

« Choisissez parmi vous douze chefs (Naqibs) qui seront responsables d'eux-mêmes et de leur peuple » (tel que rapporté dans la biographie du Prophète (Seerah) d'Ibn Hisham d'après Ka’b b. Malik).

“Choose from among you twelve leaders (Naqibs) who will be responsible for themselves and their people” (as reported in the Sirah of Ibn Hisham from Ka’b b. Malik).

Nous pouvons donc conclure du fait que les membres du Conseil de l'Ummah représentent l'opinion des musulmans en général, et puisque la cause juridique (Illah) pour laquelle le Conseil est fondé est de représenter les individus et les groupes en exprimant leurs opinions et en tenant les gouvernants pour responsables, et puisque cela ne peut être réalisé si les personnes n'étaient pas connues (du calife) à moins qu'il n'y ait une élection générale, tout cela prouve que les membres du Conseil de l'Ummah devraient être élus et non nommés.

We can thus conclude from the fact that the members of the Ummah Council represent the opinion of the Muslims at large, and since the reason (‘Illah) for which the Council is founded is to represent the individuals and groups in voicing their opinions and in holding the rulers accountable, and since this cannot be achieved if the persons were not known (to the Khalifah) unless there was a general election, all of this proves that the members of the Ummah Council should be elected and not appointed.

La méthode d'élection est la suivante :

The method of election is as follows:

1. Conformément à l'Article 56, un Conseil Provincial est élu pour deux objectifs : le premier est de fournir les informations nécessaires au gouverneur (Wali) concernant la situation et les besoins de la province (Wilayah). Le but de cela est d'aider le gouverneur dans l'accomplissement de sa tâche de manière à assurer une vie confortable et sûre aux habitants de la province et à faciliter la satisfaction de leurs besoins et la prestation de leurs services. Le second est d'exprimer le contentement ou la plainte concernant la gouvernance du gouverneur sur eux. Ceci est parce que la plainte de la majorité du conseil de la province contre le gouverneur oblige son destitution. Cela signifie que la réalité du Conseil Provincial est administrative, visant à aider le gouverneur en l'informant de la réalité de la province et à exprimer le contentement ou la plainte à son égard. Tout cela le motive à améliorer son travail. Ce conseil possède d'autres pouvoirs obligatoires tels que ceux du Conseil de la communauté (Ummah), comme expliqué ci-dessous.

1. In accordance with Article 56, a Provincial Council is elected for two goals: The first is to provide necessary information to the governor (Wali) about the situation and needs of the province (Wilayah). The purpose of that is helping the governor in conducting his task in a way that provides a comfortable and secure life for the people of the province and facilitates the fulfillment of their needs and the provision of their services. The second is to express contentment or complaint about the governance of the governor over them. This is because the complaint of the majority of the council of the province against the governor obliges his removal. This means the reality of the Provincial Council is administrative for helping the governor by informing him of the reality of the province and for expressing the contentment or complaint about him. All of this motivates him to improve his work. This council has other mandatory powers such as those of the Ummah Council, as explained below.

2. Conformément à l'article 105 et à l'explication précédente, un Conseil de la communauté (Ummah) est mis en place (pour la consultation et la reddition de comptes), lequel doit être élu par la communauté (Ummah) et être son représentant. Il dispose de pouvoirs obligatoires qui seront expliqués dans l'article suivant.

2. In accordance with Article 105 and the previous explanation, an Ummah Council is set up (for consultation and accounting), which must be elected by the Ummah and representative of her. It has mandatory powers which will be explained in the next article.

3. Cela signifie qu'il y aura une élection pour la sélection des membres du Conseil Provincial et une autre élection pour les membres du Conseil de la communauté (Ummah).

3. This means there will be election for selecting the members of the Provincial Council and another election for the members of the Ummah Council.

4. Afin de faciliter le processus électoral et d'épargner aux citoyens des élections répétées, nous adoptons l'élection des Conseils Provinciaux en premier lieu, puis ceux qui ont remporté les élections au sein des Conseils Provinciaux se réuniront et éliront parmi eux le Conseil de la communauté (Ummah). Cela signifie que le Conseil Provincial sera directement élu par la communauté (Ummah), tandis que le Conseil de la communauté (Ummah) sera élu par les Conseils Provinciaux. Par conséquent, le début et la fin du mandat du Conseil de la communauté (Ummah) sont les mêmes que ceux des Conseils Provinciaux.

4. To facilitate the election process and save the citizens from repeated elections, we adopt the election of the Provincial Councils first, then those who won in the Provincial Councils would gather and elect from among themselves the Ummah Council. This means the Provincial Council would be directly elected by the Ummah, while the Ummah Council would be elected by the Provincial Councils. Hence, the beginning and end of the term of the Ummah council is the same as that of the Provincial Councils.

5. Celui qui est élu des Conseils Provinciaux au Conseil de la communauté (Ummah) est remplacé par celui ayant obtenu le plus grand nombre de voix parmi ceux qui ont échoué aux élections des Conseils Provinciaux. Un tirage au sort est effectué entre ceux qui ont obtenu le même nombre de voix.

5. One that is elected from the Provincial Councils to the Ummah Council is replaced by the one with the highest votes among those who failed in the elections of the Provincial Councils. A lot is cast between those who got the same number of votes.

6. Les gens de la Dhimmah élisent leurs représentants dans les Conseils Provinciaux et ces représentants élisent leurs représentants dans le Conseil de la communauté (Ummah). Tout cela se déroule au même moment que l'élection des Conseils Provinciaux et du Conseil de la communauté (Ummah) dans l'État.

6. The people of the Dhimmah elect their representatives in the Provincial Councils and these representatives elect their representatives in the Ummah Council. All of this takes place at the same time of the election of the Provincial Councils and the Ummah Council in the State.

Par conséquent, une loi a été préparée qui prend en considération les questions mentionnées et explique les mesures utilisées pour l'élection des Conseils Provinciaux et du Conseil de la communauté (Ummah).

Consequently, a law has been prepared that takes into consideration the matters mentioned, and explains the measures used for the election of the Provincial Councils and the Ummah Council.