Article 83
Article 83
Il n'y a ni cour d'appel, ni cour de cassation, de sorte que le pouvoir judiciaire, en ce qui concerne la méthode de traitement des affaires, est à un seul niveau. Si le juge prononçait un verdict, celui-ci deviendrait exécutoire, et il ne peut jamais être annulé par le verdict d'un autre juge, à moins que celui-ci n'ait jugé par autre chose que l'Islam, ou qu'il n'ait contredit un texte définitif du Coran, de la sunna ou du consensus (Ijma’) des compagnons, ou qu'il soit devenu clair qu'il a rendu un verdict contredisant la réalité de la situation.
There is no court of appeal, and no court of cassation, so the judiciary, as far as the method by which the cases are treated, is of a single level. If the judge pronounced a verdict, it would become binding, and it cannot ever be annulled by the verdict of another judge unless he ruled by other than Islam, or contradicted a definite text from the Quran, Sunnah or Ijmaa’ of the companions, or it became clear that he gave a verdict that contradicted the reality of the situation.
Cet article explique que la sentence d'un juge ne peut être annulée, ni par lui-même, ni par un autre juge. La preuve que la sentence du juge n'est pas annulée est que les compagnons ont eu un consensus (Ijma’) à ce sujet. Abu Bakr (ra) tranchait les questions selon son effort d’interprétation (Ijtihad), et Umar (ra) différait de lui sans pour autant annuler ses sentences, et Ali (ra) différait d'Umar (ra) dans son effort d’interprétation (Ijtihad) sans annuler ses sentences, et Ali (ra) était en désaccord avec Abu Bakr (ra) et Umar (ra) tous deux sans annuler leurs sentences. Les gens de Najran vinrent auprès d'Ali (ra) et dirent : « Ô chef des croyants, le jugement est entre vos mains et votre pardon dépend de votre propre langue ». Il dit : « Malheur à vous, Umar était bien guidé et je ne reviendrai pas sur une sentence prononcée par Umar ». Il a été rapporté qu'Umar (ra) jugea que, dans l'héritage partagé, les droits des frères du côté paternel étaient abrogés. Il ordonna ensuite qu'ils aient une part, puis dit : « Cette sentence s'applique à ce cas et cette sentence s'applique à celui-ci », et il exécuta les deux sentences malgré la contradiction. Cela a été mentionné par Ibn Qudamah dans Al-Mughni et par Al-Bayhaqi d'après Al-Hakam Bin Mas’ud Al-Thaqafi. Il jugea également différemment en ce qui concerne le grand-père et il n'a jamais annulé aucune des sentences précédentes, comme cela est mentionné par Al-Bayhaqi dans Al-Sunan Al-Kubra.
This article explains that the ruling of a judge cannot be annulled, neither by himself nor by any other judge. The evidence that the ruling of the judge is not annulled is that the companions had an Ijma’ upon it. Abu Bakr (ra) ruled in the issues according to his Ijtihad, and Umar (ra) differed with him and did not annul his rulings, and Ali (ra) differed with Umar (ra) in his Ijtihad and did not annul his rulings, and Ali (ra) disagreed with both Abu Bakr (ra) and Umar (ra) and did not annul their rulings. The people of Najran came to ‘Ali (ra) and said “O leader of the believers, the judgement is in your hands and your pardon is with your own tongue”. He said: “Woe to you, Umar was rightly guided and I will not reverse a judgement pronounced by Umar.” It has been reported that Umar (ra) judged that in the shared inheritance, the rights of brothers from the father’s side are abrogated. He then ordered that they have a share, and then said “That sentence applies to that case and this sentence applies to this one”, and he executed both sentences despite the contradiction. This was mentioned by Ibn Qudamah in Al-Mughni and Al-Bayhaqi from Al-Hakam Bin Mas’ud Al-Thaqafi. He also judged differently in relation to the grandfather and he never reversed any of the earlier sentences, as is mentioned by Al-Bayhaqi in Al-Sunan Al-Kubra.
Quant à ce qui a été rapporté concernant Shurayh (le juge) ayant jugé dans l'affaire de deux cousins paternels, dont l'un était l'un des frères de la mère, que l'héritage devait revenir au frère, cela fut rapporté à Ali (ra) qui dit : « Amenez-le à moi ». Lorsqu'il vint, il lui dit : « Où dans le Livre d'Allah as-tu trouvé cela ? » Il répondit : Allah (SWT) dit,
As for what has been reported about Shurayh (the judge) having judged in the case of two paternal cousins, where one of them was one of the mother’s brothers, that the estate should go to the brother, this was referred to Ali (ra) who said “Bring him to me”. When he came he said to him “Where in the Book of Allah did you find this?" He said Allah (swt) says,
« Mais ceux qui ont des liens de parenté sont plus en droit [d'hériter] selon le décret d'Allah. » (TMQ 8:75), alors ‘Ali (ra) lui dit : « Allah dit aussi.
“But those of [blood] relationship are more entitled [to inheritance] in the decree of Allah.” (TMQ 8:75), so ‘Ali (ra) said to him “Allah also says.
« Et si un homme ou une femme ne laisse ni ascendants ni descendants mais a un frère ou une sœur, alors pour chacun d'eux est un sixième. » ({TMQ 4:12}), et il a ensuite annulé sa décision comme cela est mentionné dans une narration. Ibn Qudamah répond à cela dans Al-Mughni, dans le chapitre de la justice, en disant : « Il n'est pas confirmé qu'Ali a annulé sa décision, mais s'il était confirmé, il se peut qu'Ali ait été certain qu'il contredisait le texte du Coran dans le verset qu'il a mentionné et, par conséquent, il a annulé sa décision ». Il est confirmé que les compagnons avaient l'habitude de trancher des questions selon leur effort d’interprétation (Ijtihad) et que le calife avait l'habitude de diverger avec eux dans leur effort d’interprétation (Ijtihad) aux époques d'Abu Bakr (ra), Umar (ra) et ‘Ali (ra), et qu'aucun d'eux n'annulait les décisions de l'autre. Il est confirmé qu'Umar (ra) a tranché par des décisions opposées et différentes sur des questions isolées, et qu'il exécutait toutes les décisions sans annuler la première par la seconde même si elles étaient contradictoires, et il est confirmé qu'il a dit à ce sujet : « Cette phrase s'applique à ce cas et cette phrase s'applique à celui-ci » (mentionné par Ibn Qudamah dans Al-Mughni et par Al-Bayhaqi d'après Al-Hakam b. Mas’ud Al-Thaqafi). Cela indique l'irréversibilité des décisions du juge. Ibn Qudamah a dit dans Al-Mughni : « Quant au fait que son effort d’interprétation (Ijtihad) change sans contredire un texte ou un consensus (Ijma’), ou si son effort d’interprétation (Ijtihad) diffère de l'effort d’interprétation (Ijtihad) de ceux qui l'ont précédé, il ne doit pas l'annuler simplement parce qu'il est différent, car les compagnons ont un consensus (Ijma’) à ce sujet ».
“And if a man or woman leaves neither ascendants nor descendants but has a brother or a sister, then for each one of them is a sixth.” (TMQ 4:12), and he then reversed his ruling as is mentioned in some narration. Ibn Qudamah replies to this in Al-Mughni in the chapter of the judiciary saying “It is not confirmed that Ali reversed his ruling, but if it was confirmed it may be that Ali was certain that he contradicted the text of the Quran in the verse which he mentioned and ,therefore, he voided his ruling”. It is confirmed that the companions used to rule in issues according to their Ijtihad and that the Khalifah used to differ with them in their Ijtihad in the eras of Abu Bakr (ra), Umar (ra) and ‘Ali (ra), and none of them would annul the rulings of the other. And it is confirmed that Umar (ra) ruled by opposite and different rulings in single issues, and would execute all of the rulings and not reverse the first ruling by the second one even though they were contradictory, and it is confirmed that he said regarding this “That sentence applies to that case and this sentence applies to this one” (mentioned by Ibn Qudamah in Al-Mughni and Al-Bayhaqi from Al-Hakam b. Mas’ud Al-Thaqafi). This indicates the irreversibility of the judge’s rulings. Ibn Qudamah said in Al-Mughni: “As for if his Ijtihad changed without contradicting a text or an Ijma’, or if his Ijtihad differed from the Ijtihad of those before him, he should not reverse it just because it is different, for the companions have an Ijma’ on that”.
Quant à ce qui a été rapporté du message d'Umar Bin Al-Khattab (ra) à Abu Musa, de ses paroles : « Ne laisse pas un jugement que tu as rendu hier, que tu as réexaminé et pour lequel tu as obtenu la bonne direction, t'empêcher de revenir à la vérité, car la vérité est Qadim (ancienne), et revenir à la vérité est meilleur que de persévérer dans l'erreur », tel que rapporté par Al-Bayhaqi dans Al-Sunan d'après Sa‘id Bin Abi Burdah, et Khatib Al-Baghdadi dans Al-Tarikh d'après Sa‘id Bin Abihi, et Al-Daraqutni d'après Abu ’l-Malih Al-Hathali, ce qui était visé dans la lettre était que si vous avez rendu un jugement hier et que vous réalisez ensuite qu'il était erroné, ne laissez pas cela vous empêcher de le changer et de rendre un jugement différent dans une autre affaire. Cela ne signifie pas que vous deviez annuler le jugement d'hier. C'est pourquoi Umar (ra) a dit « revenir à la vérité » et n'a pas dit d'inverser votre jugement. Revenir à la vérité signifie abandonner l'opinion erronée et adopter la bonne. Par conséquent, la lettre ne sert pas de preuve qu'il est permis d'annuler un jugement. C'est pourquoi en Islam, il n'existe rien appelé précédent judiciaire. En d'autres termes, il n'y a pas de lieu de dire que dans telle ou telle affaire, le jugement serait tel ou tel. Si un certain verdict a été rendu sur un cas particulier, ce verdict n'oblige personne d'autre à juger de la même manière. Il est plutôt permis de rendre un jugement différent sur un cas similaire par un autre juge s'il estime que la nouvelle décision est plus correcte. Quant au cas lui-même, la règle d'Allah (SWT) lui aurait été appliquée ; par conséquent, le juge serait interdit d'annuler cette règle ou de la changer. C'est pourquoi il n'y a pas de cours d'appel en Islam, ni de cour de cassation. Le pouvoir judiciaire, du point de vue de la procédure, doit être de même niveau. Le principe de la charia stipule : « L'effort d’interprétation (Ijtihad) n'est pas annulé par un autre effort d’interprétation (Ijtihad). » Ainsi, aucun interprète qualifié (Mujtahid) ne pourrait servir de source faisant autorité pour un autre interprète qualifié (Mujtahid), et il serait donc interdit d'avoir des tribunaux qui annulent les jugements d'autres tribunaux.
As for what has been narrated from the message of Umar Bin Al-Khattab (ra) to Abu Musa from his words “Do not allow a judgement you passed yesterday, which you reviewed and gained the right guidance, to prevent you from returning to the truth, for the truth is Qadim (old), and to return to the truth is better than to continue with the falsehood” as reported by Al-Bayhaqi in Al-Sunan from Sa‘id Bin Abi Burdah, and Khatib Al-Baghdadi in Al-Tarikh from Sa‘id Bin Abihi, and Al-Daraqutni from Abu ’l-Malih Al-Hathali, what was intended in the letter was if you passed a judgement yesterday and then realised that it was wrong, do not let this stop you from changing it and passing a different judgement in another case. It does not mean that you should annul yesterday’s judgement. That is why Umar (ra) said “to return to the truth” and he did not say to reverse your judgement. To return to the truth means to abandon the wrong opinion and adopt the right one. Therefore, the letter does not serve as evidence that it is permissible to annul a judgement. This is why in Islam there is nothing called judicial precedent. In other words, there is no place to say that in such and such a case the judgement would be so and so. If a certain verdict was passed on a particular case, that verdict does not oblige anyone else to judge accordingly. It is rather permitted to pass a different judgement on a similar case by a different judge if he thinks that the new ruling is more correct. As for the case itself, the rule of Allah (swt) would have been applied to it, ,therefore, the judge would be forbidden from annulling that rule or changing it. This is why there are no courts of appeal in Islam, and nor there is any court of cassation. The judiciary, from the point of view of process, should be of the same level. The Shari'ah principle states: “Ijtihad is not annulled by another Ijtihad.” So no Mujtahid could serve as an authoritative source for another Mujtahid, and thus it would be forbidden to have courts that annul the judgements of other courts.
Cependant, si le juge ne juge pas selon les règles de la charia islamique, et juge par la mécréance (Kufr), ou par ce qui contredit un texte définitif du Coran, de la sunna ou le consensus (Ijma’) des compagnons, ou ce qui contredit la réalité de la situation, comme rendre un jugement de Qisas suite au meurtre de quelqu'un, puis que le véritable meurtrier devient apparent, alors dans ces situations et les situations similaires, la décision du juge est annulée. Cela est dû aux paroles du Messager d'Allah ﷺ.
However if the judge did not rule by the Islamic Shari’ah rules, and ruled by Kufr, or by what contradicts a definite text from the Quran, Sunnah or Ijma’ of the companions, or what contradicts the reality of the situation, such as giving a ruling of Qisas as a result of killing someone, and then the real killer became apparent, then in these situations and similar the rule of the judge is nullified. This is due to the words of the Messenger of Allah (pbuh).
. » مَنْ أَحْدَثَ فِي أَمْرِنَا هَذَا مَا لَيْسَ فِيهِ فَ هُوَ رَد « .
. » مَنْ أَحْدَثَ فِي أَمْرِنَا هَذَا مَا لَيْسَ فِيهِ فَ هُوَ رَد « .
« Quiconque introduit dans cette affaire (l'Islam) qui n'en fait pas partie, cela sera rejeté » (rapporté par Al-Bukhari et Muslim d'après Aishah (ra)). Et cela est rapporté par Abu Dawud d'après Jabir.
“Whoever introduces into this matter (Islam) of ours something which does not belong to it, then it is rejected” (reported by Al-Bukhari and Muslim from Aishah(ra)). And it is reported by Abu Dawud from Jabir.
. فَجُلِدَ الْحَدَّ، ثُمَّ أُخْبِرَ أَنَّهُ مُحْصَنٌ أَنَّ رَجُلاً زَنَى بِامْرَأَةٍ، فَأَمَرَ بِهِ النَّبِيُّ « » فَأَمَرَ بِهِ فَ رُجِمَ .
. فَجُلِدَ الْحَدَّ، ثُمَّ أُخْبِرَ أَنَّهُ مُحْصَنٌ أَنَّ رَجُلاً زَنَى بِامْرَأَةٍ، فَأَمَرَ بِهِ النَّبِيُّ « » فَأَمَرَ بِهِ فَ رُجِمَ .
« Un homme a commis la fornication avec une femme, alors le Messager ﷺ ordonna qu'il soit flagellé, puis on lui apprit qu'il était marié, et il ordonna alors que l'homme soit lapidé. » et Malik Bin Anas a rapporté cela dans Al-Muwatta.
“A man committed fornication with a woman, so the Messenger (pbuh) commanded that he be lashed, then he was told that he was married, and so he commanded that the man be stoned.” and Malik Bin Anas reported in Al-Muwatta.
« Une femme qui avait mis au monde un bébé de six mois fut amenée devant ‘Uthman Bin ‘Affan et il ordonna qu'elle soit lapidée. Ali lui dit : elle ne mérite pas cela puisque Allah a dit dans Son Livre : “Et sa gestation et son sevrage [période] sont de trente mois.” (TMQ 46:15) et Il a dit : “Les mères peuvent allaiter leurs enfants deux années complètes pour celui qui veut mener à terme le sevrage [période].” (TMQ 2:233), ce qui signifie que la grossesse peut être de six mois, et ainsi elle ne doit pas être lapidée. ‘Uthman la fit chercher, mais il apprit qu'elle avait déjà été lapidée. » Et ‘Abd Al-Razzaq a rapporté de l'imam Al-Thawri : « si un juge rend une sentence en contradiction avec le Livre d'Allah, ou la sunna du Messager d'Allah ﷺ, ou une chose sur laquelle il y a consensus, alors le juge après lui doit l'annuler ».
“A woman who gave birth to a six-month baby was brought to ‘Uthman Bin ‘Affan and he ordered that she be stoned. Ali said to him: she does not deserve that since Allah said in His Book: “And his gestation and weaning [period] is thirty months.” (TMQ 46:15) and He said “Mothers may breastfeed their children two complete years for whoever wishes to complete the nursing [period].” (TMQ 2:233) which means that the pregnancy can be six months, and so she is not to be stoned. ‘Uthman sent for her, but found that she had already been stoned.” And ‘Abd Al-Razzaq reported from Imam Al-Thawri “if a judge ruled in contradiction to the Book of Allah, or the Sunnah of the Messenger of Allah (pbuh) , or something agreed upon, then the judge after him should nullify it”.
Celui qui a le pouvoir d'annuler ces jugements est le juge des Madhalim.
The one who has the power to nullify these rulings is the judge of the Madhalim.