21.7 Annulation des traités
21.7 Annulling Treaties
Tous les traités signés par l'État Islamique doivent être limités à une période spécifique. Cependant, la conclusion d'un traité ne signifie pas contraindre les musulmans par celui-ci dans toutes les situations, tout comme elle ne signifie pas la trahison et la violation du traité. Il est plutôt permis d'annuler le traité dans des situations spécifiques énoncées par la Shar’a, et il n'est pas permis de l'annuler en dehors des situations que la Shar’a a énoncées. Les situations pour lesquelles la Shar’a a énoncé la permission d'annuler le traité avec l'ennemi sont :
All treaties signed by the Islamic State must be limited to a specific period. However, contracting a treaty does not mean compelling Muslims with it in all situations just as it does not mean betrayal and violation of the treaty. Rather it is allowed to annul the treaty in specific situations stated by the Shar’a, and it is not allowed to annul it in other than the situations the Shar’a stated. The situations for which the Shar’a stated the permissibility of annulling the treaty with the enemy are:
Premièrement : si la ou les personnes liées par un pacte assistent un ennemi des Musulmans et le soutiennent contre les Musulmans. Cela correspond à une situation de guerre active entre l'État Islamique et un autre État, de sorte que l'État avec lequel il existe un traité avec l'État Islamique aide cet ennemi avec des armes, de l'argent ou des hommes et l'assiste contre nous. Dans cette situation, il est permis à l'État Islamique d'annuler le traité car Allah (SWT) dit :
Firstly: If the covenanted person(s) assist any enemy of the Muslims and support them against the Muslims. That is like when there is a situation of active war between the Islamic State and another State, so the State with which there is a treaty between her and the Islamic state helps this enemy with weapons, money or men and assists it against us. In this situation it is allowed for the Islamic State to nullify the treaty because Allah (swt) says:
« Sauf ceux avec qui vous avez conclu un pacte parmi les polythéistes, puis ils n'ont rien violé et n'ont assisté personne contre vous » [TMQ 9:4].
“Except for those with you made a treaty among the polytheists then they did not violate anything or assist anyone against you” [TMQ 9:4].
Sa compréhension est que s'ils aident qui que ce soit contre les Musulmans, il est permis aux Musulmans de rompre le traité avec eux.
Its understanding is that if they assist anyone against Muslims, it is allowed for the Muslims to nullify the treaty with them.
Deuxièmement : le peuple de l'alliance viole l'une des conditions du traité, comme ce qui s'est produit avec le Messager ﷺ lors de la trêve de Hudaybiyya. Khuza’ah est entrée sous la protection du Messager ﷺ et s'est alliée à lui. Quraysh a violé cette condition et a incité Banu Bakr contre Khuza’ah. Ensuite, ils ont considéré et tenté de préserver le traité, mais le Messager ﷺ a estimé que cette violation lui permettait d'annuler le traité ; il l'a donc annulé, les a combattus et a conquis Makkah.
Secondly: The covenanted people violate a condition of the treaty’s conditions which is like what occurred with the Messenger (saw) in the truce of Hudaybiyya. Khuza’ah entered into the protection of the Messenger (saw) and allied with him. Quraysh violated this condition and incited Banu Bakr upon Khuza’ah. Then they regarded and attempted to preserve the treaty, but the Messenger (saw) considered this violation for him to nullify the treaty, so he nullified it and fought them and conquered Makkah.
Troisièmement : si la trahison et la félonie sont redoutées de la part du peuple avec lequel un pacte a été conclu, l'annulation du traité est autorisée. Allah (SWT) a dit :
Thirdly: If the treachery and betrayal is feared from the covenanted people, nullifying the treaty is allowed. Allah (swt) said:
« Si vous craignez une trahison de la part d'un peuple, alors jetez-la sur eux de manière équitable » [TMQ 8:58].
“If you fear treachery from a people, then throw it upon them upon equality” [TMQ 8:58].
Dans cette situation, il est obligatoire d'en informer l'ennemi et de rompre le traité avec lui. La survenance d'une trahison effective n'est pas une condition de la rupture ; la simple crainte de la part de l'ennemi (à ce sujet) suffit plutôt comme justification pour rompre le traité. Les informer est suffisant afin que la connaissance des deux parties soit égale concernant la rupture.
In this situation it is obliged to inform the enemy and nullify the treaty with him. The occurrence of betrayal practically is not a condition of nullification; rather mere fear from the enemy (of this) is sufficient as a justification to nullify the treaty. Informing (them) is sufficient so that the knowledge of both parties is equal regarding the nullification.
Quatrièmement : le peuple traité viole le traité avec l'État Islamique par une nullification complète. Dans cette situation, il est obligatoire de nullifier le traité avec eux et de les frapper d'un coup sévère afin de leur donner une leçon et un exemple pour les autres, pour qu'ils n'osent plus transiger avec les Musulmans par une transaction similaire. Allah (SWT) a dit :
Fourthly: The covenanted people violate the treaty with the Islamic State via a complete nullification. In this situation it is obliged to nullify the treaty with them and strike them with a severe strike so as to give them a lesson and example for others so that they do not become bold to transact with the Muslims with a similar transaction. Allah (swt) said:
« Les pires créatures auprès d'Allah sont ceux qui ont mécru et qui ne croient pas. Ceux avec qui vous avez conclu un traité et qui, à chaque fois, violent leur traité sans craindre personne. Si vous les maîtrisez dans la guerre, alors punissez-les sévèrement afin de disperser ceux qui les suivent, pour qu'ils se souviennent ! » [TMQ 8:57].
“The worst beast before Allah is those who disbelieve and they do not believe. Those whom you made a treaty with then they violate their treaty every time and they do not fear. If you gain mastery over them in war, then punish them severely in order to disperse those behind them so that they may remember!” [TMQ 8:57].
Voici les quatre situations dans lesquelles il est permis aux musulmans de rompre les traités conclus avec leurs ennemis, et il leur est permis de combattre cet ennemi. Allah (SWT) a dit :
These are the four situations in which it is allowed for Muslims to nullify the contracted treaties between them and their enemies, and it is allowed for them to fight this enemy. Allah (swt) said:
« Et quand les mois sacrés seront passés, combattez les associateurs partout où vous les trouverez » [TMQ 9:5].
“When the sacred months pass, fight the polytheists wherever you find them” [TMQ 9:5].
C'est la période mentionnée avant ce verset (Ayah) qui est Sa parole (SWT) :
This is the period mentioned before this ayah which is His (swt) statement:
« Voyagez dans la terre pendant quatre mois » [TMQ 9:2].
“Travel in the land for four months” [TMQ 9:2].
Et Allah (SWT) a dit :
And Allah (swt) said:
« Ne combattrez-vous pas un peuple qui a violé ses serments ? » [TMQ 9:13].
“Will you not fight a people who violated their oaths?” [TMQ 9:13].
Cependant, pour que l'annulation du traité soit valide, il est nécessaire qu'elle leur soit opposée de manière équitable. Allah (SWT) a dit :
However, it is necessary in nullifying the treaty that it is thrown against them equally. Allah (swt) said:
« Lancez-leur de même » [TMQ 8:58]
“Throw it against them equally” [TMQ 8:58]
Et cela est général dans tous les traités, c'est-à-dire de manière égale entre eux et vous. Combattre l'ennemi n'est pas autorisé avant l'annulation du traité et avant qu'ils n'en soient informés, afin qu'ils reviennent à ce sur quoi ils étaient en termes de fortification (tahassun), ce qui constituait une protection contre leur trahison. Tout cela concerne ceux qui ne respectent pas leurs engagements. Quant à ceux qui respectent leur pacte et sont intègres envers l'État islamique, il est obligatoire pour les musulmans de respecter leur pacte avec eux et d'être intègres envers eux comme ils l'ont été. Allah (SWT) a dit :
And this is general in all treaties i.e. equally between them and you. Fighting the enemy is not allowed before the annulment of the treaty and before they know this so that they return to what they were upon of Fortification (tahassun) which was a protection against their betrayal. All of this is regarding other than those who fulfill their covenant. As for those who fulfill their covenant and are upright with the Islamic State, it is obligated that the Muslims fulfill their covenant with them and be upright with them as they were upright. Allah (swt) said:
« sauf ceux des polythéistes avec lesquels vous avez conclu un pacte et qui n'ont pas violé leur pacte envers vous et n'ont assisté personne contre vous, alors accomplissez pour eux leur pacte jusqu'à leur terme » [TMQ 9:3].
“Except for those among the polytheists with whom you made a covenant then they did not violate (it) against you and did not assist anyone against you, so complete their covenant for them for their period” [TMQ 9:3].
Cela signifie que ceux qui ont violé les engagements envers les musulmans dans une situation telle que la seconde mentionnée, ou qui ont aidé quiconque contre eux comme dans la première situation, ne doivent pas voir leur pacte respecté. Cependant, s'ils ne font pas cela et qu'ils accomplissent leur traité jusqu'au terme de sa période, il est alors obligatoire pour les musulmans de respecter leur pacte envers eux jusqu'à la fin de la période du pacte. Allah (SWT) a dit :
Its understanding is that those who violated the Muslims in anything like the second mentioned situation or they assisted anyone against them like in the first situation then do not complete for them their covenant. However if they do not do that and they accomplish their treaty to the end of its period, then it is obliged upon Muslims to complete their covenant for them to the end of the period of the covenant. Allah (swt) said:
« Comment pourrait-il y avoir un pacte de la part des associateurs envers Allah et envers Son Messager ﷺ, si ce n'est avec ceux avec qui vous avez conclu un pacte devant la Mosquée Sacrée ? Tant qu'ils se comportent avec droiture envers vous, alors comportez-vous avec droiture envers eux » [TMQ 9:7].
“How can there be a covenant for the polytheists before Allah and before His Messenger except those whom you covenanted in front of the Sacred Mosque. As long as they are upright to you in it then you be upright to them” [TMQ 9:7].
Sa compréhension est que s'ils ne sont pas intègres envers vous, alors ne soyez pas intègres envers eux ; mais s'ils sont intègres, alors vous devez être intègres et accomplir envers eux leur pacte. Il est clarifié par cela que l'accomplissement des traités est une question obligatoire. Si le traité est pour une période spécifique, il est obligatoire de l'accomplir jusqu'à son terme ; lorsque sa période est terminée, il est permis de ne pas le renouveler et d'y mettre fin. Allah (SWT) a dit :
Its understanding is that if they are not upright in it for you then do not be upright to them, but if they are upright then you should be upright and fulfill for them their covenant. It is clarified from this that the fulfilment of treaties is an obligatory matter. If the treaty is for a specific period, it is obligatory to fulfill it until its period; when its period is completed it is allowed not to renew it and end it. Allah (swt) said:
« Accomplissez pour eux leur engagement jusqu'à son terme » [TMQ 9:4]
“Fulfill for them their covenant to its period” [TMQ 9:4]
Tout comme il est précisé que la sévérité envers ceux qui rompent leurs traités est également obligatoire. Si l'ennemi néglige une condition parmi les conditions du traité, l'annule complètement, ou s'ils apportent une quelconque assistance à l'ennemi des musulmans contre les musulmans, ou si la trahison est crainte de leur part, alors tout cela permet aux musulmans d'annuler les traités avec leurs ennemis et cela ne constitue pas une trahison. En conséquence, le Législateur (Shar’i) a spécifié les types de traités internationaux et déterminé les situations qui les annulent ou mettent fin à leur application. Il est obligatoire de se lier à ce que le Législateur seul a clarifié dans les traités et de s'arrêter à la limite de la Shar’a en la matière, tout en laissant la question de la forme et du choix à l'opinion et à l'effort d’interprétation (Ijtihad) du calife.
Just as it clarifies that severity against those who nullify their treaties is also obligatory. If the enemy neglects a condition among the treaty conditions, nullifies it completely, or they provide any assistance to the enemy of the Muslims against Muslims or treachery is feared from them, then all this allows Muslims to nullify the treaties with their enemies and this is not betrayal. Accordingly the Legislator (Shar’i) has specified the types of international treaties and determined the situations which nullify them or bring acting upon them to an end. It is obliged to be bound with what the Legislator alone clarified in treaties and stopping at the limit of the Shar’a in its matter together with leaving the matter of the style and choice to the Khalifah’s opinion and his ijtihad