Article 147

Article 147 - Projet de Constitution de l'État du califat | Quran Course

La preuve à cet égard est la même preuve qui a été mentionnée pour le premier point du dernier article, à savoir que la charia a défini les revenus généraux, et que le Messager ﷺ n'a pas imposé de taxes et a interdit la perception de droits de douane, car il s'agit d'une taxe, et c'est donc une interdiction qui englobe toute taxe. Il a également été mentionné que s'il n'y avait pas de richesses dans le trésor public (Bayt al-Mal) pour dépenser dans tout ce que la charia a imposé au trésor public (Bayt al-Mal) et à la communauté (Ummah), l'obligation est transférée sur la communauté (Ummah) ; et tout ce que la charia a imposé au seul trésor public (Bayt al-Mal), son obligation ne se transfère pas sur la communauté (Ummah) même s'il ne restait rien dans le trésor public (Bayt al-Mal) pour cela, mais elle est différée jusqu'à ce que l'argent nécessaire soit trouvé, et aucune taxe n'est imposée à la communauté (Ummah). De la même manière, aucune taxe n'est directement imposée à la communauté (Ummah) pour le compte de quoi que ce soit qui ne lui était pas obligatoire, et de même, aucune taxe indirecte n'est imposée ; ainsi, aucun frais n'est collecté pour les tribunaux, ou les départements, ou les timbres d'importation, ou les frais de permis, ou toute chose similaire. Quant aux timbres postaux, ils ne sont pas considérés comme des taxes indirectes, mais sont plutôt le prix du transport des lettres, ce qui est permis. Par conséquent, aucune taxe indirecte pour le compte de quoi que ce soit que la charia n'a pas obligé les musulmans à accomplir ne doit être collectée, puisqu'elles sont tout comme les taxes directes sans aucune différence entre elles, et il n'est pas permis de les imposer à la communauté (Ummah).

The evidence for this is the same evidence that was mentioned for the first issue of the last article, in that the Shari’ah defined the general income, and that the Messenger (pbuh) did not impose taxes and forbade the taking of custom duties, because it is a tax, and so it is a prohibition that encompasses every tax. It also mentioned that if there was no wealth in the Bayt Al-Mal to spend upon whatever the Shari’ah obligated upon the Bayt Al-Mal and the Ummah, the obligation transfers onto the Ummah, and whatever the Shari’ah obligated upon the Bayt Al-Mal alone then its obligation does not transfer on to the Ummah even if there was nothing left in the Bayt Al-Mal for it, rather it is delayed until the money for it is found and no taxes are imposed upon the Ummah. In the same way, no taxes are directly imposed upon the Ummah for the sake of anything that was not obligatory upon it, and similarly indirect taxes are also not imposed; so no fees are collected for the courts, or the departments, or import stamps, or permit fees, or anything similar. As for postal stamps, they are not considered to be indirect taxes, but rather they are the price for transporting letters, which is permitted. Therefore, no indirect tax for the sake of anything which the Shari’ah did not obligate upon the Muslims should be collected, since they are just like the direct taxes without any difference between them, and it is not permitted to impose them upon the Ummah.